Le régime mixte

Ce régime correspond à celui de la V-ème République  française depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est le cas de figure de la « cohabitation » de la V-ème République française.

7. Remplacez les mots soulignés par les synonymes relevés dans le texte.

1. On marque par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics.

2. Les démocraties diffèrent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

3. Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président transmet sa prééminence au Premier ministre.

4. La principale caractéristique du régime présidentiel est dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect.

5. Le chef de l’État possède le pouvoir de dissolution et le Gouvernement profite d’importantes prérogatives dans la procédure législative.

6. Le régime mixte adopte aussi des éléments du régime parlementaire.

7. Complétez les phrases avec un des verbes suivants :

bénéficier – révoquer - avoir - nommer - être – remettre - régir –

disposer - avoir - se distinguer - emprunter - assumer - choisir - dissoudre - fonctionner - résider

1. Le régime mixte ..... aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées.

2. Le chef de l’État ..... du pouvoir de dissolution et le Gouvernement ..... d’importantes prérogatives dans la procédure législative.

3. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, ..... et ..... les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues.

4. Le Président ..... le pouvoir de ..... et de révoquer les ministres et ..... autorité sur eux.

5. Les démocraties ...... par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

6. La principale caractéristique de ce régime ...... dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit ..... sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.

7. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres ..... la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées.

8. Le Président ne peut pas les ...... et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

9. La Constitution du 4 octobre 1958 ..... le fonctionnement des institutions de la V-ème République.

10. Un tel régime ne peut ...... qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement ..... doublement responsable (devant le Président de la République et devant le Parlement).

7. Lisez les définitions de différents types de régimes politiques et devinez de quel régime il s’agit.

1. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. C’est le régime..................................................

2. Un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. C’est le régime.........................

3. La principale caractéristique de ce régime réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. C’est le régime................................................................................................

4. C’est le régime où le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement et le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. C’est le régime.............................................................................