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Le Français des relations internationales

Les opérations de l'Alliance

−Adriatique (1992-1996) : L'OTAN s'engage dans une opération de surveillance maritime baptisée Sharp Guard, destinée à contrôler l'embargo sur les armes de l'ONU imposé à la République fédérale socialiste de Yougoslavie.

−Bosnie-Herzégovine (1995-2004) : Campagne de bombardement pour faire cesser le conflit puis première mission de maintien de la paix. La IFOR puis la SFOR (Force de stabilisation) de l'OTAN ont passé le relais à l'EUFOR de l'Union européenne le 2 décembre 2004.

−Albanie (avril-août 1999) : 7 000 militaires sont déployés pour une opération humanitaire pour venir en aide aux réfugiés kosovars venus en Albanie après le début de la guerre sur leur territoire.

−Kosovo (1999-...) : Après une campagne aérienne durant la guerre du Kosovo, en juin 1999, la force multinationale de paix de l'OTAN au Kosovo (KFOR) se déploie avec 43 000 hommes. Au 7 décembre 2004, elle représente 17 733 personnes.

−Macédoine (2001-2003) : Force de maintien de la paix. L'Union Européenne reprend le relais le 31 mars 2003.

−Active Endeavour (2001-...) : Opération d'interdiction maritime suite aux attentats du 11 septembre 2001. La force navale permanente de la mer Méditerranée (Stanavformed) est déployée pour participer à la lutte anti-terrorisme, 1 200 militaires sont concernés.

−Afghanistan (2003-...) : 11 août 2003, l'OTAN prend le commandement de la force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS ou ISAF), à laquelle contribuent 37 pays ; elle s'emploie à étendre l'autorité du pouvoir central et à faciliter la reconstruction du pays. Une force de 8 125 hommes est déployée au 7 décembre 2004 (les effectifs pouvant aller jusqu'à 20 000 hommes en 2006).

−Irak (2003-...) : L'OTAN apporte un soutien logistique à la division multinationale et participe à la formation des forces de sécurité irakiennes avec 300 personnels dont des instructeurs sur place et dans les écoles de l'OTAN.

−En juin 2006, les ministres de la Défense de l'OTAN, réunis à Bruxelles, ont décidé de doubler les effectifs de l'ISAF, la Force internationale d'assistance à la sécurité, déployée en Afghanistan, forte actuellement de 9 000 hommes.

Objectifs affichés

Le comité des plans de défense à décidé en 2006 que l'OTAN devait se préparer à mener de front deux opérations de grande envergure mobilisant 60 000 hommes chacune et six opérations moyennes (mobilisant 30 000 hommes).

Au total, jusqu'à 300 000 hommes entraînés et préparés devront donc être disponibles pour intervenir dans n'importe quelle région du monde pour maintenir la paix.

En outre, les alliés se sont engagés à consacrer à leur défense au moins 2 % de leur PIB pour y parvenir, un chiffre que seuls sept des 26 alliés, dont les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Turquie, parviennent à atteindre.

Membres de l'OTAN

Le membres fondateurs, en 1949, furent la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Quatorze autres États ont par la suite rejoint l'OTAN :la Grèce (en 1952), la Turquie (en 1952), l'Allemagne de l'Ouest, RFA, (en 1955), l'Espagne (en 1982), la République Tchèque (en 1999), la Pologne (en 1999), la Hongrie (en 1999), la Bulgarie (en 2004), l'Estonie (en 2004), la Lettonie (en 2004), la Lituanie (en 2004), la Roumanie (en 2004), la Slovaquie (en 2004) et la Slovénie (en 2004).

La France, membre fondateur de l'OTAN, s'est retirée de la structure militaire intégrée et de sa direction en 1966, mais a de nouveau un représentant au comité militaire

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depuis 1996. L'Islande est le seul membre de l'OTAN qui n'a pas sa propre force militaire (la défense est assurée par la Force de Défense Islandaise (IDF) qui est tenue par les ÉtatsUnis et basée à Keflavik). Elle fut acceptée sans obligation d'en établir une, sa contribution à l'Alliance se faisant sous d'autres formes (bases militaires et contributions financières pour l'essentiel).

Le Partenariat pour la Paix, le PPP

L'OTAN a signé de nombreux accords de coopération avec la plupart des États européens non membres et tous les pays de la CEI. Ce sont des accords bilatéraux et extrêmement souples : chaque État souhaitant participer au partenariat décide, en collaboration avec les États membres du niveau de collaboration qu'il souhaite entreprendre avec l'OTAN. Les 20 pays adhérents au PPP sont : l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, l'Autriche, la Biélorussie, la Bosnie, l'Herzégovine, la Croatie, la Finlande, la Géorgie, l'Irlande, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, l'Ouzbékistan, la Russie, la Serbie, la Suède, la Suisse, l'Ukraine, le Tadjikistan et le Turkménistan.

Les seuls États européens qui ne font pas partie du PPP, en plus des micro-États (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et Vatican), sont Chypre et Malte.

Commandement politique

Le Conseil de l'Atlantique Nord est l'organe principal de décision. Composé de représentants permanents des États membres (ayant rang d'ambassadeurs), il se réunit au moins une fois par semaine, sous la présidence du Secrétaire général de l'OTAN. Il prend ses décisions à l'unanimité. Les représentants permanents agissent sur instructions de leur pays, et rendent compte aux autorités nationales des positions des autres gouvernements. Des comités, créés par le Conseil, sont responsables de domaines particuliers :

−le Comité des Plans de Défense gère la planification de la défense collective;

−le Groupe des plans nucléaires traite des questions politiques liées aux forces nucléaires;

−le Comité Militaire recommande aux autorités politiques de l'OTAN les mesures jugées nécessaires à la défense commune et établit des directives sur les questions militaires.

Le Secrétariat International et l'État-major Militaire International apportent leur

concours au Conseil et aux comités.

Commandement militaire

Auparavant, la structure de commandement militaire reposait sur une division géographique : une pour l'Europe (commandement allié pour l'Europe), une pour l'Atlantique (commandement allié pour l'Atlantique). Treize quartiers généraux était subordonnés à ces commandements.

Depuis 2003, toute la fonction opérationnelle est concentrée en un seul commandement : le Commandement allié opérations (ACO), plus communément appelé Shape (Supreme Headquarters Allied Powers in Europe), basé à Mons, en Belgique. Et il n'y a plus que 6 quartiers généraux. Il dirige 3 état-majors interarmées, basés à Brunssum (aux Pays-Bas), à Oeiras (au Portugal) et à Naples (en Italie), et 6 états-majors de composante (air, terre, mer). L'état-major air est basé à Izmir (en Turquie) et Ramstein (en Allemagne), l'état-major terre est basé à Heidelberg (en Allemagne) et Madrid (en Espagne), enfin, l'état-major mer est basé à Northwood (au Royaume-Uni) et à Naples (enItalie). Quant au Commandement allié à la transformation, basé à Norfolk (dans l'état de Virginie aux États-Unis), il dirige les efforts militaires visant à adapter l'Alliance à un environnement en mutation rapide.

Budget

Son budget global est de 1,735 milliard d'euros pour 2005. Elle dispose de 3 budgets, un civil (175,9 millions d'euros) et deux militaires, l'un pour le fonctionnement

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(919,7 millions d'euros), l'autre pour l'investissement au service de la sécurité (NSIP) (environ 640 millions d'euros). Les 5 principaux contributeurs sont, dans l'ordre décroissant de leur participation financière (pourcentage de leur participation en 2004), les États-Unis (29,16 %), l'Allemagne (19,95 %), le Royaume-Uni (11,59 %), l'Italie (7,33 %) et la France (6,40 %, soit 110 millions d'euros).

d'après la brochure officielle de présentation de l'OTAN, janvier 2008

Document 2 :

Les États membres de l'OTAN :

(source OTAN, 2007)

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Document 3 :

Intégrations successives des États d'Europe à l'OTAN :

(source OTAN, 2007)

Document 4 :

l'Illusion d'une Otan mondiale

En faisant évoluer son alliance européano-américaine vers une organisation de sécurité collective globale, l'Otan risque de marginaliser les Nations unies et l'Union européenne.

En 2002, les pays membres de l'Otan ont décidé que l'Alliance pouvait intervenir non seulement sur son territoire, mais également partout dans le monde. Notre sécurité dépendant de la situation à l'échelle mondiale, l'Otan devait donc être à même d'intervenir à l'échelle mondiale. A peine quatre ans plus tard, les Etats-Unis veulent faire franchir un pas supplémentaire à l'Otan en définissant les lignes directrices d'un nouveau débat sur son fonctionnement.

Primo : si notre sécurité dépend de la situation à l'échelle mondiale, pourquoi limiter ses partenaires ou les membres de l'Otan à la zone européenne ? Pourquoi ne pas demander au Japon ou à l'Australie d'adhérer à l'Otan ?

Secundo : jusqu'à présent, chaque pays supporte le coût des troupes qu'il met à disposition d'une opération de l'Otan. Seule une partie minime est financée en commun. Ne devrait-on pas plutôt financer en commun l'ensemble des opérations militaires, qu'un pays fournisse des troupes ou pas ?

Tertio : actuellement, les décisions sont prises par consensus et chaque pays

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membre peut à lui seul bloquer une décision de l'Otan. Ne serait-il pas plus simple d'appliquer le principe d'« abstention constructive » et de travailler dans la pratique avec une prise de décision à la majorité ?

Quarto : avec le terrorisme comme nouvel ennemi, l'Otan modifie son champ d'activités. L'Otan ne devrait-elle pas se voir attribuer une place dans les politiques nationales de lutte contre le terrorisme ?

Si l'on rassemble ces différentes propositions, on obtient une attaque frontale contre les Nations unies et l'Union européenne. L'Otan veut transformer son alliance militaire européano-américaine en une organisation de sécurité collective globale. Une sorte de «Nations unies des volontaires » qui marginaliserait les véritables Nations unies.

Quelles seraient les conséquences de cette transformation pour les pays qui ne feraient pas partie de cette alliance militaire volontaire et seraient donc définis comme un problème de sécurité potentiel ? Pour eux, ces développements représentent une menace, face à laquelle ils tenteront de fournir une réponse militaire. Avec pour conséquence une nouvelle course aux armements et une militarisation des relations internationales.

On peut également se demander à qui profitera un financement commun, qui semble principalement destiné à transférer vers l'Europe une partie de la facture américaine en matière de défense, qui atteint des sommes astronomiques avec les opérations en cours en Irak et en Afghanistan. Intégrer de telles opérations et les occupations de longue durée qui s'en suivent dans le cadre des « opérations de paix » de l'Otan et les faire financer en commun donnerait de l'air au budget américain. Ceux qui n'auront pas envie de répondre positivement aux demandes américaines visant à accorder plus de fonds à la défense recevront alors la facture par le biais du financement commun de l'Otan. Combiné à la proposition de modifier le système de prise de décision, ce financement commun pourrait signifier qu'un pays doive participer financièrement à une opération militaire de longue durée avec laquelle il n'est pas d'accord. Le temps n'est peutêtre plus si loin où la Belgique devra payer pour une guerre qu'elle rejette, quelque part dans le Pacifique par exemple.

A l'heure actuelle, la lutte antiterroriste est principalement une tâche de l'Union européenne. Si l'on donne à l'Otan une place dans la politique intérieure de lutte contre le terrorisme, les Etats-Unis deviendront un acteur important dans la politique européenne de justice. Les Etats-Unis considèrent le terrorisme comme un problème militaire. Jusqu'à présent, les pays européens l'abordent plutôt comme un problème judiciaire et policier. Développer une ligne commune à ce sujet impliquerait l'intégration d'une vision plus militaire, qui pose de nombreux problèmes en matière de contrôle démocratique.

Le calendrier du débat sur la transformation de l'Otan est entre-temps connu.

Les premières conclusions seront tirées lors du sommet des chefs de gouvernement, à Riga en novembre 2006, et la discussion sera clôturée lors d'un prochain sommet des chefs de gouvernement, au printemps 2008. Juste avant la fin du mandat du président Bush.

Si l'Otan devient une alliance militaire mondiale, une pacification des relations internationales restera plus que jamais une illusion. Et affirmer que « la menace s'étend à l'échelle mondiale... » pourrait se révéler bien plus qu'une prophétie.

par Fabien Rondal et Hans Lammerant, collaborateurs de l'ASBL Bomspotting et du Forum voor Vredesactie (associations pacifistes belges), © La Libre Belgique, édition du 8 juin 2006

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Document 5 :

Extrait de l'émission télévisée France 24 du printemps 2007.

Document 6 :

Yougoslavie : la Guerre évitable, version française non-sourcée du documentaire Yougoslavia :the Avoidable war, de G. Bogdanich et M. Lettmayer, USA, 2000.

Analyse des documents :

1er document :

−Dans quel contexte politique mondial a été créée l'OTAN ?

−Quels pays ratifièrent, en 1949, le Traité de l'Atlantique Nord ?

−Quelles furent les conséquences immédiates du traité ?

−Comment le Traité de l'Atlantique Nord se conforme-t-il à la Charte de l'ONU ?

−Quelle promesse tinrent les membres de l'OTAN pour s'asurer l'accord de l'Union soviétique ?

−Quand, et à quelle occasion, l'OTAN brisa-t-elle cette promesse ?

−Que fut la première grande opération militaire de l'OTAN ?

−Quels pays sont récemment entrés dans l'OTAN ?

−Que furent les principales opérations de l'OTAN ?

−Quelles relations conflictuelles la France a-t-elle entretenu avec l'Alliance Atlantique ?

−Quels objectifs affiche l'OTAN ?

−Qu'est-ce que le Partenariat Pour la Paix ? Qui y participe ?

−Comment se répartit le commandement politique de l'Alliance ?

−Et le commandement militaire ?

−Quel est le budget de l'OTAN, quels en sont les principaux contributeurs ?

2ème document :

−Où sont répartis les Etats membres de l'OTAN, dans l'Hémisphère Nord, en Amérique et en Europe ?

3ème document :

−Où sont situés, en Europe, les pays fondateurs de l'OTAN ?

−Selon quels objectifs s'est développée l'Alliance ?

−En Europe de l'Ouest ?

−Sur la façade atlantique ?

−Autour de la Mer du Nord ?

−Autour de la Mer Méditerranée ?

−Autour du détroit du Bosphore ?

−Autour des Balkans ?

−Vers l'Est, contre la Russie et les anciennes républiques soviétiques ?

−Vers le Proche et le Moyen-Orient ?

−Quels états européens n'adhèrent pas à l'OTAN ? Dans quelles zones stratégiques sontils situés ?

4ème document :

−Quel risque pour les organisations internationales représente une globalisation du

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système de sécurité collective de l'OTAN ?

−Quelle décision stratégique importante a pris l'OTAN en 2002 ?

−Pourquoi une insécurité globale rend-elle nécessaire une sécurité globale ?

−Comment s'effectue le financement des opérations de l'OTAN ?

−Quel principe les auteurs proposent-ils d'appliquer pour résoudre les difficultés liées à la prise de décision par consensus ?

−En raison de quel nouveau contexte géopolitique mondial l'OTAN interfère-t-elle avec les gouvernements des Etats qui en sont membres ?

−Pourquoi la transformation de l'OTAN en une organisation de sécurité globale n'est pas acceptable pour la communauté mondiale ?

−Quelles conséquences pour la paix et la sécurité aura la confrontation de l'OTAN avec les pays qui n'en font pas partie ?

−Pour quelles raisons les Etats-unis souhaitent-ils mettre en place un financement global des opérations de l'OTAN ?

−Si les règles de financement et de prise de décision de l'OTAN sont modifiées, les Etats membres conserveront-ils une liberté d'action ?

−Quelles conceptions différentes de la lutte contre le terrorisme ont les Etats-unis et l'Union européenne ?

−Une extension mondiale de l'OTAN peut-elle favoriser une pacification des relations internationales ?

5ème document :

−Que rappelle le titre du bandeau qui apparaît à l'écran ? Ce titre n'entretient-il pas une confusion des genres ?

−Quelles tensions opposent l'OTAN et la Russie ?

−Si l'installation des bases anti-missiles de l'OTAN en Europe progresse, qu'envisage de faire le gouvernement russe ?

−L'initiative de l'OTAN est-elle conforme aux accords que ce pays a avec la Russie ?

−Comment l'Occident a accueilli la chute de l'URSS ?

−Pouquoi les experts russes doutent-ils que le projet de bases de l'OTAN ne soit pas une menace pour la Russie ?

−Comment sait-on que les forces armées iraniennes ne représentent pas une menace pour l'Europe ?

−Où faudrait-il construire les bases anti-missiles pour établir un système susceptible de protéger toute l'Europe ?

−Contre quel pays l'emplacement actuel des bases semble-t-il idéal ?

−Quelles régions d'Europe ne seront pas protégées par les bases de l'OTAN ?

−Quel traité les USA ont-ils dénoncé en 2002, malgré l'opposition de la Russie, de la France et d'autres pays ? Quel était l'objectif de ce traité ?

−Quel autre traité, limitant les forces militaires en Europe de l'Est et de l'Ouest a également été dénoncé par les états-unis ?

−Pourquoi les anciennes républiques soviétiques n'ont-elles pas ratifié le traité FCE ?

6ème document :

−Pourquoi, lors de la guerre que l’OTAN a mené contre la Yougoslavie, l’inculpation pour crime contre l’humanité du président yougoslave Milosevic s’inscrit-elle dans une stratégie politique visant à manipuler l’opinion publique occidentale et à terroriser la population serbe ?

−Quelles organisations internationales et organisations non-gouvernementales internationales accusent l’OTAN d’avoir violé le droit international lors de ses offensives aériennes ? Quels sont les chefs d’accusations ?

−Selon l’ancien procureur du tribunal militaire de Nuremberg, où furent jugés les criminels de guerre du régime National-socialiste allemand, que constitue, sur le plan

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du droit international, l’attaque de l’OTAN contre la Yougoslavie ?

−Quel fut, selon lui, le premier crime de guerre de l’OTAN ? Et le second ?

−Par qui est financé le tribunal de Yougoslavie ? Est-il étonnant que ce tribunal n’ai pas pu statuer sur les prétendues exactions commises lors des attaques de l’OTAN ?

−Lorsque des éléments de preuves des crimes contre l’OTAN ont été établis, qu’a décidé la présidente du Tribunal pénal international ?

−Pourquoi n’a-t-elle pas diligenté une enquête sur les exactions de l’OTAN ?

−Dans quel but les 19 gouvernements membres de l’OTAN ont-ils conspiré contre la Yougoslavie et bafoué le droit international ?

−Pourquoi, tant qu’ils restent solidaires, ces gouvernements peuvent-ils continuer impunément d’outrepasser leurs droits ?

−Que pense l’ancien ambassadeur du Canada en Yougoslavie de l’utilisation qu’a fait l’OTAN des statistiques sur les victimes du régime yougoslave à fin de propagande ?

−Quelles rumeurs macabres visant à amener l’opinion publique à accepter comme légitime et nécessaire l’attaque de l’OTAN contre la Yougoslavie ont été portées par les médias occidentaux ? Ces rumeurs étaient-elles fondées ?

−Pourquoi les responsables des gouvernements de l'OTAN parlaient-ils de génocide serbe des albanais au Kosovo ? Qu'est-ce qu'un génocide ? Y a-t-il déjà eu un génocide réel dans l'histoire de l'Humanité ? Au regard du nombre de victimes dans ce conflit, est-il approprié ou abusif de parler de génocide ?

−Quelles fausses informations a annoncé le porte-parole de l'OTAN concernant l'exécution d'albanais par les serbes ?

−Comment le président yougoslave tire-t-il profit des médias pour ridiculiser l'OTAN et parvenir à installer dans l'opinion publique occidentale un doute sur la crédibilité de l'OTAN ?

−Quels chiffres avance l'OTAN concernant les morts ou disparus de ce conflit ?Au contraire, quelles estimations font le Tribunal de guerre et le Comité international de la Croix-Rouge ? Les chiffres avancés par l'OTAN sont-ils crédibles ?

−Lorsque, fin 1999, s'arrête l'intervention de l'OTAN, sous le contrôle de quelle organisation internationale est placée la Yougoslavie ?

−Etant donné que les serbes avaient accepté cette condition avant le début de l'offensive de l'OTAN, l'attaque de cette dernière était-elle légitime ?

−Pourquoi l'OTAN n'est-elle pas arrivée à ses fins en Yougoslavie ?

−Quels appuis diplomatiques a trouvé la Yougoslavie ?

−Que révèle le magazine états-unien Newsweek un an après la fin du conflit ?

−Les bombardements de l'OTAN ont-ils été efficaces contre l'armée yougoslave ? Quels dégats ont-ils fait sur les populations civiles ?

−Lorsqu'à la fin de la guerre l'armée serbe est contrainte de quitter le Kosovo, quelles forces armées sont autorisées par l'administration militaire états-unienne à y entrer ? Avec quelles prévisibles conséquences ?

−Comment l'administration états-unienne manipule-t-elle alors l'opinion publique occidentale pour la préparer aux prochaines attrocités de l'armée de libération du Kosovo sur les populations civiles serbes ?

−A quelles violences a assisté le journaliste qui a quitté Pristina avec les serbes ?

−Pourquoi les casques bleus britanniques n'ont-ils rien fait pour empécher ces violences contre les serbes ?

−Sous la pression de l'OTAN, quelle nomination fait l'administrateur de l'ONU au Kosovo ? Pourquoi cette nomination fut-elle à l'origine d'une épuration éthnique des albanais contre les serbes, tziganes, juifs et croates ?

−Qu'a déclaré le Haut commissaire de l'ONU pour les réfugiés ?

−Pourquoi et à quelles fins les Etats-unis ont-ils présidé à la mise en place de la société la plus intolérante d'Europe ?

−Comment la redistribution éthnique du Kosovo a-t-elle pu s'opérer malgré la présence

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de 40 000 soldats de l'OTAN ?

−Dans quelle mesure une année d'occupation de la Yougoslavie par l'OTAN fut-elle pire que six siècles de domination turque ?

Synthèse thématique :

1.Au cours d'une assemblée générale de l'OTAN, organisée sur le thème d'une opération militaire, vous prenez chacun le rôle d'un représentant d'un état membre. Vous discutez de la marche à suivre pour la suite de l'opération en tenant compte des relations de votre état avec les pays impliqués dans cette opération. Vous faites également valoir dans votre argumentation le point de vue général de votre état sur son engagement dans les opérations de l'OTAN.

2.Lors d'une conférence OTAN-Union européenne, vous échangez les points de vue des uns et des autres concernant les politiques de défense sur le territoire de l'Union européenne et à ses frontières.

3.A l'occasion d'un sommet OTAN-Russie, en divisant votre groupe entre représentants officiels de l'un et l'autre, vous débattez de tous les faits de l'actualité qui touchent de près ou loin vos intérêts. En évoquant les points d'accord et de discorde, vous essayez de convenir d'une stratégie commune pour le futur.

4.Au prétexte d'un événement de l'actualité, un débat est organisé entre tenants et opposants de l'OTAN. Vous avancez, pour les uns les avantages qu'offre une telle organisation, et, pour les autres, les problèmes liés aux oppositions entre OTAN, Union européenne et Russie. Enfin, vous discutez pourquoi et comment peuvent être revus les fondements et la légitimité de l'Alliance Atlantique.

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