Cours de droit civil des biens

litigieux.

→ Lamissiondujugedupossessoire consisteàseborneràrecherchersila possession menacée ou troublée est complète etutile.Sioui,ilordonne la cessationdutroubleetleretouràl’état antérieurdesortequelapossessionaura étésauvegardéeentantquetele.

→ Celuiquivoudraitataquerune possessionaufonddoitalerdevantle jugedupétitoirepourfairereconnaître sondroitsurlachose.

→ Non-cumuldupossessoireetdu pétitoire.Lejugedupossessoiren’apas àtrancherlaquestiondepropriété,ilne touchepaslefonddudroit.Celuiquia triomphéaupossessoireparcequ’ilaété reconnu possesseur complet et utile pourrasuccomberaupétitoireparceque sondéfautdedroityseraproclamé.

Double avantage dupossessoire prle possesseur:

→ luipermetd’obtenirrapidementsur la foi de la seule possession, la suppressiondel’ateintedontilseplaint.

éventueletnonpasuntroubleactuel( destravauxparexemple).

> L’action en dénonciation de nouvel œuvrerépondauxmêmesconditionsque lacomplainte.

→ Nécessitepasun intérêtnéet actuel.Exceptionnel.

C-L’actionenréintégration

>Spécialementdestinée à remédierà une dépossession violente du possesseur.

>S’applique donc en cas de dépossessionbrutaleexercéesousl’efet d’unepressionmatérieleoumorale,donc ilfautune voie de faitpourque soit recevable cete forme d’action possessoire.

→L’actionenréintégrationestouverte de manière plus large que pourles autres. Il n’est pas besoin d’une possessionexercéedepuisaumoins1 an.

>Avantlaloide1975,lajurisprudence accordaitlebénéficedeceteactionau simple détenteur. Cete solution se justifiaitparlefaitquelaviolencedevait êtrerépriméesansdélaiquelquesoitla duréedelapossession,ledétenteurétait préféréàl’auteurdel’acteilicite.

Laloide1975aconsacrécetesolution jurisprudentiele mais ele a étendu le bénéfice de ces actions au détenteur quelquesoitl’actionenvisagée.

>La réforme du droitdes bien va supprimerlesactionspossessoires.

Section2:Laprescriptionacquisitivedes immeubles

>N’importe quele possession va faire acquérirlapropriétéaupossesseurqui détientlachosedepuisplusde30ans. Laprescriptionacquisitives’appliqueaux meublesetauximmeubles.

→La prescription en matière d’immeuble obéit à des règles particulièresquivontétabliraubénéfice du possesseur de bonne foi une prescriptionpluscourte,etquiviennent s’ajouterauxrèglesgénérales.

Paragraphe 1 -Règles générales de l’usucapion

>L’usucapionsupposeuncertaindélai auboutduquellepossesseurobtientla propriétédelachose.Lapertenevient pasdunonusagemaisdudroitquivient d’être acquis grâce à la prescription acquisitive.C’estencelaquel’usucapion estdiférentedelaprescriptionextinctive carelenepeuts’appliquerqu’auxdroits réelsprincipaux.

>Lerégimejuridiquedel’usucapionen matièred’immeubledoitêtreexaminéde prèscaràcôté derèglesgénéralesil compte desrèglesparticulièresquine s’appliquent qu’à une variété de possesseurquiestle possesseurde bonnefoi.Cerégimeparticuliervaavoir son pivotdansla possibilité d’acquérir plusvitelebienqu’ilpossède.

exemples’ils’agissaitd’unehypothèque légaleinscritparl’undescréanciersdu propriétaire,cele-cidevientinopposable auvéritablepropriétairedéslorsqu’ila usucapé.

→ Aucunerestitutiondesfruitsnesera exigée du possesseur,peu importe sa bonneousamauvaisefoi,puisqu’ilsera présuméavoirtoujoursétépropriétaire. >Maisceteprescriptionacquisitivene s’impose pasau possesseur,ilpeuty renoncersoitdemanièreexpresse,soit tacitementparexemple en n’invoquant paslaprescriptionacquisitivelorsd’un procèsenrevendication.Laloilelaisse maîtredesonchoix,maissarenonciation nedoitpasnuireauxcréanciersdoncele ne peut intervenir qu’une fois la prescriptionacquise.

B. Règlesspécialesàlaprescription abrégée

ART 2272 C.CIV,le possesseurd’un immeublepeutacquérirlapropriétédece bienparundélaipluscourtqueceluide droitcommun.

>Ilfautlesconditionsdedroitcommun (possession utileetcomplète),le juste titreetlabonnefoi.

a. Unjustetitre

>Actejuridique quiauraittransféréla propriété s'il avait émané du vrai propriétaire.Ce titre ne peuxproduire son efet translatifcar celuiquil'a consentin'avaitpaslapropriétédubien.

→Maisce titre va quand même permetreaupossesseurd'acquérirplus viteledroitdepropriété.

→Levicequirendl'acteineficaceest l'absencededroitdepropriétédecelui quiaconsentil'acte.Sil'acteavaitété ateintd'uneautrecaused'ineficacité,on neparleraitpasde'justetitre'.

→Sil’acteestentachéd’unenulité absolue,ilnepeutserviràfonderune prescriptionabrégéeparce qu’ilestde l’essencedelanulitéabsoluedepouvoir êtreinvoquéepartoutepersonnequiya intérêt, notamment ici par le tiers revendiquantquiaunintérêtmajeur.

→Sil’acteestateintqued’unenulité relative,onpourraalorsparlerdejuste titreparcequeletiersrevendiquantest étrangeràl’acteetdoncilnepeutpasse prévaloirdecetenulité.

b. Labonnefoi:conditiondistincte >Croyancedupossesseurd’avoirtraité aveclepropriétairedel’immeuble

→Doitêtrefondéesuruneerreurde faitoudedroit,ilnesufitpasdedirequ’il yaunsimpledoute,ledouteexclula bonnefoi,ilfautvraimentcroirequ’ona acquisduvéritablepropriétaire.

→Bonnefoiprésumée.La seule bonne foiestl’ignorance du vice qui entache le titre,etele peutexister quelquesoitlevice,quandbienmêmele titreseraitnuldenulitéabsolue,mêmesi letitreestinexistant.

Ilfautque coexiste lejuste titre etla bonnefoi.Laprescriptionabrégéen'est pasdestinéeàcouvrirn'importequelvice

du titre,seulementl'absde droitchez l'aliénateur.Eleapourbutdesuppléer au faitque le possesseuraacquisla chose d’un non propriétaire (a non domino)

Chapitre4:Lesefetsparticuliersdela possessionmobilière

> Pardéfinition les meubles circulent rapidementetsansformalités.Commeils sontplus dificilementidentifiables,la revendication quiporte sureuxserait incertaine.

>Lasituationdupossesseurdemeuble vauttitredepropriétairedecemeuble.

→ Laloiimpose unecoïncidence absolueentrelefaitetledroit,ART2276 C.Civ«enfaitdemeubles,possession vauttitre.»

→ Aujourd'hui la prescription acquisitives’opèretoutdesuite.

> Cete règle de l’article 2276 ne s’appliquequ’auxmeublescorporels. >Auseinmêmedesmeublescorporelsla règlenes'appliquepasàceuxd'entre euxdontletransfertdonnelieuàdes formalitésd’immatriculation(automobiles, navires,avions…),lesquelespermetent lesvérificationsquinesontpaspossibles pourlesautresmeubles.

>Deuxtypesdesituationssontviséspar letexteetseloncessituations:

→ Lorsquelepossesseurdumeuble n'a aucun lien juridique avec le propriétaire,larèglejouedanstoutesa rigueur. C’est le cas lorsque le possesseuràacquislemeubled'unnon propriétaire.S’ill’aacquisdebonnefoi,le vraipropriétairenepeutpasluireprendre la chose. Iciart.2276 dispense le possesseurde produire un titre pour faciliter la circulation des meubles corporels. Pr cela, il sufit que le possesseur aitété de bonne foiau momentdel'acquisitiondelachose.S'ila découvertparlasuitequ’ilavaitacquisle meubleparunnonpropriétairecelaest sansincidence.

→ Lorsquelepossesseurtientson droitduvéritablepropriétaireetnonpas d’un tiers.Alorsla maxime de l’article 2276 n’aqu’une fonctionprobatoire et non une fonction acquisitive. Le possesseursoutientquelepropriétaire luia transmisla propriété (parvente, donation et ), et de son coté le propriétaireprétendentque lachosea été confiée au possesseur à titre précaire.Ici,lapossessionfaitprésumer letransfertdepropriété,etnonacquérir. Larevendicationestdoncpossiblemais la charge de la preuve pèsera surle propriétairedépossédéquidevraprouver quelachoseaétéremiseentrelesmains de l’adversaireen vertu d’untitre non translatifdepropriété.

Ces deux types de situations entrainentdesefetsjuridiquesdiférents

Section2:Gestiondesbiensindivis

Entrelaloide1976quiadotél’indivision d’une organisationetlaloidu26 juin 2006, la gestion des biens indivis obéissaitàunerèglebinaire:unseul indivisairepouvaitvalablementaccomplir desactesconservatoiresconcernantun ouplusieursbiensindivismaisl’accord unanime de tous les indivisaires était nécessaire pour accomplir des actes d’administration ou dedisposition.Siil s’agissaitd’un acteconservatoire alors indivisaireseulpouvaitaccompliruntel acte ettoutce quin’étaitpas acte conservatoire requérait l’unanimité : accorddetouslesindivisairespourque l’actesoitvalable.

La loidu 26 juin 2006 a introduitun mailonintermédiaireentrecesextrêmes en décidantquecertainsactesrelatifs auxbiensindivispouvaientvalablement êtreaccomplisparunemajoritéqualifiée des2/3seulementdesbiensindivis.C’est direqued’unepartdistinctionentreacte conservatoire d’une part etacte de dispositiond’autrepartrested’actualitéet dire qu’il est essentiel de qualifier correctementteloutelacteaccomplisur unouplusieursbiensindivisdèslorsque de cete qualification dépend l’opposabilitédel’acteauxindivisairesqui n’yontpasconcouru.

§1Actesconservatoires

> L’article 815-2 dispose que :“tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaireàlaconservationdesbiens indivis”.Veutdiredoncqu’unindivisaire peutvalablementaccomplir toutseul, sansautorisationdequiconquelesactes matérielsoujuridiqueayantpourfinalité depréserverl’intégritéetdonclavaleur des biens indivis. Le caractère conservatoiredel’acteestunequestion depurfaitquirelève del’appréciation des juges du fond mais parmiles exemplestirédelaJPantérieuràlaloide 2006, on relève comme actes conservatoires les actes matériels les plusélémentairescommeparexemplela remiseenétatouréparationd’unbien indivismaisplussubtilementonrencontre des actes juridiques comme acte interruptifde prescription.L’action en revendication d’une propriété indivise. Maisencorelapoursuitedel’expulsion d’unlocatairedebienindivisdèslorsque ceciestfaiten vertu d’un jugement irrévocable.

>Avantlaloide2006lestribunauxliaient la notion de nécessité à cele de l’urgence.

→ Curieuxcarencontradictionavecle caractère conservatoire de l’acte qui souligne qu’ilvautmieuxprévenirque guérir

> Aujourd'hui,iln'estplus besoin de l'urgenceC.Civ815al.2.

>Laloide76avaitdonnéautexteune nouvele rédaction qui précise que mesureconservatoirepeutêtreprisepar indivisaireseul.Ilfautetsufitpourvalider l’acte qu’ilsoitdenature àassurerla conservationdubienindivis.Quiditacte conservatoire dit financement des mesuresàprendre.

>Deuxsolutionssontpossibles:

→ Oubienl’indivisiondisposedefonds sufisantetàcemomentlàl’indivisaire diligentquidétientlesfondsindivisvales employeretlaloiprécisealorsquecet indivisaire est réputé avoir la libre dispositiondesfondsàl’égarddestiers. Tierstraitantavecindivisairediligentne doivent pas se préoccuper de la provenancedel’argentaveclaqueleils sontpayés.

L’indivision ne dispose pas de fond sufisant, seconde hypothèse et l’indivisaire agissant seul va pouvoir contraindreauxautresdefournirdeleur poches les fonds nécessaire en proportiondeleursdroitsrespectifsdans l’indivision.

>Étantinspiré par la nécessité de sauvegarder les biens indivis, les mesures conservatoires peuvent être valablementaccomplies parindivisaire agissant seul et ces mesures sont opposablesauxindivisairespassif.

>En reconnaissantainsiun certain pouvoirindividuel,onpermetunminimum degestionspontanédel’indivision.Mais lorsquecetenécessiténes’imposepas, alorslagestiondel’indivisionestsoumise àunerègletraditionnelequiestcelede l’unanimitéquiaététempéréparlaloide 2006.

§2 Actes d’administration et de disposition,815-3

>Avantlaloide2006,l'unanimitéétait requise pourts les actes autres que conservatoiressurun bien indivis.De natureàgénérerdesblocages.

→ D'ou Loi2006 contientune dérogation. Certains actes pourront valabmenetetre accomplis par 1 ou plusieursindivisairestitulaired'aumoins 2/3dubienindivis.

A°)Acterelevantdelamajoritédes2/3

>S'agitdes2/3desdroitsindivis.

>Le ou les indivisaires minoritaires saurontqu'unedécisionaétéprise,mais devrontlasubir.

>Ily a des cas ou cete règle est mathématiquementnon applicable (ex d'une indivision à 2),alorsle blocage reste entier, car l'unanimité est als nécessaire.

>Ceterègledes2/3nevautqueprles actes les plus courant,ou les moins lourdsdeconséquences'agissantdela valeurdupatrimoineindivis.

→Actesd'administrationcourantepar ex.Pasdedéfinitiondslaloi.

→Ventedesmeublesindivispour