2.2. La nationalité française: une histoire à rebondissements

Comment devient-on français? Sur quels critères? Ont-ils toujours été les mêmes? Et à quoi tiennent ces allers et retours entre droit du sol et droit du sang? Patrick Weil, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et auteur d’un livre récent allant à contre-courant des idées reçues, «Qu’est-ce qu’un Français?», nous invite à replonger dans l’histoire et à nous interroger sur ce que signifie la nationalité française.

Label France: On a tendance à présenter la France comme le pays par excellence du droit du sol selon lequel toute personne née sur son territoire peut acquérir la nationalité française. Or, si tel est le cas de nos jours, il n’en a pas toujours été ainsi. Qui plus est, c’est la France qui a institué le droit du sang, réputé aujourd’hui réactionnaire, qu’on oppose au droit du sol, tenu pour progressiste. On ne s’y retrouve plus!

Patrick Weil: C’est, en effet, le code civil de Napoléon qui, en 1803, donne très officiellement droit de cité nu jus sanguinis: «est français l’enfant né d’un père français»; mais il ne faut pas y voir la connotation ethnique, voire ethniciste, qu’on lui applique à notre époque. Il s’agit là, en réalité, d’un progrès, car nous assistons à l’émergence d’un droit de la personne, en opposition au droit féodal qui prévalait avant la Révolution, et selon lequel tout individu résidant sur le territoire du royaume appartenait à son souverain maître, le roi en l’occurrence. Lorsque l’on quittait le territoire, on perdait ipso facto tous les droits afférents à la condition de sujet du roi, notamment celui de succession.

L’Ancien Régime était donc soumis au jus soli, que nous considérons aujourd’hui comme le plus égalitaire mais que la Révolution battit en brèche au motif qu’il légitimait un droit d’allégeance. Un certain nombre de juristes, tel François Tronchet, qui sera l’un des principaux inspirateurs du code civil napoléonien, mais aussi Emmanuel Joseph Sieyès, prirent la tête de ce combat en faveur du droit du sang en présentant le droit à la nationalité comme un droit inaliénable de la personne, exclusif de toute dépendance à l’égard d’un roi et dont on ne peut être dépossédé en aucune manière, même si l’on franchit les frontières de son pays.

LF: En 1803, le droit du sang l’emporte sur le droit du sol, contre l’avis de Bonaparte. Pourquoi celui-ci s’incline-t-il?

PW: Ce n’est pas que Bonaparte fût hostile par principe au droit du sang. En réalité, il voulait plutôt «faire» des Français par tous les moyens, par le droit du sol comme par le droit du sang, pour servir sa politique de puissance. S’il finit par se ranger à la position de Tronchet, c’est parce qu’il avait besoin de l’appui de ce dernier pour éliminer ses opposants. Ce fut une affaire de marchandage commandée par la conjoncture politique.

LF: Il faut attendre la III République¹ pour que la France revienne enfin au droit du sol. Dans quelles circonstances?

PW: Le fait est acquis en 1889. Pourquoi? A une époque où la France était devenue une terre de forte immigration, les enfants d’étrangers nés en France avaient la possibilité de devenir français, mais ils s’en gardaient bien pour ne pas être soumis à l’obligation d’accomplir le service militaire dont la durée pouvait aller jusqu’à huit ans. Du coup, dans le même village où cohabitaient de jeunes Français et de jeunes étrangers, souvent des Belges ou des Italiens, se créaient des inégalités. Les premiers ne comprenaient pas pour quelle raison les seconds, qui avaient reçu la même éducation et parlaient la même langue qu’eux, n’étaient pas astreints aux mêmes devoirs. En rétablissant le droit du sol, en stipulant qu’est français l’enfant né en France d’un étranger lui-même né en France, la loi de 1889 imposa une égalité des devoirs.

A cette raison s’en ajoute une autre liée à la situation en Algérie². La communauté étrangère s’y était beaucoup développée, surtout des Espagnols et des Italiens, et l’on craignait en France que l’Espagne ou l’Italie ne réclament un jour des droits sur la colonie. Les élus de l’Algérie ont alors fait pression sur les pouvoirs publics à Paris pour que les enfants de ces étrangers soient а leur tour déclarés français.

LF: En 1927, la France se dota de la législation la plus libérale qui soit sur les naturalisations. Il est vrai qu’il fallait compenser démographiquement la terrible saignée de la Première Guerre mondiale...

PW: La France avait, en effet, subi une véritable hémorragie de sa population masculine avec un million et demi de morts, sans compter les blessés devenus invalides. Après 1918, elle fit appel de plus en plus à l’immigration pour relancer la machine économique, mais elle s’inquiétait également du décalage démographique avec l’Allemagne dont elle redoutait l’esprit de revanche. Il fallait donc «produire» des Français à tour de bras. La loi de 1927 va faciliter les procédures (on exigeait alors trois ans de séjour en France au lieu de cinq aujourd’hui, par exemple) puisque l’on visait pas moins de 100 000 naturalisations par an.

LF: La loi de 1927 permet aux Françaises mariées à des étrangers de conserver leur nationalité .

PW: En effet. Le traitement qu’avait réservé le code civil aux femmes était fortement inégalitaire. La Française qui épousait un étranger perdait sa nationalité. A telle enseigne que, dans les années 1920, près de 200 000 femmes vivant en France, mais mariées à des étrangers, n’étaient plus considérées comme françaises, elles ne pouvaient plus, par exemple, exercer dans la fonction publique. De plus, mariées à un Italien, une séparation d’avec leur mari était inenvisageable, la loi transalpine ne reconnaissant pas le divorce. Elles devaient suivre leur conjoint s’il décidait de rentrer chez lui.

Cette situation était inacceptable pour les féministes comme pour les populationnistes, qui, indignés qu’une Française perde sa nationalité par son mariage, réclamèrent que le conjoint étranger d’un(e) Français(e) puisse aspirer à devenir français par déclaration. La loi de 1927 entérinera cette ouverture, au demeurant toujours en vigueur.

LF: Ouverture d’un côté, fermeture de l’autre. Car, parallèlement ou presque, dans les années 1930, se développe un courant de pensée qui veut réguler l’immigration sur des critères prétendument scientifiques...

PW: C’est l’idée, née aux Etats-Unis, qu’il existe des capacités d’assimilation différentes selon les races, les origines ethniques et les appartenances religieuses. En Europe en général, en France en particulier, cette approche de l’immigration va être le fonds de commerce d’une idéologie xénophobe et va nourrir un antisémitisme qui sera, pendant la Seconde Guerre mondiale, poussé à son point extrême.

LF: Mais en 1944, а la Libération, revient-on pour autant à l’esprit de la loi de 1927?

PW: Non, car même si l’on veut rompre avec la politique de discrimination du gouvernement de Vichy³, on considère que la loi de 1927 est trop libérale. Le général de Gaulle lui-même a été tenté, en 1945, de soutenir un système de sélection par les origines avant de se raviser, bien inspiré en cela par son ministre de la Justice, Pierre-Henri Teitgen. Toujours est-il que si l’on garde l’essentiel des dispositions de 1927, on allonge la durée de résidence exigée – on passe de trois à cinq ans – et l’on restreint quelque peu les libertés accordées aux femmes.

LF: Qu’en est-il aujourd’hui? Peut-on dire qu’il est facile d’acquérir la nationalité française?

PW: Retenons d’abord que l’on peut l’acquérir de différentes manières. Ensuite, si la France est présentée comme le pays par excellence du droit du sol – mais, après tout, quel pays d’immigration n’a pas intégré le droit du sol? L’Allemagne l’a fait récemment; le jus soli n’est pas dominant, on devient français aussi par la filiation, par le mariage et par la naturalisation. Cela étant, le droit français en la matière, pour être clair, n’en est pas moins souvent complexe.

Qu’est-ce qu‘un Français?: histoire de la nationalité française de la Révolution а nos jours, de Patrick Weil, éd. Grasset, Paris, 2002.

1. Proclamée en 1870, la III^e République prit fin le 10 juillet 1940 lorsque, après la défaite française face à l’Allemagne, l’Assemblée nationale vota les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

2. En 1857, l’Algérie était devenue une colonie française.

3. Nom donné au pouvoir exécutif de l’Etat français, présidé par le maréchal Pétain et installé à Vichy du 10 juillet 1940 au mois d’août 1944.

Label France. 2006. № 62