Assurance

L’assurance, définition et mécanisme

L’assurance est une organisation qui permet à chacun de ses participants d’être sûr (d’où le mot « assuré ») de pouvoir faire face aux conséquences financières d’un événement futur et incertain mais qui pourrait bien arriver, autrement dit, « qui risque de se produire » (d’où le nom de « risque » donné à cet événement quel qu’il soit, incendie, accident, décès d’un jeune père de famille, etc.).

Cette organisation fait appel à la solidarité entre les hommes : chacun verse une cotisation à un assureur, lequel répartit l’argent ainsi collecté entre les cotisants qui sont frappés par l’avènement de l’événement redouté. Ainsi chacun cotise, sans savoir si c’est lui ou un autre qui en bénéficiera, d’où le nom de « mutualité » donné au groupe des gens assurés (« moi pour toi, toi pour moi »).

C’est grâce aux cotisations versées par tous les automobilistes que chacun d’entre eux est sûr de pouvoir rembourser les victimes des accidents qu’il peut causer. Pour que l’assurance soit possible, il faut :

1. qu’il existe un risque : c’est-à-dire un événement dont l’arrivée sera due, au moins en partie, au hasard ;

2. que les risques assurés ne se réalisent pas tous ou, tout au moins, pas tous en même temps. Il faut que les bons conducteurs et les chanceux compensent les malchanceux et les mauvais conducteurs ;

3. que chaque assuré accepte de cotiser pour réparer les accidents que lui-même ou les autres risquent de causer dans l’année.

Le total des cotisations d’une année doit permettre le remboursement de tous les accidents d’assurés survenus dans la même année.

Le vocabulaire de l’assurance

Le contrat d’assurance est un accord passé entre une société d’assurance et un assuré : la société d’assurance s’engage à dédommager l’assuré si le risque se réalise ; l’assuré s’engage à payer régulièrement sa cotisation.

La police d’assurance : le mot « police » est tiré d’un mot italien, tiré lui-même d’un mot byzantin qui veut dire « preuve ». C’est l’imprimé sur lequel est écrit le contrat d’assurance. Il est signé par la société d’assurance et par l’assuré. La police sert à prouver l’existence du contrat d’assurance, ainsi que son contenu.

En cas de procès entre l’assuré et sa société d’assurance, le tribunal examinera la police.

Les avenants : ce sont des imprimés sur lesquels sont transcrits les changements qui peuvent advenir (d’où le nom « d’avenants ») au cours d’un contrat d’assurance. Ce sont, comme la police, des documents à conserver. Par exemple, pour un contrat d’assurance automobile, on pourra avoir des avenants de changement de véhicule, de changement d’usage du véhicule, de changement de domicile, etc.

Le risque est l’événement dont on redoute l’arrivée et pour lequel on s’assure. Dans le langage des assureurs, le risque est aussi la personne ou l’objet assuré (on dira de tel automobiliste qu’il est un « bon ou mauvais risque » suivant le nombre et la gravité de ses accidents – une usine assurée contre l’incendie est un « risque industriel », une ferme, un « risque agricole »).

Assurés et assureurs : l’assuré est, en général, le titulaire du contrat d’assurance. Il signe la police (on l’appelle alors le souscripteur). L’assuré est aussi la personne qui est protégée par l’assurance. L’assureur est celui qui assure, qui donne la garantie, c’est la société d’assurance. Dans le langage courant, l’assureur est également l’agent ou le courtier par l’intermédiaire duquel le contrat d’assurance a été souscrit.

La prime ou cotisation : c’est la somme d’argent que verse l’assuré chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année. C’est le prix de l’assurance. Le mot « prime » vient du fait qu’elle est payée en début d’année d’assurance (c’est le même sens que « de prime abord »).

Le sinistre : c’est l’arrivée de l’événement contre lequel on est assuré. A rapprocher de l’adjectif « sinistre ».

L’indemnité : c’est la somme d’argent que la société d’assurance versera à la suite d’un sinistre :

• soit à l’assuré lui-même,

• soit à la victime,

• soit au bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance.

Le mot « indemnité » est à rapprocher d’ « indemne » : l’assuré bien remboursé se retrouve dans la même situation que s’il n’avait pas eu de dommage, de même qu’un automobiliste chanceux se tire « indemne » d’un accident de la route.

La résiliation du contrat : c’est la cessation du contrat, à la demande soit de l’assuré, soit de l’assureur, dans des conditions et moyennant un délai prévus dans la police d’assurance.

Les différents types d’assurances

Le secteur de l’assurance est composé de deux branches : l’assurance dommages, qui recouvre aussi l’assurance de responsabilité, et l’assurance-vie.

Assurance-dommages et responsabilité civile

L’assurance-dommages, appelée aussi assurance IARD (incendie, accidents et risques divers) porte sur les choses. Elle garantit le maintien du patrimoine en exerçant une fonction d’indemnisation en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, vol, bris des glaces…). Elle regroupe les assurances automobile, multirisques habitation, risque d’entreprises, etc.

La responsabilité civile, quant à elle, répond au droit de réparation dont dispose la victime d’un préjudice. Juridiquement, la responsabilité personnelle est ainsi l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par un acte fautif, accompli avec ou sans intention de nuire.

Par ailleurs, on parle de responsabilité partielle lorsque la victime a un rôle générateur (une part de responsabilité) dans son propre dommage.

Actuellement, la responsabilité civile voit son champ d’application rétrécir considérablement. En effet, la plupart du temps, les accidents du travail échappent au droit à responsabilité, tandis que les accidents de la circulation s’en écartent peu à peu, l’assureur se substituant à l’auteur du dommage pour répondre des fautes de celui-ci.

Assurance-vie et capitalisation

L’assurance-vie, portant sur les personnes se subdivise en deux types d’engagements : la garantie « en cas de décès », destinée à verser un capital aux ayants droits de l’assuré à la mort de celui-ci, et la garantie « en cas de vie », qui consiste à verser un capital à l’assuré s’il est encore en vie à une date préalablement fixée.

Une nouvelle forme de garantie, la capitalisation, permet de souscrire des contrats voisins de la garantie « en cas de vie ». Le souscripteur verse une prime unique que la compagnie capitalise à un taux minimum garanti. A la fin du contrat, la compagnie reverse le capital au souscripteur ou éventuellement, à ses héritiers.

Désormais, la capitalisation est aussi un mode de financement complémentaire des retraites, dans lequel les cotisations des actifs sont placées et servent ultérieurement à financer la retraite de ceux qui les ont versées. En effet, le régime public obligatoire, qui fonctionne par répartition, connaît à l’heure actuelle de graves difficultés financières, fournissant ainsi aux compagnies privées un marché potentiel à conquérir.

Les assurances portant sur les personnes comprennent aussi l’assurance maladie. Dans ce domaine également les compagnies délivrent des garanties complémentaires aux régimes de base de la Sécurité sociale : remboursement du ticket modérateur, en prise en charge des dépenses non remboursées par le régime public, versement d’indemnités journalières en cas d’invalidité.

La réassurance

La compensation effective opérée par une compagnie d’assurance peut différer des prévisions théoriques qui déterminent sont tarif. L’assureur doit donc recourir au mécanisme de réassurance qui consiste à se couvrir pour tout ou partie du risque en se faisant assurer à son tour par une ou plusieurs compagnies d’assurances, selon la nature des risques, leur montant, la puissance financière de la compagnie, etc.

L’Etat

Dans les sociétés d’Europe occidentale, l’assureur le plus important est évidemment l’Etat ; soit directement, soit via des organismes spécialisés (Sécurité sociale, etc.) – ces derniers étant, comme l’Etat et par l’autorité de l’Etat, financés par des prélèvements obligatoires sur les agents économiques. C’est sous cette forme que sont couverts, pour l’essentiel, les risques les plus fondamentaux : maladies, vieillesse, chômage ; le secteur privé ne jouant au mieux qu’un rôle de complément.

La Sécurité sociale est devenue une part intégrante de la vie quotidienne. On en vient à oublier qu’il s’agit d’une institution récente. Pourtant, l’idée même d’une assurance maladie générale a à peine cent ans. Ses deux événements fondateurs sont d’une part l’assurance maladie obligatoire pour les ouvriers à faibles salaires créée par Bismarck en 1883, d’autre part le rapport commandé par Churchill à lord William Henry Beveridge au cours de la Seconde Guerre mondiale. La logique bismarckienne était assurencielle ; celle de Beveridge, plus redistributrice, a fondé l’essor de ce que nous appelons aujourd’hui l’Etat-providence.

D’autres pays développés n’ont d’ailleurs pas de système général d’assurance maladie. Aux Etats-Unis, par exemple, les systèmes publics Medicare et Medicaid, de création très récente (les années 60), ne couvrent que les nécessiteux et les personnes âgées. Pour les autres (soit les trois quarts de la population), l’assurance est privée, fournie par l’employeur ou souscrite de façon personnelle par l’assuré ; plusieurs dizaines de millions de personnes ne sont tout simplement pas couvertes.

L’intervention de l’Etat ne se limite pas à la gestion de certains risques. Dans de nombreux cas, l’Etat impose également aux agents la souscription d’une couverture auprès d’une assurance, sans que celle-ci soit nécessairement publique. On ne peut, par exemple, conduire une voiture sans une assurance dommages ou commencer un chantier sans une assurance construction. Au total, avec environ une centaine d’assurances obligatoires différentes, la France détient un record du monde en la matière. Enfin, l’activité des sociétés privées fait l’objet de réglementations étatiques précises et souvent exigeantes, portant non seulement sur leur fonctionnement général (contrôle de solvabilité, constitution de provisions, fiscalité, etc.), mais aussi sur le détail de certaines dispositions contractuelles.

(Cahiers Français N° 252. P.-A. Chappori. Risque et assurance. Flammarion, 1997)

5. En vous servant du plan d’ensemble, rédigez le résumé du texte en 160 mots.

Etude lexicale du texte

6. Analysez les séries suivantes de termes. Dégagez les radicaux, les suffixes et les préfixes. Traduisez tous les termes en russe :

• cotiser – cotisation – cotisant ;

• contrat – contracter – contractant – contractuel - cocontractant ;

• assurer – assureur – assurance – réassurance – sûr – sûreté ;

• dommage – endommager – dédommager ;

• indemnité – indemniser – indemnisation ;

• sélection – sélectionner – sélectif – antisélection.

7. A l’aide d’un dictionnaire, analysez la polysémie des termes suivantes et dites quelles acceptions correspondent au domaine des assurances :

police, cotisation, prime, risque, franchise.

8. Associez les antonymes :

Intrinsèque	Externe
Interne	Exogène
Endogène	Extrinsèque

Etude grammaticale du texte

9. Relevez dans le texte les cas de l’emploi des moyens de l’expression des rapports de cause à effet.Traduisez les phrases où ils sont employés.

10. Traduisez en russe les passages soulignés dans le texte. Analysez l’emploi du subjonctif, des participes, des propositions participes absolues.

11. Dans les phrases suivantes, dégagez les propositions participes absolues. Traduisez les phrases en russe.

1) Le conducteur ayant souscrit une assurance de responsabilité civile, c’est l’assureur qui va indemniser les victimes de l’accident. 2) Le contrat d’assurance et la police d’assurance ne sont pas synonymes, la police désignant l’imprimé sur lequel est écrit le contrat d’assurance. 3) Les parties contractantes ayant prévu des avenants, on peut tenir compte de certains changements survenus après la signature du contrat. 4) Le contrat résilié, sa résidence secondaire n’est plus couverte par l’assurance. 5) L’indemnité versée, on peut voir que l’assurance n’a pas couvert tout le préjudice subi. 6) L’assurance de la responsabilité civile devenue obligatoire en Russie, tous les conducteurs se trouvent obligés de la souscrire. 7) Le locataire ayant souscrit une assurance IARD, la plupart des risques éventuels qui menacent l’appartement sont couverts. 8) La franchise inclue dans le contrat d’assurance-maladie, une partie des frais reste à la charge de l’assuré. 9) La Sécurité Sociale n’étant pas en mesure de couvrir tous les risques, les souscripteurs des contrats d’assurance-maladie peuvent bénéficier de garanties complémentaires. 10) L’antisélection et l’aléa moral peuvent avoir lieu, la compagnie d’assurance ne connaissant pas toutes les particularités des souscripteurs.

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Texte 2

12.Consignes pour l’étude du texte :

1. Tout d’abord, lisez le titre, les sous-titres et les attaques des paragraphes (premières lignes des alinéas).

2. A partir des informations reçues au cours de la première lecture du texte, rendez en français et en russe son idée générale.

3. Lisez tout le texte afin de rédiger le plan d’ensemble à partir des mots clés et des connecteurs logiques.

4. En vous servant du plan d’ensemble, présentez oralement le résumé du texte.