Добавил:
Upload Опубликованный материал нарушает ваши авторские права? Сообщите нам.
Вуз: Предмет: Файл:
Для заочников_ (Осипова Толмачёв)_2002.doc
Скачиваний:
4
Добавлен:
14.09.2019
Размер:
662.53 Кб
Скачать

Dossier 2 Différents types d’entreprises.

Grammaire : Pronoms personnels ; places de deux pronoms en, y.

Choisir une forme de société

Le nouvel entrepreneur peut exercer le commerce en son nom propre, en tant que personne physique. Il peut aussi créer une société. Dans ce cas, c’est la société, personne morale, qui exerce le commerce. Parmi les formes juridiques qu’il est possible d’adopter en droit français, la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA) sont les plus répandues.

SNC

SARL

SA

Nombre d’associés

2 au moins

2 au moins

50 au plus

7 au moins

Nom

des associés

porteurs de parts

actionnaire

Statut des associés

Ils sont commerçants

Ils ne sont pas commerçants.

Seule la société, personne morale, a le statut de commerçant.

Les associés ne sont pas responsables des dettes de la société.

Capital social

Divisé en parts sociales . Ni minimum, ni maximum

Divisé en parts sociales. Minimum :

10 000 euros .

Divisé en actions. Montant minimum :

50 000 euros ou 300 000 euros si la société fait appel public à l’épargne (est cotée en Bourse).

Qui gère la société ?

Un ou plusieurs gérants, associés ou non désignés par les associés.

La société peut être gérée :

-soit par un conseil d’administration, composé de 3 à 12 administrateurs, avec, à sa tête, un P-DG (président-directeur général) ;

-soit par un directoire (5 membres au plus).

Qui contrôle la gestion ?

Les associés réunis une fois par an en assemblée générale.

Les associés réunis une fois par an en assemblée générale.

En cas de gestion par un directoire, un conseil de surveillance (3 à 12 membres) exerce un contrôle permanent sur le directoire.

L’associé peut-il céder sa part ?

Avec l’accord de tous les associés.

Avec l’accord de la majorité des associés.

Il peut négocier (vendre) ses actions librement, en particulier sur le marché de la Bourse. Les actions sont librement négociables.

entrepreneur (m)

предприниматель

en tant que

как, в качестве

personne (f) morale

юридическое лицо

S.N.C. (f)

полное товарищество (разновидность торговых компаний)

S.A.R.L. (f)

общество с ограниченной ответственностью, ООО.

S.A. (f)

акционерное общество

associé (m)

член/ участник товарищества, ассоциированный член

statut (m)

статус

statuts (m, pl)

устав

dette (f)

долг

rembourser qch.

уплачивать, погашать

syn. : acquitter qch

s'acquitter de qch avec qch.

расплачиваться за что-либо чем-либо.

~ de ses dettes (envers qn.)

расплачиваться с долгами (с кем-либо)

capital (m) social

уставной капитал

part (f) social

пай

syn. : part d’intérêts

montant (m)

сумма; стоимость

épargne (m)

сбережение, накопление

gérer

управлять

gérant (m)

управляющий

Conseil (m) d’Administration

Административный совет, Совет администрации в АО классического типа – коллегиальный орган.

désigner

назначать

Directoire (m)

Совет директоров – коллективный орган управления АО нового типа.

gestion (f)

управление, менеджмент

Assemblée (f) Générale

Общее собрание ( в компаниях любого типа)

Conseil (m) de Surveillance

Наблюдательный совет – коллегиальный орган

permanent, -e

постоянный, непрерывный

céder qch à qn

уступать

négocier

передавать

en particulier

особенно, в частности

bourse (f)

биржа