Le_Francais_des_relations_internationales

Le Français des relations internationales

Toute OI a pour objet d'élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre.

Une OI peut intervenir en cas de différents entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l'Union européenne), ou fournir une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour dresser un état des lieux) ou encore inspecter un Etat sur place, pour contrôler certaines normes.

Exemples d'organisations intergouvernementales à vocation planétaire

−Sur le plan politique, il y a l'Organisation des Nations unies (ONU).

−Sur le plan culturel, il y a l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

−Sur le plan du travail, il y a l'Organisation internationale du travail (OIT).

−Sur le plan de la sécurité nucléaire, il y a l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

−Sur le plan de la santé, il y a l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

−Sur le plan du commerce, il y a l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

−Sur le plan de la recherche scientifique, il y a l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (plus connu sous le nom de CERN).

Exemples d'organisations intergouvernementales à champ géographique restreint

Il existe des organisations intergouvernementales de champ géographique restreint, car axées sur une région particulière du monde, comme l'Union européenne (encore qu'il s'agisse d'une organisation combinant le supranational et l'intergouvernemental), sur des affinités culturelles ou historiques spécifiques, comme la Francophonie, le Commonwealth ou encore la Ligue arabe, sur des intérêts communs, comme l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), sur des mises en commun d'idées et de capacités de recherche, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), voire de simples vestiges d'alliances militaires traditionnelles, comme l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Wikipedia ®, extrait de l'article « Organisation internationale », le 9 décembre 2007

Document 2 :

Liste d'organisations internationales

Organisation internationale et Institution internationale

-Association internationale de droit économique

-Association internationale des étudiants en sciences économiques et commerciales (AIESEC)

-Association Internationale des Travailleurs

-Internationale Socialiste (IS)

-Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

-Organisation des Nations unies (ONU)

-Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI)

-Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

-Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)

-Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE)

-Programme alimentaire mondial (PAM)

-Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF)

-Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)

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-Programme des Nations unies pour les établissements humains (PNUEH)

-Organisation internationale du travail (OIT)

-Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

-Organisation mondiale de la santé (OMS)

-Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

-Banque mondiale

-Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)

-Fonds monétaire international (FMI)

-Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

-Organisation maritime internationale (OMI)

-Union internationale des télécommunications (UIT)

-Union postale universelle (UPU)

-Organisation météorologique mondiale (OMM)

-Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

-Fonds international de développement agricole (FIDA)

-Organisation mondiale du commerce (OMC)

-Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

-Conseil Mondial de la Paix

-Conférence des ministres de l'Éducation ayant le français en partage (CONFEMEN)

Organisations à vocation régionale

Afrique :

-Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

-Union africaine (anciennement OUA)

-Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)

-Union économique et monétaire ouest-africaine

-La Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

-Commission économique pour l'Afrique (CEA)

Amériques :

-Association des États de la Caraïbe (AEC)

-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

-CARICOM

-Communauté sud-américaine de nations

-MERCOSUR

-Organisation des États Américains

-Organisation du traité de coopération amazonienne

-Pacte andin

Asie :

-Association des nations du Sud-Est asiatique (ASEAN)

Europe :

-Agence spatiale européenne (ESA)

-Office européen des brevets (OEB)

-Association européenne de libre-échange (AELE)

-Banque européenne d'investissement (BEI)

-Conseil de l'Europe

-Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

-Union européenne (UE)

Moyen-Orient et Afrique du Nord :

- Ligue arabe

Organisations à vocation militaire

- Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

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Organisations fondées sur d'autres objectifs

Santé :

- Organisation mondiale de la santé (OMS)

Technique :

-Office européen des brevets

Économique :

-Organisation mondiale du commerce (OMC)

-Banque mondiale (BM)

-Banque des règlements internationaux (BRI)

-Fonds monétaire international (FMI)

-Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)

-Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

-Agence internationale de l'énergie (AIE)

Scientifique :

- Observatoire européen austral

Wikipedia ®, extrait de l'article « Liste des organisations internationales », le 13 décembre 2007

Analyse des documents :

1er document :

−Quels sont les deux différents types d'organisations internationales ?

−Qui sont les sujets du droit international public ?

−Quelle est la définition d'une organisation internationale ? Quel en est l'acte fondateur ?

−Quelles sont les capacités juridiques d'une organisation internationale ?

−Comment les membres d'une organisation internationale arrêtent-ils leurs décisions ?

−Quels sont les organes tripartites d'une organisation internationale ?

−Comment sont financées les organisations internationales ?

−Quels sont les types d'activités d'une organisation internationale ?

Synthèse thématique :

1.Prenez des événements de l'actualité récente et discutez afin de savoir quelles organisations internationales sont le plus fondées à y prendre part. Voyez ensuite, dans chaque cas, si l'activité d'une organisation internationale n'interfère pas sur celle des autres, et, si oui, dans quelle mesure.

2.Analysez, en groupe, la liste des organisations internationales, discutez leurs champs d'activités et réflechissez à quelles organisations vous pourriez ajouter pour compléter le système des organisations internationales.

3.Jouez, d'après une situation que vous aurez choisi dans l'actualité, en prenant chacun un rôle différent, un débat au sein de l'assemblée générale d'une organisation internationale. Faites ensuite la conférence de presse, le communiqué officiel et, si vous êtes convenus d'une résolution, rédigez-en l'acte.

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les Organisations internationales l'Organisation des Nations unies

Document 1 :

le Système des Nations unies

Le système des Nations unies est constitué des six organes principaux (l'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), le Conseil de tutelle des Nations unies, la Cour internationale de Justice (CIJ) et le Secrétariat des Nations unies), définis dans la Charte des Nations unies, auquels ont été ajoutés au fil du temps divers organismes, institutions et programmes ayant une vocation plus spécifiques.

Wikipedia ®, extrait de l'article « Système des Nations Unies », le 13 janvier 2008

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Document 2 :

les Principaux organes de l'ONU (source ONU, décembre 2007) :

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Document 3 :

Gouvernance globale l’homme de « Condi » au FMI

La nomination triomphale de Dominique Strauss-Kahn à la direction générale du Fonds monétaire international (FMI), le 28 septembre 2007, a donné lieu à deux messages contradictoires. D’un côté la presse occidentale exalte la capacité du bloc atlantiste à imposer son candidat face à celui de la Russie, Josef Tosovsky ; d’autre part, elle affirme que la principale mission de M. Strauss-Kahn sera d’associer plus largement les pays du Sud aux décisions, c’est-à-dire de mettre fin à la domination du bloc atlantiste.

Avec chauvinisme, la presse française se félicite que des Français se trouvent aujourd’hui à la tête de quatre grandes organisations internationales. En effet, outre Dominique Strauss-Kahn au FMI, Pascal Lamy dirige l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), Jean Lemierre préside la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), et Jean-Claude Trichet la Banque centrale européenne (BCE). Mais doit-on mettre ces quatre institutions sur le même plan ? Et surtout, doit-on se réjouir d’une situation qui, loin de manifester la place de la France dans le monde, illustre l’intégration des élites françaises dans la mondialisation, c’est-à-dire leur acharnement à détruire leur pays, en tant qu’État-nation, un cadre politique qu’ils jugent dépassé ?

Le dernier exploit en date laisse songeur : le FMI est une des organisations internationales la plus critiquée dans le monde. Il a abondamment financé l’installation de dictatures dans les pays du Sud, notamment en Argentine, au Brésil, en Indonésie, au Nigéria, aux Philippines, en Thaïlande etc… En outre, ses exigences soudaines de remboursement immédiat de prêts ont contraints des États à sacrifier leur avenir en dévaluant et en fermant écoles et hôpitaux. Ses adversaires l’accusent donc d’avoir provoqué, par l’oppression et la famine, des centaines de millions de morts en un demisiècle, c’est-à-dire bien plus que les agressions militaires des États-Unis durant la même période. De son côté, le FMI considère au contraire que ses politiques « d’ajustement structurel » loin d’avoir provoqué ces catastrophes y ont mis fin. Des « Prix Nobel » d’économie aussi divers que le néo-keynésien Joseph Stiglitz ou le libertarien Milton Friedman ont accusé le FMI d’être le grand organisateur des déséquilibres Nord-Sud. En effet, l’action principale du FMI aura été de financiariser l’économie mondiale, permettant ainsi aux spéculateurs du Nord de s’enrichir en exploitant le travail, plus encore que les ressources, des pays du Sud. S’il n’était la vénération que la société de consommation voue à ses banquiers, il y a longtemps que le FMI aurait été déclaré organisation criminelle. Pourtant, c’est bien cette institution que le socialiste Dominique Strauss-Kahn a ambitionné de diriger, et c’est bien M. Strauss-Kahn qui a obtenu le soutien appuyé des grands argentiers de la planète, pressés de toutes parts par les multinationales les moins scrupuleuses.

Si l’on laisse de côté l’intérêt personnel de Dominique Strauss-Kahn, qui devient ainsi le haut-fonctionnaire le mieux payé de Washington avec un salaire annuel de base de 461 510 dollars net d’impôts, l’on doit se poser la question de ses objectifs politiques. Pour y répondre, jettons un coup d’œil sur sa biographie et découvrons-y ce que la presse mainstream cache depuis des années : ses liens avec les principaux dirigeants de l’administration états-unienne. [...]

Lorsque s’ouvre la compétition au Parti socialiste pour désigner le candidat à l’élection présidentielle de 2007, Dominique Strauss-Kahn apparaît à la fois comme le candidat le mieux placé face à son rival déclaré, l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, et comme le candidat officiel des États-Unis pour la gauche française. Ainsi, il donne un entretien à la revue néo-conservatrice Le Meilleur des mondes, dans lequel il brocarde la politique arabe de la France et plaide pour un rapprochement avec Washington et TelAviv [1]. [...]

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Pourtant, contre toute attente, c’est un outsider, Ségolène Royal, qui est désigné. C’est qu’à Washington on a un autre projet : placer Nicolas Sarkozy à l’Élysée. Pour cela, il convient d’installer face à lui un concurrent peu crédible. En échange de son retrait silencieux, DSK sera largement récompensé par la direction générale du FMI.

Peu après son accession à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy présente la candidature de DSK à Washington, et Condoleezza Rice lui apporte son soutien. Tout en participant à la création de l’European Council on Foreign Relations (E-CFR) [2], il sillonne le monde, officiellement pour convaincre les États du Sud de soutenir également sa candidature. En réalité, leur vote importe peu, puisque les USA et l’Union européenne ont à eux seuls 48 % des voix. La campagne de DSK est payée par la France et organisée par l’agence de relations publiques TD International. Ce que le cabinet de M. Strauss-Kahn minimisera en prétendant ne travailler qu’avec la correspondante française de l’agence. TD International « vendra » à la presse la légende d’un DSK désœuvré, téléphonant au Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker lors d’un colloque à Yalta, lequel lui aurait suggéré d’ambitionner le FMI. En réalité, Dominique Strauss-Kahn et Christine Ockrent participaient au Yalta European Seminar, moyennant un défraiement de 7 000 euros chacun indirectement versé par George Soros. Ce colloque avait pour but de soutenir la « révolution orange » et l’arrimage de l’Ukraine à l’OTAN. Or, TD International est une officine de la CIA, notamment chargée de la construction de l’image publique de la « révolution orange ». Elle est dirigée par William A. Green III, un célèbre agent qui n’était ni plus ni moins que le chef de poste du stay-behind en France et qui fut expulsé en 1995 pour des motifs d’une extrême gravité qui ne furent jamais dévoilés au public.

Hugo Chavez, le président de la République bolivarienne du Vénézuela, quant à lui, n’a pas été convaincu par le show de Dominique Strauss-Kahn. Il a confirmé le retrait de son pays du FMI « avant qu’ils ne nous pillent » et invité tous les États du Sud qui le peuvent à faire de même.

[1] « MM. Sarkozy et Strauss-Kahn affichent leurs allégeances », par Cédric Housez, Réseau Voltaire, 7 novembre 2006. Article plagié depuis. La position de Dominique Strauss-Kahn est partagée par le premier secrétaire du PS, François Hollande, voir « France : le Parti socialiste s’engage à éliminer les diplomates proarabes », Réseau Voltaire, 9 janvier 2006. Les propos imputés à M. Hollande dans ce dernier article ont fait l’objet d’un démenti de l’intéressé, mais ont été maintenus sur le site internet du CRIF.

[2] « Création accélérée d’un Conseil européen des relations étrangères », Réseau Voltaire, 3 octobre 2007.

par Thierry Meyssan,

© Réseau Voltaire, 5 octobre 2007

Document 4 :

Souveraineté des États et souveraineté des peuples

Comment a pu naître une notion aussi étrange et contestable que le prétendu « droit d’ingérence », quand la notion de souveraineté est au cœur du système des Nations unies, destinée à protéger les Etats d’interventions extérieures et, ainsi, à sauvegarder la paix ? Les défenseurs des droits de l’homme estimaient, dès les années 1960, que l’interdiction de toute ingérence ne les concernait pas puisqu’elle ne s’appliquait qu’aux relations d’Etat à Etat. Puis, au lieu d’affirmer qu’en se portant au secours des victimes de crimes ou de catastrophes ils ne commettaient aucune ingérence, ils choisirent de légitimer la leur au nom de ses motifs (les droits humains). Enfin, certains se mirent à affirmer que, dans de tels buts, un droit d’ingérence appartenait aux Etats eux-mêmes...

L’Assemblée générale des Nations unies (ONU) avait cru ne soulever que très prudemment le couvercle lorsqu’elle adopta, le 8 décembre 1988, la résolution 43/131 autorisant les organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG) à

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porter assistance aux « victimes des catastrophes naturelles et de situations d’urgence ». Cependant, la mise en pratique de ce « droit d’ingérence » nécessitant des moyens, ce sont les pays dominants qui en font usage à leur guise. Très vite, dans l’ex-Yougoslavie comme en Irak, les grandes puissances (et spécialement les Etats-Unis) s’engouffrèrent dans la brèche avec l’appui de l’ONU (1)...

Pour l’application des accords de Dayton (2), c’est le Conseil de sécurité qui donne mandat à l’Alliance atlantique de maintenir la paix (c’est-à-dire de faire ce pour quoi l’ONU avait été fondée), et la Force multinationale d’interposition (IFOR) est placée sous commandement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), le tout en contradiction flagrante avec la Charte et son article 53 (3). Ainsi le prétendu droit d’ingérence, que seuls peuvent réellement exercer les Etats les plus puissants, rétablit-il le vieil impérialisme d’antan en le couvrant d’une teinture morale (4).

Or la souveraineté constitue encore, dans bien des pays du Sud, en Afrique ou en Amérique latine, une revendication des populations qui combattent l’injustice sociale ou l’impérialisme de puissants voisins ou parrains. Le Forum social africain revendique ainsi la souveraineté des peuples sur les richesses naturelles et le renforcement de l’Etat comme puissance publique protectrice. En effet, l’Etat représente encore souvent le cadre, au moins potentiel, d’exercice du pouvoir démocratique et d’affirmation des peuples. Il peut, en outre, constituer un obstacle à la pénétration des entreprises transnationales : tantôt parce que, doté de structures solides de défense des droits des citoyens, il résiste à cette intrusion – comme le montrent à l’occasion les mesures prises en Amérique latine contre les multinationales de l’eau ou du pétrole (5) ; tantôt, au contraire, parce que totalement inefficace, inorganisé, il est d’une instabilité et d’une imprévisibilité redoutables (c’est souvent le cas en Afrique notamment). C’est pourquoi le libre marché et les gouvernants à son service poussent à la stabilisation institutionnelle dans les Etats affaiblis, et aux abandons de compétences dans les Etats « forts ». Cependant, un Etat (les Etats-Unis) semble jouir de tous les attributs classiques de souveraineté.

En fait, le principe de souveraineté n’a de sens que si l’on précise à qui il s’applique : les Etats ou les peuples. Lorsque, en 1789, l’Assemblée nationale française proclame que la souveraineté réside « essentiellement dans la nation (6) », son choix est clair. Or les deux siècles suivants ont consacré progressivement une « souveraineté des Etats ». Ce glissement a été facilité par le développement des conquêtes coloniales et impériales aux XIXe et XXe siècles : les conquérants prétendaient faire bénéficier de structures étatiques les peuples qui n’étaient pas « capables » d’en concevoir eux-mêmes.

La Charte des Nations unies consacre cette vision en créant un regroupement d’Etats (chapitre2, articles 3 et 4), même si le préambule de la Charte commence par la célèbre formule « Nous, peuples des Nations unies ». Les textes fondateurs de l’organisation évoquent tantôt les peuples (dans le préambule), tantôt les nations, tantôt les Etats (7). Si les rédacteurs n’ignoraient pas les débats que soulevaient ces notions, ils ne ressentaient pas le besoin de s’y arrêter. Ce flou leur permettait, entre autres, de ne pas aborder la question des peuples colonisés et des minorités autochtones.

Et c’est notamment parce que l’ONU a pour membres des Etats que l’article 2, paragraphe 7, de la Charte pose le principe que rien « n’autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat ». Quant à l’article 53, il précise qu’« aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d’accords régionaux ou par des organismes régionaux ». L’interdiction de toute atteinte à la souveraineté est donc clairement comprise comme souveraineté des Etats et s’impose même à l’ONU (sauf en ce qui concerne le chapitre 7 de la Charte et les actions en cas de menace pour la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression).

Le hiatus entre souveraineté des Etats et souveraineté des peuples se retrouve dans le débat sur les abandons de souveraineté. Si les Etats se défont de certaines de leurs prérogatives, ce n’est pas au profit de structures démocratiques. Les gouvernements sont beaucoup moins sourcilleux lorsqu’il s’agit de concéder des pouvoirs à l’Organisation

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