Le_Francais_des_relations_internationales

Le Français des relations internationales

En à peine plus d’un mois, sans que le président Vladimir Poutine ne lève le petit doigt, les Vingt-Cinq ont exposé leurs divisions à deux reprises : à Lahti, le 20 octobre, lors d’un dîner avec les représentants de Moscou ; à Helsinki, le 24 novembre, lors du sommet Union européenne - Russie, quand le veto polonais a bloqué les négociations pour le renouvellement de l’accord de coopération et de partenariat (ACP) qui vient à échéance en janvier 2007.

Signé en 1994, entré en vigueur seulement en 1997 pour cause de guerre en Tchétchénie, l’ACP est un texte ambitieux. Il envisage le rapprochement des normes russes et européennes dans les domaines économique, financier, judiciaire, avec comme objectif la création d’une zone de libre-échange. Sa mise en œuvre a été freinée par la situation économique de la Russie, par la lourdeur des procédures, par un manque de coordination entre experts et acteurs politiques, par les soubresauts internes russes (Tchétchénie, corruption, atteintes aux droits de la personne, rôle de l’Etat dans l’économie) et surtout par une méfiance persistante, malgré les bonnes relations que M. Poutine entretient avec les dirigeants français et allemands.

Le texte originel a été révisé plusieurs fois, notamment en 1999, lorsque l’Union, dans sa « stratégie commune », a voulu élargir la coopération au domaine politique, à la consolidation de la démocratie, à la sécurité nucléaire, à la lutte contre la criminalité, ouvrant une période de refroidissement qui s’est prolongée jusqu’à la visite de M. Poutine à Bruxelles, en octobre 2001.

En mai 2003, le sommet de Saint-Pétersbourg fut celui de l’euphorie. Les Quinze reconnaissent alors la dimension européenne de la Russie – même si celle-ci n’a pas vocation à entrer dans l’Union – et lui accordent le statut d’économie de marché, une étape essentielle sur la voie de l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La coopération est élargie à quatre « piliers » : relations économiques ; justice et affaires intérieures ; culture et éducation ; sécurité extérieure. Moscou obtient un droit d’intervention dans les affaires européennes lorsque ses intérêts sont abordés, à travers la création du Conseil permanent du partenariat Union européenne - Russie.

Adapter le modèle occidental sans l’adopter

Le climat change à la fin 2003, lorsque le commissaire européen aux relations extérieures, M. Christopher Patten, chargé de préparer un texte à discuter entre les vingtcinq membres présents et futurs de l’Union, met l’accent sur les divergences avec Moscou, notamment en matière de droits humains. Il recommande une intensification des relations avec les pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI) et lie l’adhésion de la Russie à l’OMC à la réforme du secteur énergétique. Outré, le Kremlin décide d’utiliser le seul outil de pression dont il dispose, l’ACP, menaçant de ne pas accepter son extension aux nouveaux membres.

Il faudra attendre le dernier moment, une fois de plus, pour que la situation se débloque. Le 27 avril 2004, le Conseil permanent, réuni à Luxembourg, adopte deux documents : un protocole étendant l’ACP aux dix nouveaux membres ; un engagement de l’Union à relancer les négociations commerciales, à s’intéresser davantage au sort des minorités russophones des pays baltes (1), à assouplir le régime des visas et à simplifier le transit vers l’enclave russe de Kaliningrad. Mais, dix jours après son élargissement à vingtcinq, en mai 2004, l’Union adopte sa politique de « nouveau voisinage », que les Russes interprètent comme une intervention non amicale dans leur environnement proche. Malgré un geste de M. Poutine, qui, le 5 novembre 2004, ratifie le protocole de Kyoto, les tensions persistent.

Le malentendu remonte à la fin de la guerre froide et à l’effondrement de l’Union soviétique. Les Russes considèrent alors qu’ils se sont libérés eux-mêmes d’un système oppresseur. Ils adhèrent au duo de choc « économie de marché et démocratie » sans trop se poser de questions, parce qu’il leur semble réaliste et surtout qu’il est l’antithèse du système rejeté en 1991. De plus, ils ne se considèrent pas comme des vaincus. Leur haut niveau d’éducation et un sens national de la survie permettent de libérer une énergie

81

Le Français des relations internationales

inattendue. Leur but n’est donc pas d’adopter le modèle occidental mais de l’adapter. Celui-ci va d’ailleurs être rapidement remis en question, y compris parmi les convertis de la première heure.

Paradoxalement, ce questionnement a reposé non plus sur l’ignorance et la propagande, comme durant la période soviétique, mais sur une meilleure connaissance du monde. Avec le temps, le poids des stéréotypes s’est alourdi. Pour les Russes, l’Union européenne est un géant économique mais un nain politique. Pour les Européens, la Russie est une puissance régionale qui continue à se prendre pour une grande puissance mondiale.

La coopération est également handicapée par le rythme de rotation des fonctionnaires européens chargés des affaires russes et eurasiatiques, ainsi que par le déficit de spécialistes russes dans les institutions européennes. Moscou n’a toujours pas d’équivalent européen de son Institut pour le Canada et les Etats-Unis, et ne compte pas des générations de spécialistes du Vieux Continent, comme on en trouve pour l’Asie et le Proche-Orient. A Bruxelles, les seuls interlocuteurs russes considérés comme crédibles sont les opposants, et les commissaires tendent à faire confiance à leurs experts nationaux, ce qui renforce la vision bilatérale au détriment d’une conception multilatérale.

D’autre part, traumatisés par leur expérience soviéto-communiste, et avec la foi des convertis de fraîche date, les nouveaux membres de l’Union ont investi les comités concernés par l’ex-URSS, avec pour objectif de convaincre la « vieille Europe » de sa naïveté. Ils se font les champions de pays de la CEI comme l’Ukraine ou la Géorgie. Face à cette « nouvelle Europe », qui se définit essentiellement par rapport au passé, la « vieille Europe » se montre frileuse, incapable d’expliquer que la réconciliation franco-allemande, qui à l’ouest permit sa fondation, devrait pouvoir s’appliquer à la Russie.

L’arrivée de nouveaux membres a aussi renforcé le lien transatlantique : pour la Pologne, comme pour les pays baltes, seuls les Etats-Unis sont capables de les protéger des

«menaces » venant de l’est. La recherche d’une politique étrangère commune et du consensus freine un rapprochement avec la Russie, même si certains pays – comme la France, l’Allemagne et la Belgique – ont été proches de Moscou durant la crise irakienne de 2003 ou partagent son refus d’un « choc des civilisations ».

Or, si l’Europe veut jouer le rôle auquel elle aspire, dans le monde de demain dominé par la Chine et les Etats-Unis (2), une forme de coopération avec le bloc RussieCEI est indispensable. Au lieu de cela, tout ce qui gêne la Russie semble bon pour l’Europe, et vice versa. On oublie aussi que, en matière énergétique, l’Union et les Etats-Unis cultivent des relations concurrentielles avec les mêmes pays peu démocratiques du Caucase et d’Asie centrale. Or on ne compte plus les conférences, séminaires et autres tables rondes où des orateurs américains viennent prêcher à Bruxelles l’importance du

«lien transatlantique » dans la sécurité énergétique de l’Europe.

Face à cette offensive, les Russes sont, comme souvent, leur meilleur ennemi. Mauvais communicateurs, ils mêlent l’arrogance à une bonne dose de désorganisation et de fascination pour les théories de la conspiration.

La coopération énergétique comporte toutes les ambiguïtés de la relation entre Moscou et Bruxelles. Pour l’Union, la sécurité énergétique signifie la garantie de ses approvisionnements ; elle insiste donc sur l’ouverture du marché russe à ses investisseurs comme assurance d’une production maximale et de prix bas. Pour la Russie, la sécurité énergétique signifie la garantie de ses exportations au meilleur prix ; Moscou n’exclut pas les investissements étrangers, mais considère que le secteur est trop important pour être livré aux seules lois du marché. Elle veut préserver ses réserves et participer à toute la chaîne, y compris à la distribution en Europe, où se font les bénéfices les plus substantiels.

Très rapidement, cette question a été politisée – et même militarisée. L’idée qu’un pays puisse instaurer un contrôle étatique sur l’énergie était d’autant plus mal vue des apôtres de la libre entreprise qu’on risquait la contagion. Déjà, le Kazakhstan et l’Azerbaïdjan parlent de revoir des contrats signés à l’époque où l’absence d’Etat et

82

Le Français des relations internationales

l’inexpérience des acteurs locaux avaient, comme en Russie, fait la part trop belle aux investisseurs étrangers.

Surtout, les Européens ont pris conscience de leur vulnérabilité énergétique à l’occasion de la crise russo-ukrainienne, qui leur est apparue comme la punition d’un pays pro-occidental (3). Ils ont donc décidé de renforcer l’aide aux nouveaux voisins trop sensibles aux pressions de Moscou. Fin novembre, la commissaire aux relations extérieures, Mme Benita Ferrero-Waldner, a annoncé la création d’un fonds de 1 milliard d’euros pour promouvoir les réformes démocratiques et développer les infrastructures énergétiques dans le « cercle d’amis », aux frontières de l’Union, y compris dans la CEI.

Sur le plan militaire, on avait assisté en 1999 à un début de militarisation de la mer Caspienne, à l’époque pour protéger les puits pétroliers d’Azerbaïdjan. Ensuite, il fallut défendre les oléoducs du Caucase dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme ». Enfin, il serait question d’impliquer l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), qui est précisément à la recherche de nouvelles missions. Lors d’une conférence organisée par le German Marshall Fund en marge du sommet de l’OTAN, à Riga, en novembre 2006, le sénateur américain Richard Lugar a appelé l’OTAN à étendre l’article 5 à la sécurité énergétique (4). La Russie, a-t-il affirmé, est un souci majeur car elle peut paralyser les économies « sans tirer un coup de feu (5) ». Le 14 décembre, le Financial Times avait publié un rapport secret des experts économistes de l’OTAN recommandant la vigilance face à de supposées intentions de Moscou de former une « OPEP du gaz ».

Au lieu de remettre en question les choix effectués durant les années 1990, les Européens semblent enclins à cultiver les mythes. Il est, par exemple, de bon ton de considérer que le règne de M. Poutine est une parenthèse et qu’il suffit d’attendre sa succession pour relancer le partenariat. Tout indique pourtant que, si les méthodes peuvent changer, l’orientation générale persistera. Les Russes ont de plus en plus le sentiment que l’évolution du monde joue en leur faveur, notamment avec l’émergence de la Chine et de l’Inde.

Un autre mythe concerne les anciennes républiques de l’URSS qu’il suffirait d’arracher à l’orbite de Moscou : la démocratie et le marché pourraient alors fleurir. Mais tous les fonds supplémentaires ne pourront rien contre la lourdeur des procédures européennes et la conditionnalité des aides (progrès des réformes politiques et économiques), qui laissent le champ libre à la Russie. Celle-ci a l’avantage d’être un partenaire connu, indispensable tant que les Européens n’acceptent pas les millions de travailleurs migrants de ces anciennes républiques et n’achètent pas leurs produits. Plus les pays de la CEI se développent et moins il peuvent faire l’impasse sur la relation avec la Russie, qui ne leur impose d’ailleurs pas de choisir entre Moscou et l’Occident.

Enfin, à Bruxelles, on met l’accent sur le fait que Moscou a autant besoin de capitaux européens que l’Union de son gaz. C’est oublier que la Russie n’entend pas soumettre l’énergie aux seules lois du marché et qu’il existe une différence entre des pays consommateurs et un pays producteur très courtisé, y compris par une puissance comme la Chine, prête à payer le prix fort pour assurer son avenir énergétique. Par ailleurs, des économistes occidentaux considèrent que la Russie a désormais les moyens d’utiliser des entreprises occidentales comme sous-traitants, en gardant la propriété entière des champs de pétrole ou de gaz (6).

L’Union a évidemment la capacité d’affaiblir la Russie, mais la question est de savoir si, dans le monde de demain – marqué par la puissance américaine et par l’émergence de la Chine –, le partenariat avec Moscou n’est pas une des cartes qu’elle pourrait jouer.

(1)L’Union acceptera pourtant que six cent cinquante mille « non-citoyens » soient empêchés de s’exprimer lors du référendum sur l’adhésion de leur pays.

(2)Cf. Roger Cohen, « Welcome to the new bipolar world. China versus America », International Herald Tribune, Neuilly-sur-Seine, 23 novembre 2006.

(3)Lire Vicken Cheterian, « La “révolution orange” perd ses couleurs », Le Monde diplomatique, septembre 2006.

83

Le Français des relations internationales

(4)L’article 5 prévoit qu’une attaque contre un membre de l’OTAN est une attaque contre tous.

(5)Eurasia Daily Monitor, vol. 3, n° 222, Washington, DC, 1er décembre 2006.

(6)Marshall I. Goldman, « Behold the new energy superpower », International Herald Tribune, Neuilly-sur- Seine, 11 octobre 2006.

par Nina Bachkatov, éditrice du site Russia-Eurasia.net, et enseignante aux universités de Bruxelles et de Liège.

© Le Monde diplomatique, édition de janvier 2007

Document 5 :

Extrait vidéo de la Direction générale de l'énergie et des transports de la Commission européenne : les inspections nucléaires, un demi-siècle de sécurité en Europe (source Commission européenne, 2004).

Document 6 :

Extrait audio d'interview : la réforme du parlement européen (source M. Soignet, le Français juridique, éd. Hachette, Paris 2003).

Analyse des documents :

1er document :

Piliers

−Comment brièvement définir l'Union Européenne, géographiquement, politiquement, économiquement et juridiquement ?

−Quels sont les piliers qui fondent l'Union Européenne ?

−Pourquoi l'Union Européenne est-elle un système politique hybride ?

Monnaie commune

−Comment et dans quels états a été mise en place la monnaie commune ?

Statut

−Quel est le statut de l'Union Européenne ? Est-ce un état à part entière ?

Histoire

−Quel traité fut à l'origine de l'Union Européenne ?

−Quel autre traité le concurrença rapidement ?

−Quel fut l'objectif du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de

l'acier ? Quels pays le ratifièrent ?

L'échec de la CED

−Pourquoi la CED ne fut-elle pas un succès politique ?

−Quels furent les objectifs et compétences de l'Union de l'Europe occidentale ?

−Quelle entité supranationale fut instituée par le traité de Rome de 1957 ?

−Quelles modifications aux institutions européennes apporta le traité de fusion des exécutifs de 1965 ? Quels en furent les enjeux ? Quels nouveaux organes politiques furent alors créés ?

−Quel est le but de l'Acte unique de 1986 ? Comment la coopération des états est-elle renforcée par ce traité ?

−Quelles évolutions, dans le fonctionnement des institutions européennes apporta-t-il ?

− Comment et dans quelle direction la politique étrangère et de défense de la

84

Le Français des relations internationales

Communauté évolua-t-elle avec ce traité ?

−Quels furent les acquis du traité de Maastricht de 1992 ?

−Comment furent alors redéfinis les trois piliers de la politique européenne ?

−Quels droits des citoyens furent entérinés par ce traité ?

−A quels nouveaux domaines les compétences de la communauté furent-elles étendues ?

−Comment furent, dans ce traité, envisagés les futurs élargissements de l'Union ?

Le traité constitutionnel

−Quelles furent les innovations du traité de Nice, signé en 2001 ?

−Qu'est-ce que la Charte des droits fondamentaux ? Quelle est sa valeur juridique ?

−Comment est, dans ce traité, redéfinie la majorité qualifiée ?

−Quels furent les objectifs du traité constitutionnel, signé à Rome en 2004 ?

−Pourquoi le Conseil européen souhaita-t-il instaurer, avant 2009, un traité modificatif ?

−Quelle est la teneur de celui-ci ?

Les Institutions

−Quels sont les cinq institutions et les six autres organes importants constituant l'Union Européenne ?

−Comment fonctionne la présidence tournante de l'Union européenne ?

Mode de gouvernance

−Quelle vision de l'Union européenne et de sa gouvernance se font, d'un côté les

europhiles, de l'autre les eurosceptiques ?

Principes

−Quels documents officiels de l'Union Européenne énoncent ses principes ?

−Quels sont les trois principes de liberté de l'Union Européenne ?

−Comment fonctionnent les principes de subsidiarité et de proportionalité dont les protocoles sont annexés au traité d'Amsterdam de 1997 ?

−Quel est, au sein de l'Union, le poid politique du Parlement européen ?

Contestation

−Quels principaux reproches sont adressés à l'encontre de l'Union européenne ?

Coopérations particulières

−Que sont les coopérations renforcées ?

−Quelles sont les principales coopérations intra-européennes ?

Les relations avec les pays européens non-membres

−Quels types de relations politiques l'Union européenne entretient-elle avec les états

non-membres ?

Relations extérieures de l'Union Européenne

−Au sein de quelles organisations internationales l'Union européenne est-elle un sujet de droit à part entière ?

−Quelles relations entretient l'Union européenne avec les pays de la zone ACP ?

Économie de l'Union européenne

−Quelle est la place économique de l'Union européenne dans l'économie mondiale ?

Budget et programmes d’actions de l'Union européenne

−Comment est réparti le budget de l'Union européenne ?

−Comment a été négocié par les états membres le budget de 2007-2013 ?

−Quelles tensions opposent les états-membres dans le calcul du budget ?

−Quels pays profitent le plus et le moins de la répartition du budget européen ?

Politiques de l'emploi de l'UE

−Quels objectifs économiques et sociaux fixa le traité de Rome ?

−Pourquoi ce traité ne prévit-il pas de politique de lutte contre le chômage ?

−Comment l'Union européenne entend-elle restaurer la compétitivité des entreprises dans le marché unique ?

−Comment le marché unique a-t-il favorisé une relance de la croissance économique ?

−Que définit la stratégie d'Essen, ultérieurement développée à Madrid en 1995 puis à Dublin en 1996 ?

−De quels fonds structurels dispose l'Union européenne ?

−A quelle politique furent invités les états-membres lors du sommet extraordinaire sur

85

Le Français des relations internationales

l'emploi de Luxembourg en 1997 ?

−Quel est la substance des processus de Luxembourg, Cardiff et Cologne ?

−Comment est maintenant défini le niveau d'emploi dans l'Union européenne ?

−Comment et selon quelles recommandations de l'Union européenne sont élaborées les politiques nationales d'aide à l'emploi ?

2ème document :

−Nommez et placez sur la carte chacun des pays membres de l'Union européenne.

−Quels pays formèrent la CEE, puis la CE et enfin l'UE, lors de :

−la signature du traité de l'UO, en 1948 ?

−la signature du traité de la CECA, en 1951 ?

−la signature du traité du traité de Rome, en 1957 ?

−la signature du traité de l'Acte unique européen, en 1986 ?

−la signature du traité de Maastricht en 1992 ?

−la signature du traité de Nice, en 2001 ?

−l'élargissement de 2004 ?

−l'élargissement de 2007 ?

−Quel ensemble constitue l'Union européenne par rapport à d'autres ensembles, passés ou présents, tels que l'OTAN, le Pacte de Varsovie, l'URSS, le Saint Empire RomainGermanique ou l'Empire Austro-Hongrois ?

−En quoi ces différents ensembles historiques permettent-ils de mieux comprendre la place de l'Union européenne dans l'espace géopolitique européen ?

−Quels états ne sont pas membres de l'Union européenne ? Dans quelles régions de l'Europe sont-ils situés ?

−Pour quelles raisons n'adhèrent-ils pas à l'Union européenne ?

−Quels pays sont candidats à l'entrée dans l'Union européenne ?

3ème document :

−Quels pays ont voté « non » au projet de traité constitutionnel européen ? Pour quelles raisons ?

−Au moment du vote sur le traité, en 2005, quelle était la conjecture à l'échelle du continent, à l'échelle de l'Union élargie et à l'échelle de la planète ?

−Pourquoi le projet européen doit-il être reformulé ?

−Pourquoi le concept d'Etat-nation est-il en contradiction avec le projet européen actuel ?

−Quels motifs ont poussé les néerlandais à refuser le projet constitutionnel ?

−Quelle conception ont de l'Union européenne les Etats membres de l'AELE ?

−Pourquoi une grande part des opinions publiques européennes partagent-elles les réserves des citoyens des deux pays du « non » ?

−Comment définir et distinguer les tenants d'une Union en tant qu'étape vers un monde global et les tenants d'une Union en tant que communauté politique pérenne ?

−Quel point de vue a le gouvernement allemand en ce qui concerne la construction européenne ?

−En quoi pourrait consister un engagement plus actif des gouvernements de la zone euro dans le domaine de la coordination économique ?

−Pourquoi les politiques communes doivent-elles être revues et étendues à d'autres Etats ?

−Pourquoi le thème des intérêts européens fait-il problème ?

−Est-il possible de défendre durablement l'Etat social et le mode de vie européens sans une vision du monde clairement européenne ?

−Les européens ont-ils bien conscience de leur Histoire européenne ?

−Pourquoi l'absence de définition claire de la notion géographique d'espace européen est-elle un handicap majeur dans la perception de l'indentité européenne ?

86

Le Français des relations internationales

−Comment le gouvernement états-unien souhaite-t-il voir évoluer l'Union européenne ? Quelles conflits cela pourrait-il entrainer, par exemple dans les Balkans ?

−A quelles conditions les français et l'ensemble des européens pourraient-ils se vivre pleinement comme sujets d'un projet européen partagé ?

4ème document :

−Quelles sont les ambitions de l'accord de coopération et de partenariat entré en vigueur en 1997 ?

−Quelles difficultés ont entouré sa mise en œuvre ?

−Quelles furent les acquis du sommet de Saint Petersbourg en 2003 ?

−Quelles avancées et quels reculs se produisirent dans les relations européenno-russes en 2004 ?

−Quels sont les malentendus fondamentaux qu'entretiennent russes et européens les uns à l'égard des autres ?

−Qu'est-ce qui, dans les fondements des institutions européennes, perturbe les relations avec la Russie ?

−Quelles sont les conséquences du poid de l'Histoire sur la politique des nouveaux membres de l'Union ?

−Quel est le double-jeu des Etats-unis dans la politique énergétique de l'Union européenne ?

−Pourquoi la Russie veut-elle participer à la distribution de ses ressources gazières sur le territoire de l'Union ?

−Quels sont, pour l'Union européenne et pour la Russie, les enjeux de la coopération énergétique ?

−Comment l'Union européenne a-t-elle perçu la crise russo-ukrainienne de 2003 ?

−Quelles sont les conséquences militaires de la coopération énergétique ?

−Quelles règles de l'Union européenne rendent difficiles l'intégration des ex-républiques soviétiques ?

5ème document :

−Qui sont les fonctionnaires européens qui contrôlent les combustibles des centrales nucléaires européennes ?

−A quel organisme appartiennent-ils ? Quelle est leur mission ?

−Quel traité européen réglemente l'usage du nucléaire dans l'Union Européenne ?

−Qu'impose le traité Euratom aux pays membres de l'Union Européenne ?

−Comment la Commission Européenne surveille-t-elle les stocks de combustibles ?

−Où est situé le siège des inspecteurs de la Commission Européenne ?

−Quelles étapes du cycle de production de l'énergie nucléaire contrôlent les inspecteurs de la Commission Européenne ?

−Où, en Europe, sont stockées les plus grandes réserves d'uranium ?

−D'où proviennent les combustibles recyclés dans l'usine de La Hague ?

−De quelles installations dispose la Commission pour effectuer ses contrôles ?

−Que peut faire la Commission Européenne si des infractions sont constatées ?

−Quelle fut la plus sérieuse affaire dont fut saisie la Cour de justice européenne suite à une infraction aux règles de sécurité nucléaire européennes ? Sur quoi portait le contentieux, qu'à fait la commission ?

−Quelles nouvelles missions entraine, pour les inspecteurs de la Commission Européenne, l'intrégration de pays de l'ancien Bloc de l'Est dans l'Union Européenne ?

−Quelle organisation internationale supervise le contrôle des activités nucléaires à l'échelle mondiale ?

−Lorsque, à terme, les contrôles des installations nucléaires seront effectués par des organismes nationaux, de quelles missions seront chargés les inspecteurs de la Commission ?

87

Le Français des relations internationales

−Comment la Commission Européenne entend-elle préserver la santé des populations avoisinant les centrales nucléaires ?

−Quel cadre législatif commun la Commission Européenne projette-t-elle de mettre en place ?

−Que précise l'avertissement final du reportage ? Pourquoi ?

6ème document :

−Pourquoi les institutions européennes doivent-elles être réformées ?

−Pour quelles raisons les attributions du parlement européen sont-elles au centre des débats ?

−Pourquoi l'élection du président du parlement européen est-elle une question technique ou politique ?

−Quelle logique suivent, dans leur évolution, les institutions européennes ?

−Pourquoi la réforme des institutions doit-elle être globale ?

−Pourquoi l'élection du président de la Commission Européenne est-elle une élection politique ?

−Quel conflit peut exister entre président du parlement et président de la Commission ? Avec quelles conséquences ?

Synthèse thématique :

1.En prenant le rôle de députés du Parlement européen (c'est-à-dire représentant un état mais aussi un courant politique particulier), vous jouez les débats autour d'un sujet de l'actualité politique et économique européenne jusqu'à convenir d'un accord.

2.Lors d'un Conseil des ministres de l'Union européenne, sur un thème tel que l'emploi, la politique extérieure, le budget ou tout autre thème, vous discutez pour arriver à une décision commune. Vous argumentez pour défendre les intérêts de votre état, avec le soucis de garantir une bonne marche du processus européen.

3.Lors d'un sommet Russie-Union européenne, vous évoquez les différents sujets de l'actualité et débattez, à la recherche de nouveaux partenariats, en essayant de préserver vos intérêts respectifs.

4.Vous organisez un débat entre partisants et opposants au processus de l'Union européenne. En prenant des rôles différents (homme politique, syndicaliste, militant associatif, spécialiste politique, économique, journaliste, historien ou simple citoyen), vous présentez les avantages et inconvénients de la construction européenne, en faisant part de vos espoirs et de vos craintes. Vous concluez votre débat par la recherche de nouvelles perspectives politiques et économiques pour l'Union européenne.

88

Le Français des relations internationales

les Organisations internationales l'Organisation du traité de l'Atlantique nord

Document 1 :

Présentation de l'OTAN

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - OTAN est une organisation politicomilitaire créée à la suite de négociations entre les signataires du traité de Bruxelles (la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), les États-Unis et le Canada ainsi que 5 autres pays d'Europe Occidentale invités à participer (le Danemark, l'Italie, l'Islande, la Norvège et le Portugal), pour organiser l'Europe face à l'Union soviétique après la Seconde Guerre mondiale. Le siège de l'OTAN se trouve à Bruxelles et son commandement militaire (SHAPE) à Mons (Belgique). Grâce à ses moyens logistiques, l'OTAN a su, durant la guerre froide, « garder les Américains à l'intérieur, les Russes à l'extérieur et les Allemands en-bas » comme le souhaitait son secrétaire général d'alors, Lord Ismay. Son rival côté soviétique fut le Pacte de Varsovie.

Le traité de l'Atlantique nord ou la genèse de l'OTAN

L’OTAN semble être née d’abord d’une incapacité de l’ONU à assurer la paix mondiale, bloquée par les multiples vétos soviétiques. Pour réaliser l’alliance qui permettrait la paix, les occidentaux, qui craignent un autre veto, trouvent une parade en ayant recours à l’article 51 de la charte des Nations unies, dans le cadre de la légitime défense collective. Une association de nations n’a pas besoin de l’autorisation du Conseil de sécurité pour voir le jour.

Les Européens veulent assurer leur sécurité, ils craignent un nouveau relèvement de l’Allemagne et, à l’Est, la menace communiste se fait de plus en plus forte, surtout après le départ de la majorité des troupes américano-canadiennes qui stationnaient en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Après le blocus de Berlin, les appels des Européens (surtout français) se font de plus en plus insistants. Des pourparlers à Washington, du 6 juillet au 9 septembre 1948 définissent les bases du traité. Ce pacte militaire est donc né d'un accord signé le 4 avril 1949 à Washington, D.C. ; il s'agit du Traité de l'Atlantique nord dont l'article 5 sur la solidarité entre ses membres en cas d'agression est le point primordial. Ce traité a alors été ratifié par les États-Unis, le Canada, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni et le Portugal, qui, à cette époque, constituaient une partie du bloc de l'ouest.

Conséquences immédiates

Avec ce traité, les Américains rompent avec leur tradition d’isolement et entrent dans une alliance permanente avec le continent européen. Les Européens ont tout fait pour amener les Américains à participer à leur défense et, même si le traité les laisse libres en théorie, en pratique, en cas d’attaque d'un des membres, les États-Unis n’auraient pas d’autre solution que d’entrer en guerre.

L'OTAN veut une paix active, il encourage la coopération de ses membres dans tous

89

Le Français des relations internationales

les domaines, économique, social, culturel et pas seulement militaire (art. 2). Selon M. Saint-Laurent, « le but de l’alliance nord-atlantique ne serait pas simplement négatif ; elle créerait un contre-courant dynamique s’opposant au communisme ». On y retrouve, dès le préambule, des idées de liberté, de démocratie et de bien être.

Les Soviétiques s’opposent au traité, l’accusant d’être « un instrument de l’impérialisme américain ». Le traité repose en effet sur les principes que les Américains ont tentés d’imposer après la guerre, notamment le principe de libre échange économique issu de la conférence de Bretton Woods (art. 2 sur la collaboration économique).

Le traité va finalement être l’élément qui va réellement souder le bloc occidental derrière les États-Unis, installant peu à peu une certaine hégémonie américaine. Sur demande des Américains, l'OTAN ne vise pas un adversaire en particulier. Il n'a pas pour but de provoquer les Soviétiques.

Conformément à la Charte des Nations unies, et notamment à l’article 51, les pays de l’alliance s’en remettent à la décision du Conseil de sécurité (art. 5 et 7) lors de tout règlement de différend. Le traité réaffirme sa subordination à l’ONU et le rôle important de celle-ci dans les relations internationales (art. 1er).

Évolution

Situé à Londres puis à Paris à partir de 1952, le siège de l'Alliance occupe initialement des locaux temporaires au Palais de Chaillot. Le siège sera ensuite transféré Porte Dauphine avec l'inauguration du Palais de l'OTAN (actuelle Université ParisDauphine) en 1959 mais quittera la capitale française pour Bruxelles en décembre 1966 après que le général de Gaulle eut annoncé le retrait de la France du commandement militaire intégré, au mois de mars de la même année. Le Canada a adhéré à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) le 4 avril 1949. L'Alliance est rejointe par la Grèce et la Turquie (en 1952), l'Allemagne de l'Ouest (en 1955), et l'Espagne (en 1982). Le premier membre intégré à l'organisation après la guerre froide fut l'ex-RDA, lors de la réunification de l'Allemagne le 3 Octobre 1990. Pour s'assurer l'accord russe à une entrée de l'Allemagne réunifiée dans l'OTAN, il fut décidé qu'aucune troupe étrangère et aucune arme nucléaire ne seraient stationnées à l'est, et également que l'OTAN ne s'étendrait jamais plus à l'est.

En 1999, tournant dos aux promesses tenues lors de la réunification allemande, l'OTAN intègre la Hongrie, la Pologne et la République tchèque. La même année, l'OTAN engage ses forces dans sa première grande opération militaire, participant à la guerre du Kosovo en bombardant la Serbie-et-Monténégro pendant 11 semaines (du 24 mars au 10 juin 1999).

Le 29 mars 2004, sept nouveaux pays (l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) sont entrés dans l'organisation, en portant à 26 le nombre de membres. Suites aux révolutions de couleur survenues en Géorgie (révolution des Roses) puis en Ukraine (révolution orange), ces pays ont fait part de leur volonté d'adhérer à l'alliance, également rejoints en ceci par la Moldavie. Cependant, une certaine opposition envers l'OTAN demeure au sein des populations concernées (manifestations anti-OTAN en Crimée, par exemple).

Mise en place des troupes nord-américaines en Europe

Les pays membres européens ont fourni des terrains pour implanter de façon permanente des troupes américaines et canadiennes sur le théâtre-même des opérations. L'OTAN a financé les infrastructures militaires (casernes, bases aériennes et navales). Les deux pays (USA et Canada) ont pour leur part financé les zones de vie (campings pouvant accueillir des mobilhomes, infrastructures sportives, magasins, etc).

90