Cours de droit civil des biens

I.Les droits de l’usufruitieretdu nu propriétaire.

A.Lesdroitsdunupropriétaire.

Les prérogatives du propriétaire sont restreintescarlimitéesàl’abusus(faculté d’aliénerlanupropriétédelachose)ce quisignifiequelesayantcausedunu propriétairevontêtretenusderespecter l’usufruitgrevantlachosequileuraété donnéeouvendue.Etantprivédel’usus etdufructus,lenupropriétairen’apas droitauxfruits etauxrevenus de la chose. En revanche, c’est lui qui bénéficiedesproduitsetlesproduitsàla diférence des revenus, sont des élémentsquisedétachentdelachose sans se renouveleretentraînentune altérationprogressivedelasubstancede lachose.Doncentenducommetel,les produitsde la chose sonten principe pourlenupropriétairemaislaloiprévoit des exceptions notamment quand l’exploitation desproduits de la chose devientunesourcerégulièredesrevenus du nu propriété,ils vontprendre le caractèredefruitetcelavapermetreà l’usufruitierd’enjouir.Exemple:produits desminesetcarrière à condition que l’étatnes’ensoitpasarrogélemonopole etàconditionquel’exploitationaitdéjà commencéaumomentoùl’usufruits’est constituécarcesproduitslàexistenten abondance etconstituentdesrevenus périodiques.Lecritèredeladistinction entrelesfruitsetproduitsestl’altération éventueledelasubstancedelachose (produit)etlanonpériodicité(produit).

B.Lesdroitsdel’usufruitier.

L’usufruitetle fructus vontdonnerà l’usufruitier la possibilité d’accomplir certainsactes.Toutd’abord s’agissant d’acte matériel:l’usufruitiera le droit d’accomplir tous les actes matériels impliqués dans sa jouissance.L’usus implique pour l’usufruitier d’utiliser la choseàsonpropreservice.Lefructus impliqueledroitauxfruitsetauxrevenus, onparledefruitsnaturels(récoltes)qui s’acquirentparla perception,récoltés avant l’usufruit sont pour le nu propriétairealorsquelesfruitspendant l’usufruitc’estpourlesusufruitier.

Lesfruitscivils:cesontlesrevenus,ils s’acquièrent jour par jour et sont partagés entre le nu propriétaire et l’usufruitierau prorata dela durée de l’usufruit.

1)Lesactesjuridiquesconservatoires

Ils sont destinés à assurer la conservation de la chose etsontdu devoirdel’usufruitier.

2)lesactesd’administration.

Quandauxautresactesd’administration par exemple, l’usufruitier peut les

accomplirtelque conclure un contrat, traiteraveclesfournisseurs,assurerla choseetpeutaussidonneren bailla choseobjetdesonusufruit.Doncvase superposer2droits:certainsbauxne peuventêtrepassésparun usufruitier qu’avecl’accorddunupropriétaire,ilsont énumérésparl’art.595ducodecivilet concernentlesbauxrurauxetlesbaux commerciauxcarilsconfèrentdesdroits importants comme le droit au renouvelement,siimportantque la loi assimile ces baux à des actes de disposition.Lorsqueleconsentementdu nupropriétaireestnécessaire,sicelui-ci s’oppose etque cete opposition n’est pas justifiée, alors l’usufruitier peut passeroutreavecl’autorisationdujuge. A l’inverse,siun bailestconclu sans l’autorisationdunupropriétairealorsce bailestnulquiseprescritpar5ans,et cete nulité est susceptible d’être couverteparuneconfirmation.

S’ils’agitd’un baild’habitation etque l’usufruitiern’apasàavoirl’accorddunu propriétaire:untelbailest-ilopposable aunupropriétaireaumomentoùl’usufruit s’éteindra?

Surce point,la loidécide que le nu propriétaire estobligépourune durée limitéeparlecontratdebailconclupar l’usufruitier.Etlaloiditquequelquesoit lalongueurdubail,ilyalieudediviserce bailpartranchede9ansetlepreneurà bailpourraterminerlatranchede9ans quiestencoursaumomentoùl’usufruit prend fin.Mais la législation tend à accroître les droits des locataires au maintiendansleslieux,lesdispositions del’art.95perddesaportéepratique.

de titres sans l’intervention du nu propriétaire? Lefaitquel’atributdudroitdepropriété soit diférencié (abus, fructus) peut donnerlieuàdesconfrontations. L’intérêt du nu propriétaire est de récupérerle portefeuileaveclamême substance quel qu’ait pu être les mouvementsinternesduportefeuile.Le banquierdoitpouvoirselivreraussiàdes opérationssurlestitressansàdevoirse demanderl’étendue réele du donneur d’ordre.Avecledémembrementappliqué à un portefeuile,on assiste à une dissociationentreledroitàlavaleuretle pouvoirjuridique.Celaestcontradictoire carrelevantdelogiquediférente.Pour conciliercesintérêtsplusieurssolutions peuventseconcevoir:

partagée etque la veuve donne des informations sur les mouvements intervenusauseindeceportefeuile.Cet héritiera obtenu en justice qu’ilsoit ordonnéàlaveuvel’inventairedestitres etdesmouvementsduportefeuiledepuis l’ouverturedelasuccession.Laveuveva résisteretsefaisant,letribunalluiinflige plusieursastreintesd’ungrand montant, les juges d’appel estiment que le portefeuileestuneuniversalitéfongible quiappartientàceluiquil’adétientde sortequec’estseulementàl’extinctionde sondroitquel’usufruitierauraàjustifier queleportefeuileestrestéintactdanssa substance.Cetarrêtestcassé,lacour approuve les juges d’appel d’avoir qualifiéd’universalitéleportefeuilemais ele tire d’autres conséquences que celesretenuesparlacourd'appel,la courditquetouteuniversalitéqu’ilsoitle portefeuilen’apaspourefetderendre celuiquienestusufruitier,propriétaire. Cete qualification entraîne seulement commeconséquencededonnerledroità laveuvededisposerdelacomposante delachosegrevéed’usufruit.Cetarrêt consacrelanotiond’universalité,ensuite ilpermetà l’usufruitierde gérercete universalitéencédantlestitresquien fontpartiedèslorsqu’ilssontremplacés par d’autres titres. Jusque là cete possibilitéétaitrefuséà l’usufruitierau nom d’unedoctrineclassiqued’aprèsla quele l’usufruitiern’apasl’abususet n’estpas dans la position d’un quasi usufruit.Ilnepeuttoucherauxtitresdu portefeuile.Lacourdecassationaeut plusieursfoisl’occasiond’afirmerqueles titres n’étaient pas des biens consomptiblesetquel’art.587neleur étépasapplicable.Depuisl’arrêtbaylet, l’usufruitieraledroitd’arbitrerseulles titres quicomposentle portefeuile de valeur immobilière. Cete nouvele aptitudereconnueàunecontrepartiequi résidedansunedoublecontrainte:

Informerlenupropriétairesurla consistanceetlavaleurduportefeuile, les nus propriétaires vont pouvoir prendredesmesuresconservatoiresen casd’abusdejouissance.

Conserver au profit du nu propriétairelasubstanceduportefeuile quiestlavaleurduportefeuilerecueili parl’usufruitiercarsic’estautrechoseil yauraitunecontradictionentreledroitde céder des titres et l’obligation de maintenir le portefeuile dans sa substanceinitiale.Ilfautdoncdistinguer lasubstanceetlaconsistancequin’apas à être conservée.Cete obligation ne peutque s’apprécieren valeur,ainsi l’usufruitier ne doitpas prendre des risquesinconsidéréspasplusnepeut-il aliénerouliquiderleportefeuile.Ilest tenuderestituerleportefeuileilestdonc tenuauremploidelachose.Ilrestequ’un troubleestjetédepuisqu’unarrêtdu3 décembre 2002 a été rendu dans la mêmeafaire«Baylet»:danscetarrêtla coursemble distinguer2 notions :la

substance etla valeursibien encore aujourd'huionsedemandecequ’estla substanceetcequedoitfairel’usufruitier pourlaconserver?

Lasubstancedoitêtredistinguéedesa composition,l’usufruitierpeutcéderles titres dans la mesure ou ils sont remplacés,ilesttenud’uneobligationde remploiquivaassurerlaconservationde lasubstanceduportefeuile.Onapudire quelasolutiondel’arrêtbayletauraitpu êtreretenuesanspasserparlanotion d’universalité. Il a été proposé de considérerquel’aliénationd’unevaleur immobilière relevait des actes d’administration et de jouissance en raison de la fongibilité interne de l’ensembleconstituéparleportefeuileet dansceteoptiqueondiraitquec’estau titredelagestionquel’usufruitierpeut modifierlacompositionduportefeuilepar l’achatetlareventedechose.

SECTION4:LAFINDEL’USUFRUIT.

Ilestdanssanaturede s’éteindreun jour,ilexistedescausesd’extinctionde l’usufruitetdesefetsproduitsparcete distinction.

droitpersonnelaulieud’undroitréeletil encourtle risque d’insolvabilité etla dépréciationmonétaire.

Laconsolidationestaussiunecause.Un usufruitierpeuthériterdunupropriétaire lachosequiétaitgrevéed’usufruit,ilpeut encoreacquérirlanuepropriétéparun transfertentrevifsetdanscecason parledeconsolidation.

L’usufruit peut s’éteindre par consolidation sur la tête du nu propriétaire soità titre gratuit(quand l’usufruitierrenonceà sondroit)soità titreonéreux.

Enfin,lenonusagependant30ans.Si l’usufruitn’estpasexercéauboutde30 ansils’éteint.

desaméliorationsqu'iln'auraitpasfait.

Section5–Lesdiminutifsdel'usufruit.

Paragraphe1–Ledroitd'usage.

>Fortedimensionpersonnele.Art.625à 635.Droitréeldémembrédelapropriété.

>Droitréel,temporaire,viager,etqui donneàsontitulaire,l'usagé,lafaculté deseservirdelachoseetd'enpercevoir les fruits (usus et fructus) jusqu'à concurrenceseulementdesesbesoinset deceuxdesafamile.

→Droitd'usufruitlimitéengros.Cete limitation constitue une diférence de taile.Dslesdeuxcas,ils'agitd'uncas démembrédelapropriété.Ilfautdoncen déduirequel'usager,commel'usufruitier, disposed'uneactionréeleprréclamer l'exercicedesondroit.

→Cpdt,alrque l'usufruitierpeut prétendreàpercevoirtslesfruitsdela chose,l'usagern'aqu'undroitrestreint.

>Le droit d'usage a une finalité netementalimentaire.Cela induitdes diférencesd'ordrequalitatives.Ledroit d'usage étantfonctiondesbesoinsde sontitulaire,ilnepeutpasêtrevenduni louéàuntiers.Ledroitd'usagenepeut jmsêtreétabliàtitreuniversel,surtout unpatrimoine.

>Surunemêmechose,unusufruitetun usage peuvent coexister. L'usufruitier pourraprétendreàtoutcequidépasse lesbesoinsdel'usager.Doncilprendra ques'ilyaunplussurcequel'usagera besoin.

>Ledroitd'usagesedistinguedubailen ce que ce dernierfaitnaitre un droit personnel.

>Commepourl'usufruit,ledroitd'usage connaitplusieurssources,etl'usagerest soumisàcertainesobligations.Depuisloi 2001,droitd'usagepeutprocéderdela loiaubénéficeduconjointsurvivant.Le texteditqueleconjointquioccupaità l'époque du décès de son époux le logementde la famile,soit que ce logementaitétéla propriétécommune auxdeuxépoux,soitquelelogementait étélapropriétéexclusivedudéfunt,alrle survivanta un droitd'habitation etun droit d'usage sur les meubles à conditionsdenepasenavoirétéprivé dansuntestamentauthentique.

>Si Le droit d'usage de source volontaire,c'estlalibertédesconventions quigouvernel'étenduedudroitd'usage. Ilpeutêtrerestreintparrapportaudroit commun,ousupérieur.

Pourledroitd'usageinstauréparlaloide 2001, ilporte sur les meubles qui garnissentlelogementoccupéaudécès; ce droit est aussi susceptible d'aménagement.Leconjointprémourant peutmodifierl'étenduedecedroit.

>Quandiln'yaaucunestipulation,ilya undroitaufruit(630C.Civ).L'étendue du droitau fruitvarie en fonction de l'évolutiondelafamileetdesbesoinsde l'usageretdessiens.L'appréciationse

faitinconcréto,enconsidérationdesa position sociale,de sa santé,de ses habitudesdevie,desonlieud'habitation etc.

>Enprincipe,ledroitd'usagenepeut pasêtrecédéouloué(631C.Civ).Siun usagervientàcédersontiers,lacession seraregardéecommenuleàl'égardde tous,etlenupropriétaireseraitfondéà réclamerdesD&Ivoireladéchéancede l'usagerprabusdejouissance.

→ Lescréanciersde l'usagerne peuventpasexercersondroitd'usageà saplaceenvertudel'actionoblique( 1168C.Civ).Ilsnepeuventpasnonplus l'ataquervia l'art.1167sil'usagerse comporteenfraude.

→ Ledroitd'usagenepeutpasêtre vendunimêmehypothéqué >L'usagerpeutêtreautoriséàcéderou à louer dans le titre même quile constitue. La JP considère que l'interdictiondel'art.631n'estpasd'ordre publique,etestdedroitétroitcàdire s'appliquequesilacessiondudroitétait nécessaire.Le conjointsurvivantpeut louerlelogementgrevédudroitd'usage etd'habitations'ils'avèrequel'habitation n'estplusconformeàsesbesoins.

> Le droitd'usage connaitles même causesd'extinctionquel'usufruit:lamort de l'usageretl'usage au profitdes personnes morales doitêtre limité à 30ans.L'usage n'estpastransmissible parsuccession.L'usagerpeutencourirla déchéance de son droiten cas de dégradation du bien par manque d'entretient ou en cas de cession prohibéequin'auraitpasétépermise.Le droitd'usage étantpersonnelà son titulaire,iln'entrepasdanslegagede ses créanciers, et ses derniers ne peuventpasintervenirsurundemande endéchéance.

L'avantprojetderéformedesdroitsdes biensadmetscela.

Chapitre2–Lesservitudes.

Section1–Définitionetclassification.

>Art543:onpeutavoirsurlesbien,à défautd'undroitdepropriété«unsimple droitde jouissance ou seulementdes servicesfonciers».

>Servicefoncier:lesservitudesquia elesseulesfontl'objetdutitre4dulivre 2duC.Civetquioccupentlesarticles 637a710«desservitudesouservices fonciers» >C'estundroitréel,quiétablitentredeux immeubles un rapport juridique de dépendance de sorte que se rapport constitue une charge pour l'un des immeublesetunavantagepourl'autre. L'immeublegrevédelacharges'appele le fond servantetl'immeuble quien bénéfices'appelelefonddominant.