Histoire

• La première œuvre couverte par le droit d'auteur fut la «Statute of Anne» en 1710. L'auteur de l'œuvre jouissait alors d'un monopole de 14 ans renouvelable une fois. Depuis la durée n'a cessé d'augmenter, pour atteindre au moins 50 ans après la mort du créateur avec la convention de Berne (en Europe, c'est 70 ans post-mortem).

• Né avec l’imprimerie, le droit d’auteur est une vieille institution. Jusqu’à la Révolution Française, c’était un droit de monopole accordé par des lettre patente du roi appellées privilège qui pouvait être accordé à une compagnie (théâtre, académie, université, manufacture) ou au cas par cas pour une oeuvre ou une entreprise particulière. Pour obtenir cette protection, une oeuvre littéraire était soumise à une institution de censure divisée en sections correspondant aux différents domaines littéraires: droit, poésie, traductions, théologie, etc.. Un censeur royal prenait connaissance de l'oeuvre et donnait un avis devant une commission qui donnait un avis sur le degré de protection et la durée. Cet avis portait sur l'originalité de l'oeuvre, sa qualité, l'importance des dépenses que l'auteur ou l'éditeur avait engagés et l'intérêt qu'elle présente pour le public. Dans les faits, les contrefaçons venant de Hollande et de Suise étaient très nombreuses et la police peu efficace pour protéger les droits des auteurs et des libraires. Le contentieux portant sur les contrefaçons n'a jamais été étudié.

• Avec la Révolution française, tous les privilèges sont abolis, à commencer par ceux des métiers et des académies.

• Sept lois révolutionnaires sont inventées entre 1791-1793 et resteront en vigueur jusqu’en 1957. Entre temps des droits ont été accordés par les tribunaux.

• Les architectes possèdent, depuis au moins la création de leur ordre professionel, mais sans doute comme survivance des privilèges de l'académie royale d'architecture, un droit de propriété intellectuel et artistique sur toutes leurs oeuvres, du simple fait d'exercer cette profession et sans qu'il soit besoin d'en déposer le modèle. Cette protection interdit la reproduction à l'identique ou le plagiat, c'est-à-dire de construire des édifices ayant les mêmes plans ou sur les mêmes modèles. Mais pas la reproduction sous formes de dessins ou de photographies des édifices: plusieurs architectes ou artistes ont été déboutés dans leurs recours contre des fabricants de cartes postales qui représentaient leurs oeuvres telles qu'on les voit depuis le domaine public.

• La loi du 11 mars 1957est la base des droits d’auteur en France. Innovation créée par rapport à la radio et à la télévision. Elle explicite un droit appliqué par les tribunaux auparavant.

• Loi du 3 juillet 1985 : droits des interprètes et des investisseurs, elle protège aussi les logiciels. Mise en place de licence légale.

• Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 : code de la propriété intellectuelle.