Politique familiale en France

L e partage des responsabilités: la politique familiale de la France est-elle un exemple?

La France a enregistré en 2006 un nouveau record : avec 2,07 enfants par femme, son taux de natalité est le plus élevé de l’Union européenne. À quoi cette spécificité française tient-elle ? Elle s’explique d’une part, par une politique familiale explicite et institutionnelle bien conçue, assortie d’instruments efficaces comme une caisse nationale d’allocations familiales et une conférence de la famille qui réunit chaque année tous les acteurs concernés, et d’autre part, par une longue tradition d’établissements bénéficiant de fonds publics pour la garde des enfants (crèches et écoles maternelles) et par le fait que les écoles sont ouvertes toute la journée. La France est donc, avec les pays scandinaves, le pays de l’Union qui a la politique familiale la plus déterminée. En France, la famille n’est pas considérée comme une affaire privée mais au contraire comme une question publique qui justifie une forte intervention de l’État.

À cet égard, la politique familiale française est exemplaire ; elle pourrait servir de modèle à l’Allemagne qui cherche à se doter à son tour d’une politique de ce type. Il paraît donc naturel de considérer la politique familiale de la France, qui est liée à bien des égards à la politique de l’emploi, comme un exemple de modernité et de « démocratie des sexes ». La conception socio-politique de la famille en France est le résultat de deux phénomènes distincts mais étroitement liés : une orientation démographique, voire nataliste, de la politique familiale, et un paternalisme marqué par le catholicisme social. La politique de la famille en France est réputée en Allemagne pour avoir su contribuer à concilier vie professionnelle et vie familiale. Outre les prestations en espèces directes au profit des familles (allocations familiales, aides au logement et autres) et les prestations familiales dans le cadre de l’assurance pension ou du droit fiscal, c’est le nombre des infrastructures destinées aux enfants qui donne à la France son avance en matière de politique familiale.

La politique française de la famille n’est cependant pas exempte d’ambiguïtés. Avec les dernières réformes, la question se pose de savoir si l’avenir préservera la compatibilité entre carrière et enfants et le modèle républicain de la mère de famille exerçant une activité professionnelle ou si la tendance n’est pas plutôt de remettre à l’ordre du jour des modèles traditionnels.

Plusieurs facteurs avaient incité le Gouvernement à restructurer les nombreuses aides de l’État en faveur de la petite enfance, qui étaient peu cohérentes. On observe depuis les années 90 que les réformes prennent des orientations très différentes sans parvenir véritablement à régler les problèmes de fond. La dernière réorganisation de la politique familiale date de 2004 : le regroupement de toutes les aides et prestations pour la garde des jeunes enfants en une seule (la prestation d’accueil du jeune enfant ou PAJE) afin d’augmenter le taux de natalité et le taux d’activité des femmes d’ici 2020 pour assurer le financement à long terme des retraites. Les autres objectifs affichés étaient les suivants : impliquer davantage les entreprises dans la politique familiale, revaloriser le statut professionnel des assistantes maternelles et aider les familles d’un enfant ou dès le premier enfant. Ces objectifs ont été en grande partie atteints aujourd’hui :

Avec la PAJE, la France a renoncé à la politique en faveur du 3ème enfant pour aider les familles dès le premier enfant.

L’éventail des aides pour la garde des jeunes enfants a été élargi et une plus grande diversification a été atteinte.

Les ménages où les deux parents travaillent continuent de bénéficier des aides, l’accent étant désormais mis nettement sur des modes de garde privés plutôt que sur les crèches.

La nouveauté est l’encouragement spécifique à réduire le temps de travail (temps partiel) ou à interrompre l’activité professionnelle.

La décision de placer la politique familiale au service du marché du travail est soutenue à la fois par l’incitation à recruter une assistante maternelle et par la réduction du nombre de mères dans la population active.

La PAJE inaugure une politique familiale de l’entreprise. Depuis 2004, la création de crèches d’entreprises est encouragée par des allégements fiscaux et l’octroi de subventions.

Il est encore difficile aujourd’hui de dire si ces mesures offrent une plus grande liberté de choix aux parents. Si les acquis du modèle républicain avec la figure de la mère de famille active constituent le critère de base, alors on peut s’interroger sur l’expression « liberté de choix ». Ne cacherait-elle pas plutôt la volonté idéologique de voir les mères de famille se retirer du marché du travail ?

Cette hypothèse est toutefois contredite par d’autres mesures, notamment l’augmentation prévue du nombre de places en crèche ou la mise en place de modes de garde d’urgence pour les jeunes enfants tôt le matin et tard le soir. On ne peut donc pas dire que la politique française de la famille revient au modèle de la mère de famille au foyer.

Il ne faut pas oublier que depuis 2004, les ressources sont, davantage qu’auparavant, affectées à des transferts monétaires plutôt qu’à des structures, à des modes de garde privés plutôt qu’aux modes collectifs, et que parallèlement, le modèle de la mère qui élève elle-même ses enfants se trouve renforcé. Il reste à voir si cette réorganisation se fera au détriment des couples bi-actifs ou si cette stratégie correspond effectivement à un besoin exprimé par la société de disposer de plus de « temps en famille».

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