Добавил:
Upload Опубликованный материал нарушает ваши авторские права? Сообщите нам.
Вуз: Предмет: Файл:
гос.и полит.устройство франции и россии.doc
Скачиваний:
9
Добавлен:
15.03.2015
Размер:
1.02 Mб
Скачать
  • Http://www.Duma.Gov.Ru/structure/all/

  • Http://www.Council.Gov.Ru/index.Html

  • PROJET

    1. Comparez les status constitutionnels des Président de la Russie et ceux de la France en répondant aux questions ci-dessous :

  1. Quel est le mode d’élection du Président ?

  2. Quelle est la durée de son mandat ?

  3. Le Président, de quels pouvoirs dispose-t-il ?

  4. Au cas de vacance ou d'empêchement, les fonctions du Président sont-elles exercées par qui ?

  5. Tous les actes du Président sont-ils contresignés ? Si oui, par qui ?

  6. Quels actes du Président sont-ils dispensés du contreseing ?

  7. De quels attributions le Président dispose-t-il dans le domaine judiciaire ?  

  8. De quels pouvoirs exceptionnels le Président, dispose-t-il ?

  9. Où le Président  siège-t-il?

    1. En vous aidant de la Constitution de la Russie et de la Constitution de la France ainsi que des textes des dossiers II et III et des sites indiqués ci-dessus, répondez aux questions suivantes en comparant les institutions politiques des deux pays.

  1. Le Gouvernementest-il un organisme collégial?

  2. Quel pouvoir appartient au Gouvernement ?

  3. Qui nomme et révoque les ministres ?

  4. Les ministres et les secrétaires d’État sont-ils responsables des actes accomplis lors de l’exercice de leurs fonctions ?

  5. Qui nomme aux emplois civils et militaires ?

  6. Quelle formation est le Conseil des ministres ?

  7. Le Premier ministre, peut-il être révoqué par le Président ?

  8. Le Parlement, de quelles chambres se compose-t-il ?

  9. Quel pouvoir revient au Parlement ?

  10. Quel est le mode d’élection des députés à l’Assemblée nationale ?

  11. Quel est le mode d’élection des députés au Sénat ?

  12. Quel est la durée du mandat des députés de l’Assemblée nationale ?

  13. Quel est la durée du mandat des sénateurs ?

  14. Le Parlement délibère-t-il sur les projets de loi ?

  15. Le Parlement vote-t-il les lois ? Peut-il proposer les amendements à un projet de loi ?

  16. Quels sont les organes du travail du Parlement ?

  17. En quels circonstances le Président de l’Assemblée nationale est obligatoirement consulté par le Président de la République ?

  18. Le mandat parlementaire est-il compatible avec l'exercice d'une fonction politique et ministérielle ?

  19. En quel cas la procédure de la commission mixte paritaire (CMP) est-elle utilisée ?

  20. Le Parlement, peut-il être dissout ? Si oui, par qui ?

  1. Divisez-vous en deux groupes. Un des groupes doit présenter le Parlement de la V-ème République française, l’autre - l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie. Vous parlez :

  • du mode d’élection des députés 

  • de la durée du mandat et du nombre des députés et des sénateurs

  • de la disposition des pouvoirs

  • de la délibération et du vote des lois 

  • des organes du travail  etc

  • Après vos présentations dégagez les différences et points communs entre le Parlement de la V-ème République française et l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie.