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sontau moinsaussiimportantqueles choseselesmêmes.Ilsconstituentdes droits patrimoniaux,ets'opposentaux droitextrapatrimoniauxquin'ontpasde valeurpécuniairesquisontincessibles, insaisissablesetc.

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– Leschosescommunes,art.714 C.Civ,existentenquantitéabondante,si bien que personne n'exerce de bien privatifdessus(lumière,mer,etc).Leur usage appartientà tous.Les objets intelectuels non protégés ou quisont dansledomainepublicsontconsidérés commechosescommunes.

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Paragraphe1–Lescritères.

>Pdlontps,unseulcritèrededistinction: lacaractéristiquephysique.Silachose étaitfixe etnon déplaçable,c'étaitun immeuble.Sinon,c'étaitunmeuble.

> Un critère d'ordre économique s'est ajoutéplustard.Ladistinctionmeuble/ immeubles'estprogressivementétendue auxdroitsportantsurceschoses:les biensincorporels.Ons'estmisàopposer les bien corporels et les droits ( incorporels ). Puis les réalités économiquesetpolitiquesontforcéesà qualifierd'immeublesdesbiensquine répondaientniauxcritèresdesmeubles nidesimmeubles,ex.desdroitsféodaux, desrentesfoncières.

→ Code 1804 etart.516 va réorganisercela.Maiscertainsauteurs se demande sicete distinction est toujoursd'actualité.

En droitpositiffrançais,toutbien doit nécessairement être qualifié de bien meuble ou immeubles.Bcp d'intérêts s'atachentà la nature mobilière ou immobilièred'unbiencarl'art.516ouvre surune opposition radicale de régime juridique et donne la primauté aux immeubles.

Paragraphe2–Lesintérêtsdela distinction.

>Certainsintérêtsdecetedistinctionse ratachentauxcaractèresphysiquesdes biensalorsqued'autresintérêtssontliés àlavaleursupposéedesimmeubles.

A–Efetsseratachantàlanature physiquedubien.

>Endroitducrédit,ilexisteundroitde suitepourlesimmeubles,maisiln'yapas d'équivalentpourlesmeubles.C'estce quipermetautitulaired'unbiendesuivre la chose en quelque main que cete chose se trouve.Le propriétaire d'un immeuble peutdonc revendiquerson bien entre lesmains d'un possesseur quelconque. Idem pour le créancier hypothécaire.Ledroitdesuitepourles meublesestdificilementconcevablecar ilsontvocationàpasserd'unemainà l'autre età changer de places. La transmission desmeublesse faitsans formalités et sans publicité. C'estla raisonpourlaquelel'art.2276poseque lefaitd'êtrepossesseurd'unmeubleen devientpropriétaire.

>Dansl'anciendroit,seulslesimmeubles d'undébiteurpouvaientêtreafectésàla garantied'unecréance(hypothèque).Un système de publicité foncière va permetreàuntiersdes'informersurla conditionsjuridiqued'unimmeuble.Pour lesmeubles,c'estledessaisissementqui faitoficedepublicité.

>L'idéedepouvoirafecterunmeuble d'une hypothèque mobilière s'est

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10.12.13

oficieusementvue acceptée,sous les traitsd'un«gagesansdépossession». >Lestransfertsdedroitsimmobilierssont soumisàunepublicitéfoncièremaisrien de tel n'existe pour les transferts mobiliers.De même,la délivrance des biensmeubles/immeublesnesefaitpas delamêmemanière.

>En cas de litige sur un bien,la compétenceterritorialedujugen'estpas lamêmeselonquelebienestmeubleou immeuble.Pourunimmeuble,jugedela juridictiondulieudel'immeuble.Pourun meuble,jugeduressortdelajuridiction dudomiciledudéfendeur.

>Le simple faitde posséderun bien entrainedesconséquencesjuridiques.La possessionimmobilièresetrouveendroit protégée indépendamment de toute notion de propriété, c'est « l'action possessoire».

>Pourlesmeubles,lapossessionjoue unrôledécisif,cequiveutdirequesi certainesconditionssontremplies,lefait de posséder un meuble fait instantanémentacquérirlapropriétédu meuble.Lapossessionfaitprésumerla propriété.

>Commentvolerunimmeuble?

B–Efetsseratachantàlavaleur présuméedesimmeubles.

>Opérationssurlesimmeublessontplus lourdes de conséquences eu égard à l'enjeuéconomiquequ'elesreprésentent. Doncplusgrandeexigenceetminutiedes opérationssurlesimmeubles.

>Lasaisiepermetaucréancierdefaire placersouslamaindelajusticeunbien appartenantàsondébiteurluipermetant d'assurerlaconservationdesongageet devendrelebiensaisipoursepayer.La saisieimmobilièreobéitàuneprocédure unique,compliquée etonéreuse,alors quelasaisiedesmeublesconnaitune grande diversité de procédure,toutes simplesetrelativementfacilesàmetreen oeuvre.

>Endroitdescontrats,lorsquel'unedes parties a subitune perte du faitdes conditionsinégalesducontrat,encasde vente d'immeuble, le contrat est sanctionnéparlanulitélorsquelalésion excèdeles7/12emedelavaleurdubien audétrimentduvendeur.

>Encasdepersonneincapable,régime renforcé en matière de gérance ou d'aliénationd'immeubles.

Section2–Lesimmeubles.

>C.Civdonne3catégoriesd'immeubles: → Lesimmeublesparnature,les immeubles par destination, et les immeubles par l'objet auquel ils

s'appliquent.

Paragraphe1–Lesimmeublespar nature.

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La finance a donc un caractère patrimonialeetsetransmetparlavoie successorale.

>Sontdesmeublesincorporelslesdroits intelectuels ( propriété litéraire et artistique ).Ilva faloir distinguer 2 prérogatives accordées aux auteurs, formantainsilesdroits d'auteur.Mais seul«ledroitpécuniairedel'auteur»a un caractère patrimoniale,ilconcerne l'exploitationcommercialedesonoeuvre. Ilasursonoeuvreundroitexclusif.Ce droitn'estpasperpétuel.Ilappartientà l'auteur jusqu'à sa mort,etpendant 70ansàseshéritiers(unefoisdécédé). Passé ce délaila propriété s'éteintet l'oeuvretombedansledomainepublicet n'importe qui peut l'exploiter sans autorisation.Acotédudroitpécuniaireil y a le droit moral, sans valeur patrimoniale,quipermetà l'auteurde publierl'oeuvre,delatenirsecrète,de s'opposer à toute imitation ou déformation,ledroitdelamodifiercomme ill'entend.Ledroitmoralestperpétuel,il passe aux héritiers quisonttoujours fondés à faire respecter l'oeuvre du défunt.

La propriété industriele,marques de fabriques,dessinsetmodelsindustriels, sontprotégésparlaloi,parledépôtde cesoeuvresàl'oficedesmarquesetde lapropriétéintelectuele.Ceteprotection estperpétuele.

Dansl'ordrescientifique,laloiprotègeles inventions via un brevet d'invention déposéàl'ONPI.Laprotectiondureau maximum20ans.

>L'art.529C.Civdonneunautretypede droitmobilier,essentieldansledroitdes afaires:cesontlesvaleursmobilières, dématérialisés par la loide 81.Les valeursmobilièressontuneforme très répanduedelarichessemoderne.

> La plupartdesdroits sontdans la catégorie des meubles, d'ou un déséquilibredansladivisiondesbiens.

Chapitre2–Lescorpscertainsetles chosesdegenre.

Section1–Critèredeladistinction

>Sousdistinctiondesbienmeubles.

> Un corps certain est une chose corporeleindividuelementdéterminée( tableau, bijou, voiture ). Les corps certainssontirréductiblesles unsaux autres etleurs individualité les rends sanséquivalentexacte.

>Leschosedegenresecomptent,se pèsentetse mesures,ne sontpas déterminéesindividuelement.Unechose appartenantaumêmegenrequ'uneautre peutêtreconsidéréecommeéquivalente ( bilets, carotes ). Eles sont interchangeables.Ces choses sont« fongibles ».Ceschoses peuventêtre corporelesouincorporeles.

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