Le_Francais_des_relations_internationales

Le Français des relations internationales

« style » de la diplomatie française, entretient le doute sur ce qu’il pense réellement de sa substance. Dans la revue Le Meilleur des mondes, animée par des « intellectuels » proaméricains et favorables à la guerre en Irak (comme André Glucksmann), l’ancien ministre des finances déclarait tranquillement : « Sur cette question, ma ligne pourrait se résumer ainsi : Ni Chirac ni Blair. Ni l’arrogance stérile de Jacques Chirac ni le suivisme de Tony Blair (5). »

« Arrogance » : le mot de code utilisé des deux côtés de l’Atlantique par les adversaires de la position française sur l’Irak est également prononcé par M. Sarkozy dans la même livraison de la revue des « néoconservateurs » français : « Je ne veux pas d’une France arrogante. » Pour preuve de l’humilité qu’il entendait assigner à la politique étrangère de son pays, le candidat de l’UMP s’était rendu le 12 septembre dernier à Washington, où, pour mériter une photographie aux côtés de M. Bush, il avait déclaré que la France n’était « pas exempte de reproches » dans sa relation avec Washington.

Très vite, M. Sarkozy comprit l’énorme erreur qu’il venait de commettre en s’affichant ostensiblement avec le président des Etats-Unis et en paraissant cautionner sa politique. Une telle erreur avait déjà contribué à la défaite du président du gouvernement espagnol, M. José María Aznar, lors des élections de mars 2004, et elle va prochainement entraîner le départ sans gloire de M. Anthony Blair au Royaume-Uni. Aussi, portant comme une croix le sobriquet « Sarkozy l’Américain », le candidat s’efforce-t-il, depuis des semaines, de corriger son image atlantiste en demandant « à nos amis américains » de laisser la France et l’Europe « libres », et en professant que « l’amitié, ce n’est pas la soumission » (discours du 28 février 2007). La question est de savoir si c’est en septembre 2006 ou en février 2007 qu’il a livré le fond de sa pensée.

Sur la situation en Palestine, les trois candidats placés en tête dans les sondages ne se démarquent pas de la position officielle actuelle, sans pour autant la revendiquer. M. Bayrou ne dit rien. M. Sarkozy donne quelques signaux subliminaux : tout en affirmant qu’il « ne faut pas tout accepter d’Israël », une manière de rectifier à la marge sa réputation de soutien inconditionnel de l’Etat hébreu (et perçu comme tel à Jérusalem), il rappelle que son « premier voyage comme président de l’UMP était en Israël pour rencontrer [Ariel] Sharon (6) ».

Les déclarations contradictoires de Mme Royal lors de son voyage sur place ont suscité des commentaires mitigés, car elle a paru soutenir l’édification du mur (7), tout en s’attirant des propos aimables du président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas. La mesure n° 92 de son pacte présidentiel – « Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une conférence internationale de paix et de sécurité au Proche-Orient » – est suffisamment floue et subordonnée au bon vouloir d’autres parties prenantes pour ne pas prêter à controverse. Mais il n’est pas dit sur quelles bases juridiques cette conférence se réunirait. Seuls M. Bové et Mme Buffet précisent qu’elle doit se tenir sous l’égide de l’Organisation des Nations unies (ONU), viser à l’édification d’un Etat palestinien indépendant à côté de l’Etat d’Israël, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, et reconnaître le droit au retour des réfugiés (dont l’application nécessitera une renégociation).

Embarrassante déclaration

Même s’il s’agit là du simple rappel de résolutions de l’ONU, la candidate socialiste, quelle que soit sa position personnelle sur le sujet – si d’ailleurs elle en a une suffisamment arrêtée – doit tenir compte du fort tropisme pro-israélien des cercles dirigeants de son parti. Il s’exprime de manière codée (comme pour l’« arrogance ») dans la critique de la « politique arabe de la France ». Traduction : insuffisamment favorable à l’Etat d’Israël. Il n’est pas surprenant que M. Strauss-Kahn fustige cette « politique » dans les colonnes du

Meilleur des mondes (8).

Sur la question iranienne, les positions, lorsqu’elles existent, ne sont qu’en apparence tranchées. M. Bayrou assimilerait à un « Munich » l’acceptation d’un Iran doté

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d’armes nucléaires, et il est donc partisan de la « fermeté », sans que l’on sache jusqu’où elle pourrait aller. M. Sarkozy a considéré que, en raison de l’impact des sanctions économiques sur Téhéran, une intervention militaire serait « inutile », mais il s’est refusé à la qualifier par avance de « dangereuse ».

Mme Royal, pour sa part, s’est gardée de revenir sur sa déclaration très embarrassante – et totalement contraire au droit international – dans laquelle elle affirmait que même le nucléaire civil devrait être refusé au régime des mollahs. Bref, nul ne sait quelle position prendrait un gouvernement dirigé par l’un de ces trois candidats en cas d’intervention militaire des Etats-Unis et/ou d’Israël.

Il est au moins un point commun à tous les prétendants à la magistrature suprême, d’une extrémité à l’autre de l’échiquier politique : la fin de la « Françafrique », de la relation privilégiée et personnalisée du président de la République avec les dirigeants africains, qu’ils soient présentables ou non, et de ses prolongements dans des réseaux de tout acabit remontant aux années 1960 et gérés au fil des présidences successives par Jacques Foccart, M. Charles Pasqua et M. Jean-Christophe Mitterrand. Ce ne sera là qu’une application régionale de l’un des trois courants qui ont critiqué la diplomatie de M. Chirac, et que répertorie M. Védrine : le « droit-de-l’hommisme » – défini comme principe premier de l’action extérieure –, l’européisme et l’atlantisme (9).

Le résultat du référendum du 29 mai 2005 et le fiasco irakien ont délégitimé, du moins provisoirement, l’européisme et l’atlantisme. Le « droit-de-l’hommisme », en revanche, sera au pouvoir en France, quel que soit l’élu du 6 mai, dans les attitudes à l’égard de la Chine, de la Russie, du monde arabe et de l’Afrique. On en a une préfiguration avec le pacte sur le Darfour signé par la plupart des candidats. En l’absence d’une vision globale des rapports de forces mondiaux et de leur évolution, ainsi que de l’espace qu’ils peuvent ménager à l’expression des intérêts nationaux vitaux, devenus « peu glorieux et politiquement incorrects (10) », il a l’avantage de fournir un point de repère simple, d’aucuns diront simpliste.

(1)Hubert Védrine, Continuer l’histoire, Fayard, Paris, 2007

(2)Lire Alain Gresh, « La voix brouillée de la France », Le Monde diplomatique, juin 2006.

(3)Discours de Bruxelles du 8 septembre 2006.

(4)Nous n’avons pas trouvé trace de la position de Mme Arlette Laguiller sur cette question.

(5)Le Meilleur des mondes, n° 2, Paris, automne 2006.

(6)Ibid.

(7)Sur le mur, lire Dominique Vidal et Philippe Rekacewicz, « Comment Israël confisque Jérusalem-Est »,

Le Monde diplomatique, février 2007.

(8)Le Meilleur des mondes, op. cit.

(9)Hubert Védrine, op. cit.

(10)Ibid.

par Bernard Cassen,

© Le Monde diplomatique, édition d'avril 2007

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Document 6 :

Résultats des élections présidentielles françaises de 2007 :

1er tour :

2nd tour :

(d'après www.presidentielle-2007.net, 2007)

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Document 7, 8 et 9 :

Extraits des discours de campagne des candidats ou des soutiens de différents partis (« un Monde de sons » 1, 2, 3, Le Monde, 2007).

Document 10 :

Extrait de la conférence de presse du sociologue Alain Soral du 13 mars 2007.

Analyse des documents :

1er document :

−Le droit de vote évolua au fil des temps. Quels furent, historiquement, les premiers critères donnant accès aux urnes ?

−Jusqu'à quelle époque la conditon d'électeur est-elle liée à un critère d'imposition ?

−Quand le droit de vote est-il étendu à l'ensemble des citoyens masculins ?

−Et quand les femmes obtiennent-elles le droit de vote ? Pour quelles raisons ?

−Quel principe fondamental de l'idéal démocratique est affirmé dans le système de vote de la République Française ?

−Quelles sont les modifications majeures qui ont été apportées au système électoral depuis la fin de la seconde guerre mondiale ?

−Comment le système électoral français s'accommode-t-il de l'Union Européenne ?

−Quels problèmes suscitent le système électoral français actuel ?

−En définitive, pour un citoyen, qu'est-ce que voter ?

2ème document :

−Quel est le principe général du scrutin majoritaire à deux tours ?

−Pour quel type d'élections est-il utilisé ?

−Quelles sont les modalités de ce scrutin lorsqu'il est à majorité absolue ou relative ?

−Quel est le principal problème du scrutin à majorité relative ? Quel exemple récent illustre ce problème ?

−Chaque type de scrutin ayant ses avantages et ses inconvénients, comment l'organisateur d'une élection choisit-il le mode de scrutin ?

−Quel peut être, s'il existe, le système de vote parfait ?

−Quels sont les obstacles irréductibles dans la transformation de préférences individuelles en choix collectif ?

−Quel scientifique ayant reçu une récompense internationale a répondu de façon définitive à cette question ?

3ème document :

−Qui sont les responsables nationaux de l'exécutif et du législatif ?

−Et les responsables locaux ?

−Par quelles voies les citoyens soumettent-ils leur volonté aux responsables politiques ?

−Selon quelle procédure le pouvoir exécutif peut-il demander aux citoyens de décider une question ?

−Quel pouvoir a l'exécutif sur le législatif ? Et le législatif sur l'exécutif ?

−En cas de litige, quelle instance supérieure peut-être saisie par les pouvoirs législatif et exécutif ?

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4ème document :

−Quel est le texte de loi qui fonde la République Française actuelle ? De quand date-t-il ? Qui en est l'initiateur ?

−Qui est l'élu le plus important de la République Française ?

−Quels étaient les objectifs du créateur de la Constitution actuelle ?

−Quelles sont les compétences ordinaires et extraordinaires du chef de l'état ?

−De quels types de régimes politiques s'inspire la République Française ?

−Quelles nouvelles prérogatives du chef de l'état furent, à l'époque, critiquées et qualifiées d'excessives ?

−Etant donné les pouvoirs importants du président de la République, quelle réforme met en place le général de Gaulle ? Comment fait-il passer cette réforme indépendamment des procédures constitutionnelles ?

−Quelle est la principale difficulté dans la recherche d'un régime politique idéal ?

−La France a-t-elle connue de nombreux régimes constitutionnels ?

−La Constitution de 1958 est toujours plébicitée. Quel exemple électoral récent le prouve ?

−Elle est par ailleurs très critiquée. Pourquoi ? Quels principaux reproches peut-on faire à l'actuel mode de scrutin présidentiel ?

5ème document :

−Quel est, pour les principaux candidats à l'élection présidentielle française de 2007, le critère de référence de la politique étrangère ?

−Dans quelle mesure la politique étrangère de la France est-elle liée à l'Union Européenne ?

−Quelle est l'ampleur de la prédominance du droit Européen sur les droits nationaux ?

−Le président Chirac a poursuivi, bon gré mal gré, et en dépit de nombreuses critiques, la politique étrangère française traditionnelle. Quels sont les trois plus importants courants de critique qu'il dut affronter ? Comment peut-on les définir ?

−Quels événements ont disqualifié (provisoirement ou pour longtemps) l'européisme et l'atlantisme ?

−Pourquoi, selon l'auteur, le « droit-de-l’hommisme » sera l'idéologie phare de la nouvelle politique étrangère française ?

−Quels peuvent être les avantages et les incovénients d'une telle idéologie ?

6ème document :

−Quel est le nombre d'inscrits aux élections présidentielles françaises de 2007 par rapport à la population totale ?

−Le taux de participation est-il élevé ? Le taux d'abstention est-il significatif ?

−Les votes blancs ou nuls, qui, en France, ne sont pas comptés dans les résultats, sont-ils importants ?

−Que peut signifier quant à l'intérêt de ces élections, que les taux d'abstentions soient presque identiques aux 1er et 2nd tour ?

−Quelles hypothèses peut-on formuler concernant l'augmentation du nombre de votes blancs entre les deux tours ? Peut-il s'agir d'une forme de contestation ?

−La différence de résultats entre le 1er et la 2nde candidate est-elle significative ? Comptetenu des programmes très proches de ces candidats, l'élection de l'un ou l'autre change- t-elle fondamentalement quelque chose ?

7ème document :

−Pourquoi l'ancien président J. Chirac a-t-il fondé le parti politique UMP ?

−Selon la logique des partis, quel candidat recevra le soutien de l'ancien président ?

−Avec quelle rhétorique le candidat Sarkozy essaie-t-il de ramener à lui les voix de la population immigrée ?

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−Quel est son « rêve » ?

−Qu'est-ce que l'affirmation de l'identité nationale selon S. Royal ?

−Comment lie-t-elle fierté nationale et immigration ?

−Quelle analyse fait la candidate internationaliste A. Laguiller des discours de Sarkozy et Royal ?

−A l'identité nationale, quelle identité préfère-t-elle ?

−Quelles franges de la population veut séduire le candidat Bayrou ?

−Quelle définition de principe donne-t-il du président de la République ?

8ème document :

−Quelle définition du socialisme donne le député Besson ?

−Pourquoi refuse-t-il le statu quo politique ?

−D'après l'ancien premier ministre socialiste L. Jospin, pourquoi le candidat UMP Sarozy est-il dangeureux pour la République ?

−Quels faits Jospin reproche-t-il au ministre de l'Intérieur Sarkozy ?

−Pourquoi le membre du parti socialiste D. Strauss-Kahn doute-t-il de la sincérité des candidats ?

−Qu'est-ce que le « pacte présidentiel » initié par le parti socialiste ?

−Selon Strauss-Kahn, pour quel courant politique travaille véritablement le candidat

centriste Bayrou ?

−En jouant sur quels « points forts » de la gauche l'ancien premier ministre socialiste

L. Fabius espère-t-il remporter le 1er tour ?

−Pourquoi d'après Stauss-Kahn et Fabius n'y a-t-il que deux adversaires à S. Royal ? Que pensent-ils des autres candidats ?

−Que pense le candidat de la droite patriotique J-M. Le Pen du rôle des médias et des sondages dans la campagne présidentielle ?

−Selon lui, pourquoi Bayrou est-il le troisième candidat ?

9ème document :

−Quelle décision politique a pris C. Allègre, ancien ministre socialiste de l'Education ?

−Pour quelles raisons ne veut-il pas soutenir la candidate officielle de son parti ?

−Qu'attend Boorlo, ministre du gouvernement UMP, pour s'engager dans la campagne ?

−Quelles sont ses convictions en matière d'emploi, de logement ou d'éducation ?

−Pourquoi Sarkozy veut-il réduire le nombre de ministères ?

−Quel problème dans la gestion des ministères soulève-t-il à propos de l'immigration ?

−Quelle conception se fait S. Royal de la Nation ?

−Comment définit-elle ce qu'est un citoyen français ?

−D'après Le Pen, quels sont les principaux thèmes de campagne des candidats ?

−Pourquoi estime-t-il être le seul qui peut efficacement apporter des solutions aux problèmes que soulèvent ces thèmes ?

10ème document :

−Pourquoi, selon Soral, homme de gauche, le seul candidat alternatif est le candidat de la droite patriotique ?

−Pourquoi Soral pense-t-il que cette campagne est totalitariste, dictatoriale et orwellienne ?

−Lorsque Soral parle d'entrer en résistance contre le système médiatico-politico- économique, dans quelle tradition historique situe-t-il son engagement politique ?

−Pourquoi, selon Soral, seul un candidat nationaliste peut résoudre les problèmes actuels de la France ?

−De quels problèmes Soral juge-t-il les élites actuelles responsables ?

−Quelle définition fait cet homme de gauche du nationalisme ?

−A quel courant politique mondial rattache-t-il les politiques alternationalistes ?

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−Pourquoi, selon Soral, Le Pen est-il le seul candidat qui représente réellement le peuple français qui se méfie des institutions européennes, comme l'a prouvé le vote négatif au projet de constitution européenne ?

−Comment les autres candidats d'opposition ont-ils, en fait, ralié les deux partis majoritaires ? Pourquoi, selon Soral, Le Pen reste le seul candidat indépendant ?

−Pourquoi Soral est-il scandalisé que Le Pen n'ai pas encore obtenu le parrainage de cinq cent maires de France, condition nécessaire à une candidature officielle à la présidence ?

−Quel appel lance Soral, au nom de la Démocratie ?

Synthèse thématique :

1.Après avoir identifié le style discursif de chaque candidat ou parti et vous y être familiarisé, prenez le rôle d'un candidat ou d'un membre d'un parti politique ou d'un simple militant et commentez les résulats du 1er tour des élections présidentielles de 2007 en expliquant votre stratégie pour le second tour, comme si vous faisiez un discours public.

2.Organisez, en groupe, un débat entre membres d'un ou de différents partis politiques sur les thèmes de la politique intérieure et de la politique extérieure.

3.En construisant un tableau récapitulatif des champs sémantiques propres à chaque parti politique, proposez un bilan des enjeux de la campagne présidentielle 2007.

4.En vous mettant à la place d'un observateur étranger, vous ferez un bilan de la campagne présidentielle et des résulats de campagne, d'un point de vue national, européen et international.

5.En prenant des rôles différents, par exemple des hommes politiques, des citoyens ou des spécialistes du droit, vous discuterez les avantages et inconvénients du système politique français.

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la Justice

Document 1 :

le Système judiciaire français

Hérité de la Révolution de 1789, notre système judiciaire repose sur des principes et sur un droit écrit, issu pour l'essentiel des lois votées au Parlement par les députés et les sénateurs. Le Code civil, le Code pénal et les autres Codes, ainsi que les textes européens et internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Au nom du peuple français...

Les fondements de la justice

Dans notre démocratie, la justice remplit une mission fondamentale de l'État qu’il ne saurait ni concéder ni aliéner. Nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. Gardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, elle veille à l’application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun. C'est à elle seule qu'il appartient de trancher, en toute neutralité, les conflits entre les personnes et de sanctionner les comportements interdits (infractions). Pour lui assurer l'impartialité nécessaire à ses missions, la Constitution affirme son indépendance du pouvoir exécutif (Gouvernement) et du pouvoir législatif (Parlement).

Le système français consacre depuis l'époque révolutionnaire le principe de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (élaboré par Montesquieu au 18e siècle) :

−le législateur (l'Assemblée nationale et le Sénat) vote les lois,

−l'exécutif est chargé de leur exécution,

−l'institution judiciaire veille à leur application.

La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de sources diverses. Sa mission première est d'appliquer les règles de droit au cas qui lui est soumis. Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. La justice française est aussi régie par :

−La Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958 et son Préambule,

−La loi votée par les députés et les sénateurs, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel,

−Les règlements de l'autorité administrative (décrets, arrêtés ministériels…),

−Les conventions et traités internationaux ratifiés par la France.

Napoléon a codifié toutes les lois en France et a établi le premier système judiciaire uniforme, constitué du Code civil (Code Napoléon) établi en 1804, et du Code pénal, établi en 1810.

Les juridictions

La justice est une institution qui comprend la magistrature et la police. Les différentes juridictions du système judiciaire sont :

−La juridiction civile,

−La juridiction pénale,

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−La juridiction politique,

−La juridiction administrative.

La juridiction civile règle les rapports entre les citoyens. Les parties passent devant un tribunal (composé d'un ou de trois magistrats) et sont soutenues par des avocats. Les différentes juridictions civiles sont :

−Le tribunal d'instance, qui juge les affaires simples.

−Le tribunal de grandes instances, qui juge les affaires plus compliquées.

−Le conseil des prud'hommes, qui règle les conflits entre travailleurs et employeurs.

−Les tribunaux de commerce.

−Les juges aux affaires matrimoniales, qui règlent les divorces.

La juridiction pénale juge les infractions à la loi, elle est composée de :

−Le tribunal correctionnel, qui juge les délits comme les vols, l'escroquerie qui font encourir une peine maximum de 5 ans de prison.

−La cour d'assises, qui juge les délits qualifiés de crime (les meurtres, les viols). La justice y est rendue par des juges assistés de 9 jurés. Le concept anglo-saxon de jugement par ses pairs n'existe pas. La justice en France est rendue par des magistrats professionnels. La justice est rendu au nom du peuple français qui est représenté par les jurés. La condamnation peut aller jusqu'à la réclusion à perpétuité. La peine de mort a été abolie en 1981.

La juridiction administrative règle les litiges qui opposent les citoyens à l'Administration (les abus adminsitratifs, les plaintes contre l'Etat employeur etc.).

La juridiction politique peut être comprise comme étant une juridiction pénale. Toutefois, elle déroge au droit commun par les personnalités qui sont jugées, c’est-à-dire le Président de la République et les ministres des gouvernements, par la composition de la juridiction, qui est composée de parlementaires, et aussi par des questions de procédure qui diffèrent. Elle est composée de :

−La Haute Cour de Justice, qui est la seule cour qui peut juger le Président de la République « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat » (article 68 de la Constitution).

−La Cour de Justice de la République, qui connait des infractions commises par les ministres pendant l'exercice de leurs fonctions. La C.J.R., contrairement à la Haute Cour de Justice, peut être saisie sur requête individuelle, effectuée par un particulier. Ces requêtes sont néanmoins filtrées par une commission des requêtes, qui va juger de l’opportunité de saisir, in fine, la C.J.R.. Cette juridiction comprend 15 juges. Douze d’entre eux sont des parlementaires, membres de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, les 3 autres étant des magistrats professionnels.

La juridiction de recours est composée de :

−La cour d'appel, qui réexamine les affaires déjà jugées. Trente cinq cours d'appel existent pour ceux qui décident de contester la décision des tribunaux.

−La cour de cassation, qui juge sur la forme du jugement et sa conformité avec les lois. Seule la cour de cassation peut invalider les décisions d'une cour d'assises, mais seulement en cas de défaut de procédure.

−Le conseil d'Etat, qui réexamine les affaires des tribunaux administratifs.

Les gens de robe

Les gens de robes sont en premier lieu le Garde des Sceaux (ministre de la Justice, nommé par le Président de la République), en second lieu, la magistrature (les magistrats, et les juges, qui sont fonctionnaires de l'Etat). Ils ne sont pas élus mais nommés par le

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