L'élaboration du code

Genèse (de 1793 à 1800)

Une politique d'unification du droit avait déjà été tentée depuis longtemps dans la société d'Ancien Régime, mais comme les rois de France ne possédaient pas le pouvoir de changer les lois civiles, ce travail se faisait lentement par l'unification de la jurisprudence et des travaux de doctrine. Une première tentative avait été faite par Louis XIV avec l'édit de Saint-Germain-en-Laye d'avril 1679qui rend obligatoire un enseignement du droit français dans les facultés de droit et crée des professeurs de droit français dans les universités. C'est avec la publication des Lois civiles dans leur ordre naturel, par Jean Domat qu'apparaît la première œuvre de synthèse du droit civil français. Des ordonnances qui simplifient et précisent les formes que doivent prendre les donations, puis les testaments, sont rédigées par le chancelier d’Aguesseau et prises en 1731 et 1745 par Louis XV.

Conformément au décret du 27 germinal an II (16 avril 1794), la Convention élit le 3 floréal (22 avril 1794) une commission parlementaire composée de Cambacérès, Couthon et Merlin de Douai (Cambacérès et Merlin appartenant l'un et l'autre au comité de législation) et « chargée de rédiger en un code succinct et complet les lois qui ont été rendues jusqu'à ce jour, en supprimant celles qui sont devenues confuses »

Enfin, à la fin de 1795, une commission de classification des lois, présidée par Cambacérès, fut élue; Jean Etienne Marie Portalis en était membre. En messidor an IV (juillet 1796), un projet (troisième fait par la comission), plus complet, avec 1 104 articles, fut présenté.

En fait, le code civil était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir (Coup d’Etat du 18 brumaire), mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès.

Le régime du Consulat ayant enfin apporté à partir de 1799-1800 une certaine stabilité politique, le contexte était propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil :

Bonaparte possédait la volonté d'un grand chef d'État, volonté d'unification politique et de puissance de l'État qui implique l'unification du droit, la Révolution de 1789 a "contribué" au renouvellement des idées, la nécessité de concrétiser le règne de la Loi semblait un impératif, sur le fond, après dix années de Révolution, les Français aspiraient à la paix sociale et à la stabilité, Bonaparte désirait en outre garantir un minimum de libertés civiles au citoyen.

Ce fut le 14 août 1800 que le Premier Consul désigna une commission de quatre éminents juristes : François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean Etienne Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès.

Rédaction

Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 - 1824]), deux de pays de coutumes (Bigot de Préameneu [1747 - 1825] et Tronchet [1726 - 1806]). Leurs intentions sont le plus clairement exprimées dans le fameux discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet.

Le code reprend de nombreuses dispositions du code de Justinien, il en reprend naturellement, sans qu'il y ait eu de discussion, un plan similaire aux Institutes

Le plan des Institutes	Le plan du code civil
les personnes	les personnes
les choses	les biens et des différentes modifications de la propriété
les actions	les différentes manières dont on acquiert la propriété
	un livre sur la procédure (retiré ultérieurement quand un code la régit)

Le code civil accorde une large place au contrat, sans doute sous l'influence de Domat. Il s'intéresse particulièrement à la propriété, sujet de ses livres deux et trois.

Procédure de validation

La commission est composée des rédacteurs, qui établissent un projet, soumis pour avis aux Tribunaux (tribunal de cassation et tribunaux d'appel) ; les cours établirent leurs commentaires par écrit. Le projet (accompagné des observations des magistrats) fut ensuite examiné par le Conseil d’Etat en présence du premier consul.

La Constitution de l’an VIII attribue l'initiative législative exclusivement au gouvernement, à l'intérieur duquel le premier consul s'impose. Bonapartecontrôle donc la procédure.

Le projet a été subdivisé en un Livre préliminaire, et en trois autres livres, composant en tout 36 titres. Chacun des 36 titres devait faire l'objet d'un projet de loi, avec la procédure suivante :

• Discussion du projet de loi,

• Première rédaction du projet de loi,

• Discussion de la première rédaction, suivie d'une deuxième rédaction, éventuellement, autres discussions de la deuxième rédaction, et ainsi de suite jusqu'à une rédaction définitive.

Chaque projet de loi définitif devait être communiqué au Tribunat, qui le discutait, puis présenté au Corps législatif, qualifié d'assemblée muette, car chargé de voter sans avoir le droit de discuter les textes. Il est clair que les assemblées n'avaient finalement que peu de poids dans une procédure législative aux mains du chef de l'État.

Déroulement

Le code civil est alors voté sans difficulté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804. Il est promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).

Dans le même mouvement, les autres codes civils et criminels sont promulgués :

Code de procédure civile en 1806;

Code de commerce en 1807, révision d'un code déjà élaboré sous Louis XIV ;

Tite III du code des délits et des peines en 1791, remplacé par le code pénal en 1810;

Tites I et II du code des délits et des peines en 1791, remplacé par le code d’instruction criminelle en 1808 devenu le code de procédure pénale en 1959.

Comme Napoléon Bonaparte participa à plusieurs séances de travail et le promulgua, ce code est aussi connu sous le nom de code Napoléon. Dans plusieurs pays d'Europe, cette appellation rappelle surtout qu'il y fut « importé » lors des guerres napoléoniennes.

Objectifs

Le code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime. Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs:

• que la loi fût écrite et qu'elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit ;

• la laïcité. L'état civil est tenu par les communes et non plus par les paroisses. Le mariage relève de la loi civile ;

• la propriété immobilière devient individuelle (toutes les communautés institutionnelles de voisinage, de métiers ou autres ont été dissoutes, leurs biens ont été liquidés).

• l'engagement du personnel, appelé "louage d'ouvrage ou d'industrie", devient absolument libre (les communautés de métiers et les syndicats d'ouvriers sont interdits), la liberté du travail est totale ;

En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les modernisant suivant les principes des Lumières, le code civil a fondé les bases du droit moderne, en France et dans de nombreux autres pays de tradition romaine (par opposition aux pays de common law).

Dans son fameux Discours préliminaire, Portalis qualifie le travail des quatre auteurs de « transaction entre le droit écrit et les coutumes ». Ils estiment la Révolution finie et l'heure à la réconciliation.

Unité 2