La notion de la personne

Personne juridique

Sujet de droits et d’obligations. Les personnes juridiques sont les personnes physiques et les personnes morales.

Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique. 

Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès. 

Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour une société, et à la Préfecture pour une association. Elle s'éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose.

Seules les personnes juridiques peuvent être titulaires de droits et d’obligations et prendre part à la vie juridique (contracter, être responsable, etc.). En droit, le mot « personne » a un sens beaucoup plus large que dans le langage courant : il englobe non seulement les individus – les personnes physiques – mais encore certains groupements d’individus, qui sont qualifiés de personnes morales.

Les personnes physiques et les personnes morales constituent les deux seules catégories de personnes juridiques.

Personne physique

Tout être humain. La personnalité juridique des personnes physiques commence à la naissance et prend fin par le décès. La personne physique a des droits et des obligations patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

La personne physique est, dans l'ordre juridique, tout etre humain. La personne physique est un sujet de droit : elle est dotée de la capacité juridique et titulaire de droits et devoirs.

Les personnes physiques sont tous les êtres humains et eux seuls : les choses et les animaux n’ont pas la personnalité juridique.

Le principe selon lequel toute personne physique a la personnalité juridique est affirmé par le préambule de la Constitution et la déclaration universelle des droits de l’homme (article 6) : « Chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique ».

La personnalité commence à la naissance à condition que l’enfant soit vivant et viable. La naissance doit être déclarée à la mairie. Elle peut précéder la naissance lorsque l’enfant y trouve un intérêt.

La personnalité prend fin par le décès, événement naturel, volontaire (suicide) ou involontaire. Il y a décès lorsque la mort est certaine, le cadavre ayant été retrouvé.

Le décès doit être déclaré à la mairie.

Lorsqu’un individu disparaît et que son cadavre n’est pas retrouvé, la mort n’est pas certaine. Il y a absence si aucune circonstance ne peut faire présumer sa mort (fugues) ou disparition dans le cas contraire (catastrophes naturelles, accidents d’avion...). Des mesures sont prises pour permettre la gestion des biens du disparu ou de l’absent et pour permettre le remariage de son conjoint.

Les personnes physiques sont identifiées par leur nom, leur prénom, leur nationalité, leur domicile et leur état civil.

Les personnes physiques ont des droits extra-patrimoniaux (ou droits de la personnalité) et des droits patrimoniaux.