Document 2 : le parlement de la V-ème république française

39. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les équivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les.

• двухпалатный Парламент

• обновление Сената

• возраст не менее 30 лет

• прекращение срока действия депутатского мандата

• пользоваться иммунитетом

• постоянные комиссии

• специальные временные комиссии

• поправки к законопроекту

• в случае разногласия

• смешанная паритетная комиссия

• вотум недоверия

B. Lisez le texte et répondez aux questions suivantes :

1. Est-ce que le Parlement français, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat est bicaméral ?

2. Où siègent l’Assemblée nationale et le Sénat ?

3. Contre quelle poursuite les membres du Parlement bénéficient-ils d'immunités ?

4. Quels sont les organes du travail parlementaire  ?

5. Quand le Parlement siège-il ?

6. En quel cas la procédure de la commission mixte paritaire (CMP) est utilisée ?

39. Parmi les acceptions du mot souligné choisissez celle qui convient. Traduisez ces phrases en russe.

1. Le Parlement français est composé de l’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République.

облечённый | обременённый | отягчённый

2. Le renouvellement du Sénat se fait par moitié tous les trois ans.

на треть | наполовину | полностью

3. Le mandat parlementaire est incompatible avec l'exercice d'une fonction politique, ministérielle.

противоречивый | несовместимый | несогласный

4. Aucun projet de loi ne peut être adopté s'il n'a pas été éxaminé par les deux assemblées successivement.

продуманный | проверенный | рассмотренный

5. Le Gouvernement partage l’initiative des lois avec le Parlement et dispose du monopole du dépôt de certains projets de loi (budget, lois de financement de la Sécurité sociale, habilitation à légiférer par ordonnances, ratification ou approbation des traités ou accords).

покрытие | представление | подача

6. En matière de contrôle, le Gouvernement reste responsable devant le Parlement qui dispose de nombreux moyens d’information et d’investigation renforcés par la réforme constitutionnelle de 2008.

располагать | распоряжаться | притягивать

7. Seule l’Assemblée peut renverser le Gouvernement, en refusant la confiance qu’il lui demande ou en adoptant une motion de censure.

свергать | переворачивать | распускать

8. Le Bureau de l'Assemblée est l'organisme qui assure la direction des débats et l'administration de l'assemblée qui a à sa tête le président élu au scrutin secret pour toute la durée de la législature à l'Assemblée nationale et pour 3 ans au Sénat.

представитель | орган | механизм

9. Les membres du Parlement bénéficient d'immunités contre toute poursuite pénale, civile, politique même après la cessation du mandat sauf le cas de flagrant délit.

пользоваться | применять | извлекать выгоду

39. Traduisez le texte ci-dessous du français en russe.

LE PARLEMENT DE LA V-ème REPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Parlement français est bicaméral. Il est composé de l’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République,

L'Assemblée nationale se compose de 577 députés (nombre maximum qui, depuis la révision du 23 juillet 2008, figure à l’article 24 de la Constitution) élus pour 5 ans (sauf dissolution) au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal. Elle siège au Palais-Bourbon.

Le Sénat se compose de 343 sénateurs depuis 2008 (leur nombre sera porté à 348 en 2011). Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect qui représentent les collectivités locales. Le renouvellement du Sénat se fait par moitié tous les trois ans. Tout candidat à la fonction de sénateur doit être âgé d’au moins trente ans. Avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, seul le Sénat représentait les Français établis à l’étranger, lesquels élisent au scrutin indirect 12 sénateurs. C’est pourquoi le Sénat examinait avant l’Assemblée les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France. Désormais, les Français établis hors de France seront représentés aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ce qui se traduit par la suppression de la priorité d’examen accordée au Sénat pour ces projets de loi. Il siège au Palais du Luxembourg.

Les membres du Parlement bénéficient d'immunités contre toute poursuite pénale, civile, politique même après la cessation du mandat sauf le cas de flagrant délit. Le mandat parlementaire est incompatible avec l'exercice d'une fonction politique, ministérielle. Les organes du travail parlementaire sont le Bureau de l'Assemblée et les commissions. Le Bureau comprend 22 membres : le Président de l’Assemblée nationale, seul à être élu pour toute la durée de la législature ; les 6 vice-présidents ; les 3 questeurs ; (Il est de tradition, depuis 1973, que deux d’entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l’opposition) ; les 12 secrétaires. C'est la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée nationale. Le Bureau de l’Assemblée nationale constitue le Bureau du Congrès. Le président de l’Assemblée national préside le Congrès. Le Président de l’Assemblée nationale est obligatoirement consulté par le Président de la République en deux circonstances : a) dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution) ; b) mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République (article 16 de la Constitution).

Le Président de l’Assemblée nationale nomme, parallèlement au Président de la République et au Président du Sénat, un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal de ce dernier (article 56 de la Constitution). Depuis la révision du 23 juillet 2008, cette nomination se fait après avis consultatif de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Le Bureau de l'Assemblée est l'organisme qui assure la direction des débats et l'administration de l'assemblée qui a à sa tête le président élu au scrutin secret pour toute la durée de la législature à l'Assemblée nationale et pour 3 ans au Sénat.

Les commissions sont de deux catégories : 6 commissions permanentes qui examinent affaires étrangères, finances, défense nationale, lois constitutionnelles et législatives et les commissions spéciales à titre temporaire qui examinent un projet ou une proposition de loi déterminée. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a porté à huit le nombre maximal de commissions permanentes.Comme auparavant, chaque député ne peut être membre que d’une seule commission permanente.

Le Parlement siège en deux sessions ordinaires par an, on y vote le budjet. A la demande du Premier ministre le Président peut convoquer les sessions extraordinaires. La V-ème République se caractérise par une diminution des pouvoirs du Parlement. Les pouvoirs des deux assemblées sont égales. Le Parlement a le pouvoir législatif : il délibère sur les projets de loi et vote les lois. Aucun projet de loi ne peut être adopté s'il n'a pas été éxaminé par les deux assemblées successivement. En cas de conflit entre l’Assemblée et le Sénat, la procédure de la commission mixte paritaire(CMP) est utilisée. Après une lecture (procédure accélérée) ou deux dans chaque assemblée, le Premier ministre ou, depuis la révision de 2008, les présidents des deux assemblées, conjointement pour une proposition de loi, peuvent demander la convocation de la CMP, composée de 7 députés et 7 sénateurs. La CMP essaie d’aboutir à un texte commun. Le Parlement contrôle la politique du Gouvernement. En matière législative, le parlementarisme rationalisé donne une place centrale au Gouvernement. Il partage l’initiative des lois avec le Parlement et dispose du monopole du dépôt de certains projets de loi (budget, lois de financement de la Sécurité sociale, habilitation à légiférer par ordonnances, ratification ou approbation des traités ou accords). Il dispose du droit d’amendement.

En matière de contrôle, le Gouvernement reste responsable devant le Parlement qui dispose de nombreux moyens d’information et d’investigation renforcés par la réforme constitutionnelle de 2008. Seule l’Assemblée peut renverser le Gouvernement, en refusant la confiance qu’il lui demande ou en adoptant une motion de censure. Le Parlement dispose envers le Président de la République du pouvoir de le destituer, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Le Parlement est alors constitué en Haute Cour. Les décisions de la Haute Cour sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres. Elles ont le droit de voter une loi d'amnistie.

39. Composez les phrases en mettant les mots ou les groupes de mots suivants dans l’ordre en commençant par le premier mot :

1. Le Parlement français / du Sénat / bicaméral / de l’Assemblée nationale / est / composé / et.

2. Le Bureau de l'Assemblée / de l'assemblée / assure / des débats / et / l'administration / la direction / l'organisme / est / qui.

3. La V-ème République / du Parlement / une diminution / des pouvoirs / par / se caractérise.

4. Les décisions de la Haute Cour / des deux tiers / à la majorité / de ses membres / sont prises.

39. Écoutez ou lisez les affirmations suivantes et indiquez si elles sont vraies ou fausses. Donnez la bonne réponse en cas d’une affirmation fausse.

1.	Le Parlement français est bicaméral.	V	F
2.	L'Assemblée nationale se compose de 577 députés élus pour 3 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal.	V	F
3.	Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct qui représentent les collectivités locales.	V	F
4.	Le Parlement peut proposer les amendements à un projet de loi.	V	F
5.	Les organes du travail parlementaire sont le Bureau de l'Assemblée et les commissions.	V	F
6.	Le Parlement peut adopter une motion de censure et renverser le Gouvernement.	V	F
7.	Le Parlement reste responsable devant le  Gouvernement.	V	F
8.	Le Parlement dispose envers le Président de la République du pouvoir de le destituer, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.	V	F
9.	Aucun projet de loi ne peut être adopté s'il n'a pas été éxaminé par les deux assemblées successivement.	V	F
10.	Le président de l’Assemblée nationale nomme, parallèlement au Président de la République et au Président du Sénat, un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal de ce dernier.	V	F

39. Traduisez les phrases en français.

1. Парламент состоит из двух палат: Национальной Ассамблеи и Сената.

2. Национальная Ассамблея состоит из 577 депутатов, которые избираются прямым всеобщим голосованием по одномандатной мажоритарной системе, сроком на пять лет.

3. Национальная Ассамблея заседает в Бурбонском Дворце.

4. Сенат состоит из 343 сенаторов, которые избираются всеобщим косвенным голосованием по мажоритарной и пропорциональной системе сроком на шесть лет.

5. Сенат заседает в Люксембургском Дворце.

6. Сенат обновляется наполовину каждые три года.

7. Парламенту принадлежит законодательная власть . Он принимает законы голосованием и вносит законопредложения.

8. Парламент может предлагать поправки к законопроекту.

9. В случае несогласия между Национальной Ассамблеей и Сенатом применяется процедура смешанной паритетной комиссии.

10. Парламент контролирует политику правительства. Он может выразить правительству вотум недоверия.

39. En consultant les sites ci-dessous faites le résumé oral du texte sur le Parlement de la V- ème Republique française.