Le_Francais_des_relations_internationales

Le Français des relations internationales

le Terrorisme

Document 1 :

Conférence Axis for Peace 2006

« le Terrorisme international n’existe pas »

Comme le montre la situation mondiale, le terrorisme apparaît partout où s’exacerbent les contradictions, où intervient un changement de relations sociales ou de régime, où apparaît une instabilité politique, économique ou sociale, où se libèrent des potentialités agressives, où intervient la déchéance morale, où triomphent le cynisme et le nihilisme, où le vice se légalise et la criminalité explose. C’est la globalisation qui crée les conditions pour ces phénomènes extrêmement dangereux. C’est dans son cadre qu’intervient le nouveau découpage de la carte géostratégique mondiale, que les ressources planétaires sont redistribuées, que les frontières des États sont défaites, que le système de droit international est mis en pièces, que les particularités culturelles sont effacées, que la vie spirituelle s’appauvrit…

Le terrorisme international actuel est un phénomène qui combine l’emploi de la terreur par des structures politiques étatiques et non étatiques comme moyen d’atteindre ses objectifs politiques par la voie de l’intimidation, par la déstabilisation sociale et psychologique de la population, par l’écrasement de la volonté de résister des organes du pouvoir et la création des conditions propices à la manipulation de la politique de l’État et de la conduite de ses citoyens. Le terrorisme est l’instrument d’une guerre d’un nouveau type. Simultanément, le terrorisme international, en accord avec les médias, devient le système de gestion des processus globaux. C’est précisément la symbiose des médias et de la terreur qui crée les conditions permettant des tournants dans la politique internationale et des modifications de la réalité existante.

Si l’on analyse dans ce contexte les événements du 11 septembre 2001 aux ÉtatsUnis, on peut en tirer les conclusions suivantes :

Les commanditaires de ces attentats sont les cercles politiques et les milieux d’affaires qui avaient intérêt à déstabiliser l’ordre mondial et qui avaient les moyens de financer cette opération. La conception politique de cet acte a mûri là où sont apparues des tensions dans la gestion des ressources – financières et autres. Les raisons de ces attentats doivent être recherchées dans la collision des intérêts du grand capital au niveau transnational et global, dans les cercles qui ne sont pas satisfaits par les cadences du processus de globalisation ou par la direction que ce processus prend.

À la différence des guerres traditionnelles dont la conception est déterminée par des politiciens et des généraux, les initiateurs en furent des oligarques et des politiciens qui leur sont soumis.

Seuls les services secrets et leurs chefs actuels ou retraités – mais ayant conservé de l’influence à l’intérieur des structures étatiques – sont capables de planifier, organiser et gérer une opération de telle ampleur. D’une manière générale, ce sont les services secrets qui créent, financent et contrôlent les organisations extrémistes. Sans leur soutien, de telles structures ne peuvent pas exister – et encore moins effectuer des actions d’une telle ampleur à l’intérieur de pays particulièrement bien protégés. Planifier et réaliser une opération de cette échelle est extrêmement compliqué.

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Oussama ben Laden et « al Qaïda » ne peuvent être ni les organisateurs ni les exécutants des attentats du 11 septembre. Ils ne possèdent ni l’organisation requise pour cela, ni les ressources intellectuelles, ni les cadres nécessaires. Par conséquent, une équipe de professionnels a dû être formée et les kamikazes arabes jouent le rôle de figurants pour masquer l’opération.

L’opération du 11 septembre a changé la marche des événements dans le monde, dans la direction qu’avaient choisie les oligarques internationaux et la mafia transnationale, c’est-à-dire ceux qui aspirent au contrôle des ressources naturelles de la planète, à celui du réseau d’information globale et des flux financiers. Cette opération a aussi joué le jeu de l’élite politique et économique des États-Unis qui aspire également à la domination globale.

L’usage du terme « terrorisme international » vise à remplir les objectifs suivants :

-la dissimulation des buts réels des forces réparties à travers le monde, luttant pour la domination et le contrôle global ;

-le détournement des revendications des populations dans une lutte aux buts incertains contre un ennemi invisible ; la destruction des normes internationales fondamentales, l’altération conceptuelle des termes tels que : agression, terreur étatique, dictature ou mouvement de libération nationale ;

-la privation des peuples de leur droit légitime à la résistance armée contre

l’agression et à l’action contre l’activité de sape de services spéciaux étrangers ;

-la renonciation à la défense prioritaire des intérêts nationaux, la transformation des objectifs dans le domaine militaire par un glissement vers la lutte contre le terrorisme, la violation de la logique des alliances militaires au détriment d’une défense conjointe et au profit de la coalition antiterroriste ;

-la résolution des problèmes économiques par voie d’une contrainte militaire forte sous prétexte de la lutte contre le terrorisme.

Pour combattre efficacement le terrorisme international, il faut prendre les mesures suivantes :

-confirmer devant l’assemblée générale de l’ONU les principes de la Charte des Nations-Unies et du droit international comme devant être respectés par tous les États ;

-former une union géostratégique de civilisation (peut-être sur la base de l’Organisation de coopération de Shanghai, qui regroupe la Russie, la Chine, le Kazakhstan, la Kirghizie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan.), avec une autre échelle de valeurs que celle des Atlantistes ;

-élaborer une stratégie de développement des États, un système de sécurité internationale, un autre modèle économico-financier (ce qui signifierait remettre le monde sur deux pieds) ;

-associer (sous l’égide de l’ONU) les élites scientifiques à l’élaboration et la

promotion des conceptions philosophiques de l’Être humain du 21e siècle

- organiser l’interaction de toutes les confessions religieuses du monde, au nom de la stabilité du développement de l’humanité, de la sécurité et du soutien mutuel.

synhèse du discours du gal Leonid Ivashov, vice-président de l’Académie des problèmes géopolitiques, à la conférence « Axis for peace 2006 » de Bruxelles

© Réseau Voltaire, novembre 2006

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Document 2 :

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

(STCE n° 196) Rapport explicatif

I.La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme (ci-après dénommée « la Convention ») et son rapport explicatif ont été adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe lors de sa 925e réunion. La Convention a ensuite été ouverte

àla signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, de la Communauté Européenne et des Etats non membres ayant participé à son élaboration, le 16 mai 2005, à l’occasion du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe.

II.Le texte du présent rapport explicatif ne constitue pas un instrument d’interprétation authentique du texte de la Convention, bien qu’il puisse faciliter la compréhension des dispositions qui y sont contenues.

Introduction

1 A la suite des attentats terroristes – d’une violence sans précédent – commis aux EtatsUnis d’Amérique le 11 septembre 2001, la réponse du Conseil de l'Europe a été à la fois ferme et immédiate.

2 Le Comité des Ministres, lors de sa 109e session du 8 novembre 2001, « a dès lors convenu d’accroître activement l’efficacité des instruments internationaux existant au Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le terrorisme, moyennant, entre autres, la création d’un groupe multidisciplinaire sur l’action internationale contre le terrorisme (GMT) ».

3 Le GMT a notamment été chargé de revoir le fonctionnement des instruments internationaux existant au Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le terrorisme (en particulier la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 90), en vue également de son ouverture éventuelle à des Etats non membres) ainsi que les autres instruments pertinents, et d’examiner la possibilité de les mettre à jour.

4 A la suite de ces travaux, le 13 février 2003, le Comité des Ministres a approuvé un Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 190) qui a été ouvert à la signature le 15 mai 2003. [...]

23 A la 925e réunion des Délégués des Ministres, le 3 mai 2005, le Comité des Ministres a adopté la Convention et décidé de l’ouvrir à la signature des Etats membres, de la Communauté européenne et des Etats non membres du Conseil de l’Europe ayant participé à son élaboration, à l’occasion du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe.

Considérations générales

24Le but de la Convention est d'améliorer les efforts des Parties dans la prévention du terrorisme et de ses effets négatifs sur la pleine jouissance des droits de l'homme et notamment du droit à la vie, à la fois par des mesures à prendre au niveau national et dans le cadre de la coopération internationale, en tenant compte des traités ou des accords bilatéraux et multilatéraux existants entre les Parties, ainsi qu’il est expressément indiqué à l’article 2.

25Le titre de la Convention ne présuppose pas que la Convention est exhaustive et prévoit tous les moyens pouvant contribuer à la prévention du terrorisme. Elle n’offre de toute évidence que quelques moyens et est axée sur les orientations à prendre et les mesures juridiques. A ce sujet, la présente Convention rejoint les autres règles internationales pour ce qui est de l’objectif général de la prévention et de la lutte contre le terrorisme.

26La Convention entend parvenir à cet objectif, d’une part, en qualifiant d'infractions pénales certains actes pouvant conduire à la commission d'infractions terroristes,

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notamment la provocation publique, le recrutement et l'entraînement, et, d’autre part, en renforçant la coopération pour la prévention, tant au niveau national, dans le contexte de la mise au point de politiques nationales de prévention, qu'au niveau international, par un certain nombre de mesures, entre autres en complétant et, le cas échéant, en modifiant les accords d'extradition et d'entraide judiciaire en vigueur entre les Parties et en prévoyant des moyens supplémentaires, comme la transmission spontanée d'informations, assortis d'obligations relatives à l’application de la loi (devoir d’enquête, par exemple), d'obligations relatives aux sanctions et aux mesures, de l'obligation d'établir la responsabilité pénale des personnes morales, outre celle des personnes physiques, et de celle d’engager des poursuites lorsque l’extradition est refusée.

27 Le climat de confiance mutuelle régnant entre les Etats animés des mêmes sentiments, à savoir les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe partageant des valeurs démocratiques et le respect des droits de l'homme garantis par les institutions créées en vertu de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (ci-après dénommée « la CEDH ») et d’autres instruments internationaux applicables, justifie de progresser sur la voie de l’incrimination de certains types de comportements qui n’ont pas, jusqu’à présent, été traités au niveau international, en complétant cette mesure par des dispositions destinées à renforcer la coopération judiciaire internationale. [...]

29La Convention, à commencer par son préambule, comprend plusieurs dispositions concernant la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans le cadre de la coopération nationale et internationale, d’une part, et des nouvelles dispositions en matière d’incrimination (sous la forme de conditions et de garanties), d‘autre part, sans oublier, dans le contexte considéré, la situation des victimes (voir paragraphe 31 ci-après).

30Cet aspect de la Convention est essentiel, car il traite de questions concernant autant l’exercice légitime des libertés que la liberté d’expression, d’association ou de religion, et les comportements criminels.

31La Convention comprend aussi une disposition relative à la protection et à l’indemnisation des victimes du terrorisme, et une disposition soulignant que les droits de l'homme qui doivent être respectés sont non seulement les droits des personnes accusées ou condamnées du chef d'infractions terroristes, mais aussi les droits de toute personne victime ou susceptible d'être victime de ces infractions (voir l'article 17 de la CEDH).

32La Convention ne définit pas de nouvelles infractions terroristes qui s’ajouteraient à celles figurant dans les conventions internationales contre le terrorisme. A cet égard, elle fait référence aux traités mentionnés dans son annexe. Elle prévoit toutefois trois nouvelles infractions, qui pourraient être liées à des infractions terroristes telles que définies dans lesdits traités.

33Ces nouvelles infractions sont : la provocation publique à commettre une infraction terroriste (article 5), le recrutement pour le terrorisme (article 6) et l’entraînement pour le terrorisme (article 7). S'ajoute une disposition sur les infractions accessoires (article 9) qui prévoit d'ériger en infraction pénale la complicité en vue de la perpétration des trois infractions susmentionnées et, en outre, la tentative de commission des infractions visées aux articles 6 et 7 (recrutement et entraînement).

34Les nouveaux crimes prévus par la Convention se caractérisent notamment par le fait qu’ils n’exigent pas qu'une infraction terroriste au sens de l’article 1er soit effectivement commise, c'est-à-dire l’une quelconque des infractions entrant dans le champ d’application et telles que définies dans l’un des traités internationaux contre le terrorisme énumérés dans l’annexe. L’article 8 de la Convention l'indique expressément sur la base d’une disposition équivalente de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. En conséquence, le lieu où une telle infraction est commise n’est pas non plus pertinent pour établir que l’une quelconque des infractions principales énoncées aux articles 5 à 7 et 9 a été commise.

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35De plus, ces infractions doivent être commises illégalement et intentionnellement, comme il est expressément indiqué pour chacune d'entre elles.

36En ce qui concerne la coopération internationale, la Convention s’inspire des dernières tendances apparues dans les traités, comme le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, le deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n° 182) et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

37Pour ce qui est de l’extradition et de l’entraide judiciaire, la Convention modifie les accords conclus entre les Etats membres du Conseil de l’Europe, notamment la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (STE n° 24) et ses Protocoles additionnels

des 15 octobre 1975 et 17 mars 1978 (STE nos 86 et 98), la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 (STE n° 30) et ses Protocoles additionnels des 17 mars 1978 et 8 novembre 2001 (STE nos 99 et 182), et la Convention européenne pour la répression du terrorisme et son Protocole d’amendement), en particulier en établissant que les infractions prévues par la Convention peuvent donner lieu à extradition, et en imposant une obligation d’assurer l’entraide judiciaire par rapport auxdites infractions.

38 En même temps, l’article 21 apporte des sauvegardes en ce qui concerne l’extradition et l’entraide judiciaire, pour garantir que cette Convention ne déroge pas aux importants motifs de refus traditionnels prévus par les traités et les lois applicables : par exemple, le refus d’extrader lorsque la personne serait soumise à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants,ou à la peine de mort, ou le refus d’extrader ou d’accorder l’entraide judiciaire lorsque la personne serait poursuivie pour des raisons politiques ou pour d’autres raisons inacceptables. Si la personne n’est pas extradée, pour cette raison ou pour d’autres raisons, la Parite dans laquelle elle se trouve est obligée, conformément à l’article 18, de soumettre l'affaire à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale. [...]

40 Il va de soi que la Convention ne porte pas atteinte aux autres droits, obligations et responsabilités des Parties et des individus, en application des engagements internationaux auxquels les Parties à cette Convention sont également Parties.

Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme, 16 mai 2005

Document 3 :

Loin des capitales,

le G8 se mobilise pour traquer les communications

Le débat « pour ou contre » la rétention des logs de connexion dans les réseaux télécoms est relancé. Les experts du Groupe des 8 pays les plus puissants de la planète manoeuvrent en coulisse pour adopter des mesures rejetées par les eurodéputés.

Mont-Tremblant, à une centaine de kilomètres sur les hauteurs de Montréal au Québec, met en avant ses pistes de snow-board, ses huit superbes parcours de golf et son « télécabine panoramique »...

C'est aussi pour son caractère de station retranchée que cette petite bourgade canadienne a été choisie par les membres du G8, le club des pays les plus puissants de la planète, pour réunir les 13 et 14 mai leurs ministres de l'Intérieur et de la Justice. Cela aurait pu être l'occasion d'un baptême du feu diplomatique pour MM. Sarkozy et Perben, nommés respectivement ministre de « l'Intérieur et de la sécurité intérieure » et garde des Sceaux dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Mais lundi et mardi dernier, ils ont dû se faire représenter à Mont-Tremblant par des hauts fonctionnaires, comme nous l'a

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confirmé l'un des ministères concernés.

Les principes démocratiques sont en jeu

Derrière l'anecdote de calendrier, se profile une subtile guerre d'influence touchant aux moyens de télécommunications. Il est question de surveillance préventive des informations de connexion (voix ou données) que laisse tout usager sur le moindre réseau de communication (fixe ou mobile). Un débat relancé par les attentats du 11 septembre aux États-Unis : les responsables internationaux de la police et de la sécurité insistent sur la nécessité de collecter à l'avance (avant toute constatation d'infraction) tous les « logs » de connexion d'un abonné, afin de pouvoir retracer plus tard ses agissements. Question cruciale, puisque la présomption d'innocence et les valeurs démocratiques exigent logiquement que ce type de surveillance exploratoire a priori soit proscrite.

Dans leur compte rendu public diffusé cette semaine à l'issue de leur réunion de Mont-Tremblant, les ministres du G8 se déclarent « très heureux » d'approuver un document en gestation depuis 1999 : « Recommandations sur le dépistage des communications électroniques transfrontalières dans le cadre des enquêtes sur les activités criminelles et terroristes » (document html en français). Avec pour objectif d'aider « nos organismes de police et de sécurité nationale à localiser et identifier rapidement les criminels et les terroristes qui se servent des réseaux de communication internationaux à des fins illicites ».

Retrouver la trace de toute communication...

« Les événements tragiques du 11 septembre 2001 ont rendu ce travail encore plus urgent », notent les ministres en préambule. « Les terroristes peuvent utiliser le courriel, les sites internet, les téléphones portables et d'autres technologies de communication en développement, afin de faire des plans et de transférer l'information sur plusieurs continents de façon à les rendre difficiles, sinon impossibles, à dépister. On ne doit pas permettre aux terroristes de tirer profit de la modernisation et de la mondialisation des communications. »

S'ensuit dix mesures concrètes pour y parvenir. Pour être en mesure de dépister les communications, « il est impératif de disposer de données d'achalandage », c'est-à-dire les fameux « logs » reconstituant le parcours d'une personne sur les réseaux. Il faut donc « assurer la préservation expéditive des données d'achalandage existantes relatives à une communication particulière, qu'elles aient été transmises par un ou plusieurs fournisseurs de services, ainsi que la divulgation rapide d'une quantité suffisante de données d'achalandage pour permettre l'identification des fournisseurs de services et du chemin par lequel la communication a été transmise, à la suite de l'exécution d'un ordre judiciaire ou autre national que la loi intérieure permet. » Plus loin, un autre point recommande de « promouvoir une architecture de réseau qui améliore la sécurité et permette, dans les cas appropriés, de dépister les usages abusifs du réseau tout en tenant compte de la vie privée de ses utilisateurs ».

Une liste exhaustive pour traquer le trafic internet

Un autre document dresse une liste de données techniques à prendre en compte pour les réseaux IP. [...]

Cete liste fait figure de petit vade-mecum pour les forces de l'ordre. Et pas seulement celles du G8, car son influence est bien plus large en matière de cybercriminalité. En effet, le « Groupe des 8 » a ouvert depuis plusieurs années un « réseau international de contacts disponibles 24 heures sur 24 pour faire échec à la criminalité en haute technologie ». « Depuis le 11 septembre, le G8 a grossi de façon significative [ce] réseau (...) qui, à l'origine, comptait 16 États participants et en comprend aujourd'hui 26 », notent les délégués à l'issue de leur réunion canadienne.

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Conflit en Europe, attente des décrets LSQ en France

Les pays de l'Union européenne sont en première ligne pour tenter d'appliquer, en force, ce principe de « rétention préventive » des données identifiant l'abonné et ses parcours réticulaires. Le Parlement européen et le Conseil des ministres sont toujours farouchement opposés sur cette question. À Strasbourg le 18 avril dernier, la commission parlementaire des Libertés du citoyen a une nouvelle fois approuvé le principe du « droit à l'oubli », dans une directive en cours de révision (protection des données dans les télécommunications). Il y est établi que « toute forme de surveillance électronique générale ou exploratoire pratiquée à grande échelle est interdite ».

Mais de leur côté, les gouvernements et leurs hauts fonctionnaires de la sécurité et du renseignement restent campés sur leurs positions [...] : cet amendement est abusif, disent-ils. Cette directive ne couvre pas les compétences dites du « 3e pilier » (justice, défense et sécurité), et ne peut donc pas empêcher les États de prendre de telles mesures, dans le respect des conventions internationales sur les droits de l'homme. Le Parlement dans son ensemble, qui avait déjà rejetté, à la majorité, la formulation du Conseil le 13 novembre dernier, doit passer au vote en deuxième lecture le 29 mai prochain. Les pendules ne sont pas prêtes d'être à l'heure...

En tous cas, le listing des données à conserver élaborée par le G8, approuvé donc par la France, devrait ressembler à celui que doit contenir l'un des décrets d'application de la loi sécurité quotidienne du 15 novembre 2001. La LSQ ordonne déjà aux prestataires de conserver pendant un an les données de connexion (article 29). Selon nos informations, les « arbitrages » interministériels sur ce décret très attendu n'auraient pas été effectués avant le premier tour de la présidentielle. Ce qui retarderait d'autant sa publication après les législatives.

Jusqu'à aujourd'hui, seulement une demi-douzaine de décrets relatifs à la LSQ sont parus, mais très peu concernant certaines dispositions liées à l'informatique.

par Jérôme Thorel, © ZDNet France, édition du 17 mai 2002

Document 4 :

les Vingt-Cinq peaufinent leur stratégie antiterroriste

Après les attentats de Madrid et de Londres, les Européens ont tenté de combler les failles de leur coopération en matière de sécurité.

En avril 2003, à Milan, Mohamed Daki, recruteur de combattants islamistes pour l'Irak, est arrêté. La police italienne va découvrir que ce Marocain a déjà été appréhendé en Allemagne, en 2001, pour complicité présumée avec la cellule de Hambourg, puis relâché faute de preuves. Elle va aussi s'apercevoir que l'homme a reçu un appel venant de Syrie lui ordonnant de se rendre en France. Paris n'était pas au courant.

L'affaire est devenue un exemple de ce qu'il faut éviter, le « scénario cauchemar » décrit par Daniel Keohane, expert britannique : découvrir, après un attentat, qu'un autre Etat européen détenait des informations cruciales. Jaloux de leurs prérogatives en matière de sécurité, la plupart des Etats européens ont, dans la foulée des attentats du 7 juillet 2005, réaffirmé la nécessité d'une meilleure coopération. L'échange d'informations, la fixation de cadres juridiques semblables et la volonté de coopération sont désormais des réalités, malgré la lenteur des prises de décision et des processus de transposition.

Mandat d'arrêt européen

Le recours au mandat d'arrêt européen, qui réduit les délais de procédure, est de

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plus en plus fréquent. Un mandat de preuve européen, qui accélérerait les enquêtes, est en préparation.

Le Centre de situation conjoint de l'Union européenne (Sitcen), sis à Bruxelles, procède à des évaluations régulières de la menace. Problème : il est « alimenté » par les services nationaux, qui lui transmettent des renseignements selon leur bon vouloir.

Après les attaques de Londres, le Conseil européen a adopté un projet de « stratégie antiterroriste », avec quatre objectifs : la protection des infrastructures et des frontières, la poursuite coordonnée des terroristes au niveau européen, un plan commun visant à minimiser les conséquences d'un attentat, et la prévention des phénomènes de radicalisation.

L'amélioration du système d'information Schengen et la création d'une banque de données concernant les visas sont à l'étude. L'accès des services nationaux à un plus grand nombre de données devrait, promet-on, être assorti d'une meilleure protection des données à caractère personnel.

La Commission européenne entend favoriser, à coups de millions d'euros, les programmes de recherche sur les technologies liées à la sécurité. Bruxelles finance aussi des projets visant à améliorer la lutte antiterroriste au Maroc, en Algérie, en Indonésie.

Le Néerlandais Gijs de Vries, coordinateur de la politique antiterroriste de l'Union européenne, souligne la nécessité de mesures mieux coordonnées pour lutter contre les armes « sales ».

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a cependant publié, fin 2005, un rapport très critique. Depuis les attentats de Londres surtout, le renforcement des législations nationales a limité les droits fondamentaux.

Jean-Pierre Stroobants © Le Monde, édition du 11 juillet 2006

Document 5 :

les Multinationales de la torture

On les appelle les « unités spéciales d'enlèvement ». Elles dépendent de la CIA et sont spécialisées dans le kidnapping des terroristes suspectés. Destination : des pays comme l'Egypte, la Syrie, l'Ouzbékistan où l'Amérique de Bush peut tout à loisir torturer ses victimes pour leur soutirer des informations. Enquête sur le réseau mondial de la torture mis en place par George Bush.

Alors que le scandale des prisons secrètes de la CIA défraie la chronique et secoue toute l'Europe, le reportage diffusé ce soir dans Temps Présent dévoile que la torture est devenue monnaie courante dans la lutte contre le terrorisme lancée par les Etats-Unis. En recourant au kidnapping, des pays comme les USA et la Grande-Bretagne délocalisent en quelque sorte leurs interrogatoires, ce qui leur permet de recourir à la torture tout en l'interdisant sur leur propre territoire. Les commandos de la CIA vont et viennent à travers le monde pour enlever puis livrer les suspects à leurs tortionnaires.

L'ONU estime que des centaines de terroristes présumés ont été victimes de cette pratique illégale. Maher Arar, un ingénieur en informatique canadien d'origine syrienne en témoigne. A son retour de vacances, il est arrêté par le FBI à l'aéroport JFK de New York, puis livré à la Syrie où il sera torturé. Pour que cesse cette souffrance, il finira par dire ce que ses bourreaux voulaient entendre : qu'il est membre d'Al-Qaida. Un an plus tard, les autorités syriennes le relâchent et l'innocentent de tout lien avec les terroristes.

La torture est également pratiquée à grande échelle en Ouzbékistan, un pays qui fournirait par ce biais des renseignements au services secrets de Sa Majesté [la reine

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d'Angleterre], au mépris de tous les principes défendus par la Grande-Bretagne. Mais quel crédit peut-on accorder aux renseignements obtenus sous la torture ? En reconnaissant la validité de telles informations, Londres n'encourage-t-elle pas implicitement la poursuite, voire l'aggravation de cette pratique ? C'est en tout cas l'avis de Craig Murray, ancien ambassadeur britannique à Tachkent, la capitale Ouzbek. Pour avoir dénoncé ces pratiques à sa hiérarchie, il a été démis de ses fonctions dans la plus totale indifférence.

Temps Présent vous emmène ce soir dans un monde immoral et illégal.

© Temps présent, unité de production de la Télévision Suisse Romande, 26 janvier 2006

Document 6 :

l'Europe a participé aux activités secrètes de la CIA

Selon le sénateur suisse Dick Marty, quatorze pays européens ont collaboré avec la CIA ou toléré le transfert par avion de terroristes présumés vers des prisons secrètes.

Dans son rapport publié mercredi, l'enquêteur du Conseil de l'Europe n'épargne pas la Suisse. Qui rejette les reproches qui lui sont faits, à l'instar des pays directement épinglés.

« Il est désormais clair que les autorités de plusieurs pays européens ont activement participé, avec la CIA, à des activités illégales et que d'autres les ont ignorées en connaissance de cause ou n'ont pas voulu savoir », assène Dick Marty en préambule de son rapport final.

Un document très attendu et rendu public mercredi à Paris, à l'occasion d'une réunion de la Commission des questions juridiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Le parlementaire suisse Dick Marty dirige en effet l'enquête européenne sur les vols secrets de la centrale américaine de renseignement et sur sa politique supposée d'externalisation de la torture.

Le rapporteur du Conseil de l'Europe affirme qu'en plus de la Turquie, sept Etats membres de l'Union européenne, dont le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie peuvent être « tenus pour responsables, à des degrés divers, de violations des droits des personnes ».

Centres de détention

Sept autres pays, notamment la Pologne et la Roumanie (pour le fonctionnement de centres de détention secrets) ou l'Irlande, le Portugal et la Grèce (en tant qu'escales pour des vols illégaux) seraient responsables de « collusion active ou passive ».

Le rapport insiste sur les cas de la Roumanie et de la Pologne. « Des éléments de faits viennent corroborer l'hypothèse selon laquelle certains points d'atterrissage en Roumanie et en Pologne, à proximité de centres de détention secrets, servent à débarquer des détenus », écrit le parlementaire suisse.

Dick Marty souligne que l'existence de ces centres secrets ne fait guère de doutes. « Si des preuves au sens classique du terme ne sont pas encore disponibles à ce jour, de nombreux éléments cohérents et convergents indiquent que de tels centres secrets de détention ont bel et bien existé en Europe », précise-t-il dans son rapport.

En annexe de son document, Dick Marty présente une carte dressant le circuit présumé mis en place par la CIA, de Kaboul à Guantanamo (sur l'île de Cuba), en passant par Rabat, Alger, Le Caire ou Bucarest. Il décrit un réseau mondial de lieux de détention gérés par divers services du gouvernement américain.

Cela dit, plusieurs pays européens ont rejeté mercredi les conclusions du rapport. Soupçonnées d'avoir abrité des prisons clandestines de la CIA, la Pologne et la Roumanie,

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ont même vivement réagi.

« Ce sont des calomnies qui ne reposent sur aucun fait », a déclaré le Premier ministre polonais, Kazimierz Marcinkiewicz.

La Suisse aussi épinglée

Bien que moins concernée par le rapport, la Suisse n'est pas pour autant épargnée. Le sénateur Dick Marty dénonce la passivité de Berne. Il dénonce une attitude

« formaliste » de la Confédération helvétique et son « obéissance servile » aux Etats-Unis. Alors que des avions suspects avaient transité par l'espace aérien helvétique, Berne a renouvelé en février l'autorisation annuelle de survol de la Suisse pour les avions officiels

américains sur la base d'assurances verbales fournies par Washington.

Des garanties que Dick Marty juge « tardives et pas particulièrement crédibles à la lumière des faits établis ».

Mercredi, le ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE) a catégoriquement rejeté ces critiques.

Selon le porte-parole du DFAE Lars Knuchel, le ministère de Micheline Calmy-Rey a toujours été « très clair sur les principes » à l'égard des Etats-Unis, affirmant que le transfert de prisonniers vers des pays où ils risquaient d'être torturés était contraire au droit international.

La Suisse entend également rester vigilante, conclut Lars Knuchel. Si les assurances fournies par Washington devaient s'avérer inexactes, les autorités helvétiques devraient alors réévaluer la situation. [...]

© Swissinfo et les agences, le 7 juin 2006

Document 7 :

Extrait de l'émission de B. Dutrizac sur la chaine québécoise TQS, du printemps 2007.

Document 8 :

Extrait du journal télévisé le 20 heures de France 2 de printemps 2006.

Analyse des documents :

1er document :

−Comment et pourquoi le terrorisme international est-il l'objet d'une guerre d'un nouveau type ?

−Quelle conclusion peut-on tirer d'une analyse des événements terroristes de 2001 aux Etats-Unis ?

−Quelle différence y a-t-il entre guerre traditionnelle et guerre terroriste ?

−Qui créé, finance et contrôle les organisations terroristes ? Dans quel but ?

−A quelles fins (politiques, sociales, économiques et militaires) est-il fait usage de l'expression « terrorisme international » ?

−Quelles mesures permettraient de combattre efficacement le terrorisme international ?

−Quel peut être le rôle de l'ONU dans la lutte contre le terrorisme ?

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