Cours de droit civil des biens

nonconsomptibles.

>Une même chose peut être consomptibleou pas.Ex.unmenuisier peutse servirdu bois soitpourse chaufersoitpourfabriquerdesmeubles. Laconsomptibilitén'estpasinhérenteaux choses,maisdépenddel'usagequ'onen fait.

>Parsanature,l'usufruitnedonnela possibilitéàsontitulairequedeseservir de lachose sanslaconsommer.Tout usufruitierdoitrestituerlachosequand sontdroitde jouissanceprend fin.En conséquence,onnepeutpasconstituer unusufruitsurdeschosesconsomptibles surlepremierusage.

→D'oul'utilisationduquasi-usufruit.Il permetderendrel'usufruitierpropriétaire delachoseconsomptiblesaufàrendre au terme de son usufruit la même quantité, qualité ou valeur du bien consommé.Art.587C.Civ.

>Enmatière deprêt,leschosesnon consomptibles ne peuventdonnerlieu qu'au prêt à usage. Dans ce cas, l'emprunteurdoitrestituerlachosereçue. Quand une chose ne peut qu'être détruite,alors le prêtsera le prêtà consommation. Sous cete forme, l'emprunteuraledroitdedisposerdela choseprêter,etlarestitutionseferapar équivalent.

TITRE1–LeDroitRéeldePropriété.

>Art.544C.Civ«Lapropriétéestledroit dejouiretdedisposerdeschosesdela manièrelaplusabsolue,pourvuqu'onen fassepasunusageprohibéparleslois ouparlesrèglements.»

> Ce droitseratache directementau droitRomain quientendaisconférerà sontitulaireunmonopolequantàl'usage /jouissance/dispositiondelachose.

Chapitre1–Lescaractèresdudroitde propriété.

>Placeextrêmementimportante.DDHC+ CCdécisiondu18décembre82+Droit Communautaire.

>C'estundroitindividuel,àcaractère absolu(opposableàtousparprincipeet demanièregénérale),etonleconsidère commeétantundroitcorporelconfondu aveclachose,alorsquetouslesautres droits réels -que l'on évoquera-sont incorporels.

>Lepropriétaireaundroitd'usagesur sachose(usus),undroitdefairefructifier sonbien(fructus)etaussiderécupérer lesproduitsdelachose,etledroitde disposerdelachosecommeill'entend (abusus). Parfois, l'abusus peut être entravé ou suspendu parune clause d'inaliénabilité ( ne peut être que temporaire).

>Ledroitdepropriétépeutregrouper touslesdroitsquiontétédétachédelui

>Apparition d'éléments nouveaux.Le propriétairedubienprincipalvadevenir propriétairedecesbiensaccessoires

>C'est principalement en matière immobilière que le mécanisme de l'accession recel l'essentiel de ses particularités.

Paragraphe1– Lesmodalitésde

ou plante sur son solestprésumé propriétairedesmatériauxetd'autrepart que les constructions et plantations élevéesurunfondsontprésuméesfaites parlepropriétairedusol=>présomptions simplesqu'unepreuvepeutrenverserà lachargedupropriétairedesmatériaux. Ce dernier doit établir soit que le propriétairedusolàconstruitouplanté avecdesmatériauxappartenantàautrui, soitquelesconstructionsouplantations ontété faites par un autre que le propriétairedusol.

→ 3 situations pour cete problématiquedel'accessionimmobilière.

A/Lepropriétaireconstruitsurson propre terrain avec des matériaux appartenantàautrui.

→Lepropriétairequiàconstruitsurson terrain devientaussipropriétaire des constructions par la règle « la constructionaccèdeausol».Ilyaeu incorporation par accession des constructions quand bien même le propriétaireauraitétédemauvaisefoi.

→Labonnefoiesttoujoursprésumée, de manière simple.Ele s'apprécie au momentdela construction.Lorsque la mauvaisefoiestimpossibleàétablir,cela équivautàlabonnefoi.

→Sile propriétaire desmatériauxne parvientpasàdémontrerlamauvaisefoi dupropriétaireduterrain,alsilestprivé de tout recours à cause de la présomptiondel'art.553.Siilparvientà établirsamauvaisefoi,alsilnepeutpas reprendre son bien car ily a eu incorporation,maisilvapouvoirsefR rembourserlavaleurdesesmatériaux, estimésàladate dupaiement.Ilpeut également réclamer des D&I en réparationdudommagequeluicausela privationdesmatériaux.Iln'adoncqu'un actionpersonnele.

B/Lepropriétairedesmatériauxles utilise pour construire sur le terrain d'autrui.

→Le propriétaire du terrain devient propriétairedesconstructionscarilya euaccessionparincorporation.

→Sila présomption de l'art.553 est écartée als l'art. 555 apporte des solutions selon que le constructeur ignorait ou savait que le terrain appartenaitàautruiquandilafaitses travaux. S'il était de bonne foi, le propriétaireduterrainnepeutpasexiger ladémolitiondesouvragesréalisés,etil doitverseruneindemnitéauconstructeur (soitlavaleurdesmatériauxetdelamain d'oeuvre,soituneindemnitéreprésentant laplusvaluequ'apportelaconstruction au terrain).Sileconstructeurétaitde mauvaisefoi,alslepropriétairedusol peutsoitexigerladémolitiondel'ouvrage auxfraisduconstructeursoitconserverla construction moyennant indemnité au constructeur(voircidessus).

→Les tribunaux accordent aux constructeursundroitderétentionquiva

leur permetre de demeurer en possessiondelaconstructiontempsque lacréancen'apasétéversée.

→ Sileconstructeursetrouveêtrele locataire, il est par hypothèse de mauvaise foi, quand bien même les constructionsseraientfaitessuraccord préalabledupropriétaire.

Section 2 –La problématique de l'empiètementsurleterraind'autrui.

dubail(s'ilconserve,pasd'indemnité).

TITRE 2–Lesdémembrementsdu droitdepropriété.

>C.Civévoquelesdroitsréelsdétachés de la propriété par le fait d'un démembrement, ils sont en nombre limités.Enthéorie,lesindividuspeuvent créerdesdroitsréelsnouveauxparleurs volontés.

>Art.543«Onpeutavoirsurlesbiens ouun droitde propriétéou unsimple droitde jouissance ou seulementdes servicesfonciers(servitudes)àprétendre ».Les principauxdémembrementsont donclesdroitsdejouissance(usufruit)et lesservitudes.

Chapitre1–Usufruitetautresdroits dejouissance.

>Usufruitestledroitréelquiconfèrele plusdepouvoiràunnonpropriétairesur unechoseousurundroit.

>Art.578C.Civ«L'usufruitestledroitde jouirdes choses dontun autre a la propriétécommelepropriétaireluimême mais à charge d'en conserver la substance».C'estdoncundroitréelissu dudémembrementdelapropriétéence sensce queceleciva sefractionner entre deux personnes diférentes : l'usufruitié(usus+fructus)quial'usage de la chose,etperçois les fruits et revenusdecetechose,etlepropriétaire (abusus)appelé Nu-propriétaire.Ce derniern'apasledroitd'aliénerlaplein propriété du bien car il est grevé d'usufruit.La seulchose que le nupropriétaire peutaliéner,estcete nupropriété.

Pourpouvoirvendrelapleinepropriété, le nu-propriétaire va avoirbesoin du consentementdel'usufruitié.

Section 1 – Les caractères de l'usufruit.

Paragraphe1-Droitréel

>Droitquiportesurlachoseelemême. L'usufruitié peutexercerson droitde jouissancedirectementetimmédiatement (sansintermédiaire)surlachose.Ilpeut sedéfendreluimêmeenjustice,maisà cotéiln'aaucundroitpersonnelsurle nu-propriétaire.

>Lenu-propriétaireesttenudelaisser l'usufruitié jouir des prérogatives usus+fructus.

>L'usufruitportantdirectementsurla chose,iln'importepasquecetechose soit aliéné ou donné à une autre personne.Cedroitestopposableerga omnes.

>Se distingue du droitau baildu locataire.Ladiférencetientàcequele locataire n'a qu'un droitpersonnelde créancecontrelebaileur.Cedernierale devoirde faire jouirle locataire de la chose louée en la metant à sa

disposition.Nécessitedoncleconcours actifdubaileur. >Rienn'interditqueplusieurspersonnes soientensemblesnu-propriétairesdela même chose.Ily aura dans ce cas indivision.

>Lecaractèreréeldel'usufruitsevérifie du pointde vue de l'objetgrevé de l'usufruit,dupointdevuedela façondontilestsanctionné.

→ Quantàl'objet,enthéorie,l'usufruit peutportersurtouteespèce debiens meubles, immeubles, corporels ou incorporels (Art.581). La nature de certainsbiensfaitquel'usufruits'exerce de manière originale.Ex.de l'usufruit portantsurdeschosesconsomptiblespar le premier usage,alors que le droit d'abususestinterditeàl'usufruitié.Dsce cas,l'usufruitseraunquasi-usufruit,et sonrégimeseraparticulierencesens que le quasi-usufruitié acquiert la propriétédeschosesconsomptiblespar lepremierusagemoyennantl'obligation derestitueràlafindel'usufruituneégale quantitédemêmeespèce/qualité.Lenupropriétaire perd l'abusus etn'a plus qu'un droitde créance à l'encore de l'usufruitié,oude la successionde ce dernier.Engénéral,lequasi-usufruitse conçoispeudemanièreisolée.

–L'usufruitpeutportersurtoutou partied'unpatrimoine,etonparleraalors soitd'usufruituniversels'ilporte sur l'ensemble du patrimoine,soità titre universels'ilporte surune portion du patrimoine.Quandl'usufruitestuniversel, l'usufruitiédoitpayerlesdetesquien résultent.Ildoitcontribueraupaiement desintérêtsàtitrepassif,etaupaiement despensionsetarrérages.

–Un usufruitpeutpotersurune universalitédefait(FdC),etn'implique pour sa partaucune contribution de l'usufruitiéaupassif(detes,etc).

–L'usufruitpeuts'établirsurune propriétéincorporele,carlerégimedes chosesincorporeless'estcalquésurle régimedeschosescorporeles.

–L'usufruitpeutportersurunporte feuile de valeurs mobilières. La particularité tientau faitque ce porte feuilenepeutpasdemeurerfigésous peinedeperdreenvaleur,soncontenu doitsanscesse s'adapterau contenu économiqueetfinancierpourgardersa valeur.L'essordel'usufruitfaitquede nos jours, un démembrement de propriété estsusceptible d'afecterles titrescomprisdansunporte feuilede valeurs.Jusqu'oùpeutalerl'autonomie del'usufruitiépouraliénerdestitresde valeursmobilièressansl'interventiondu nu-propriétaire ? On assiste à une dissociationentrelepouvoirjuridiqueet ledroitàlavaleur.Plusieurssolutions: conventions entre usufruitié et nu-

propriétairepourredéfinirlespouvoirsdu premier(peuventrequalifierlestitresen biens consomptibles,le nu-propriétaire peutdonnerl'abusus surlestitres,le porte feuile peut être qualifié d'universalitédefait).Arrêt12novembre 1998, C.Cass a ouvertementqualifié d'universalitédefaitleportefeuilede valeurmobilièresurlequels'exerçaitles droitdel'usufruitié,etditquelefaitquele porte feuile de valeur soit une universalité ne rend pas l'usufruitié propriétaire,maisluidonnesimplementle droitdedisposer(acheter/revendre)des composantes de la choses.< NOUVEAUTE>.

Encontrepartie,l'usufruitiédoitinformer le ou les nu-propriétaire sur la consistanceetlavaleurduportefeuile pourquecedernierpuisseprendreles mesuresnécessairesencasd'abusde jouissancedel'usufruitié.Cedernierdoit aussiconserverlavaleurduportefeuile.

>Quelsintérêtsdudémembrementdela propriété?Ladissociationpeutsembler antiéconomique.Maisl'usufruitassureà son titulaire des ressources jusqu'à l'extinctiondesondroit,sanspourautant qu'ilyaittransfertdanssonpatrimoine,et sans pour autant désavantager les enfantsducouple(danslecasd'unmort )puisqu'ils vontretrouverà terme la pleinepropriétédubien.Mêmeduvivant desépoux,l'usufruitauneplacedechoix dans la transmission du patrimoine familial.Exdeladonationavecréserve d'usufruit.

> Ilarrive svtque lepropriétaire d'un immeublecèdeàautruilapropriétéde cetimmeuble mais en s'en réservant jusqu'à sa mortl'usufruit= vente en viager.

>L'usufruitaunlargerayonnementetest économiquementtrès utile en matière fiscale.

>Ilestunélémentdegestionpatrimonial trèsprisécarsegrèvesurtouslesbiens. L'usus et le fructus dépendent entièrementdelanaturedubiengrevé.

entrevifsetdoncpeutêtrecédésàtitre gratuit.Maisquandilestàtitreonéreux, un barè(me estfournidans le code généraldes impôts (art.669)etqui détermine les valeurs respectives de l’usufruitetdelanuepropriété.Lecode procèdepartranchede10ans.Quand l’usufruitierestâgéde21anssondroit représente90%delapleinepropriété.Le nupropriétéenfaced’unusufruitierde 21ans,sanuepropriétévaudra10%. Pourunusufruitierdemoinsde21ans,la nue propriété vaut20%,41 ans70%. Quandonarriveàmoinsde80ansla valeurdel’usufruitestde20%.

Sil’usufruitiersondroitnevautplusque 90%desapleinepropriété.

Cebarèmeproposéparl’administration fiscale,nes’imposepasàdesfinsciviles, iln’estobligatoire quand ils’agitde liquider les droits des mutations.En matièrecivile,onpeutsoitl’utilisersoit élaborerunautresystèmed’élaboration del’usufruit.Lapratique,préfèreàcet usufruituneévaluationditeéconomique, eleconsisteàcalculerlemontantdela rente viagère qu’obtiendraitl’usufruitier s’ildemandaitla conversion de son usufruit en rente viagère (droit personnel).Doncàsupposerquepour l’usufruitiersonusufruitsoitconvertisen rente,cele-ciseraitselon l’age de la personneetdesonétatdesanté.Ainsi l’usufruitseraitplusprochedesdonnées factueles.

2-Letestament.

C’estunactejuridiqueunilatéralauterme duquelletestateurdésigneceluideses successeursqu’ilsouhaitevoirrecueilir l’usufruitdeteloudetelbien.Ildésigne aussi celui qui héritera de la nue propriétédumêmebien.Toutcelapour désignerunepersonnesanspourautant dépouilerlafamilecaralamortdecelui des usufruits la nu propriété se reconstituera sur la tête des nu propriétaire.

3 -les usufruits quiprocèdent directementdelaloi.

Ilexiste2hypothèses:

-Article 382du codecivil:textes accordeundroitdejouissanceauxpères etmèressurlesbiensdeleursenfants mineursdemoinsde16ans.

-Article757ducodecivil:concernant ledroitdessuccessionsmodifiépar2lois du3décembre2001etdu23juin2006. Le conjoint survivant à vocation à recevoirl’usufruitdelatotalitédesbiens de la succession laissés par le pré mourantmaisàconditionqu’iln’yaitque desenfants issusdes 2 époux.Sile conjointchoisitcetesolutionilpeutopter pour¼ delapleinepropriétéetentre l’usufruitportantsurtoutelasuccession. Enrevanche,quandcertainsdesenfants laissésparledéfuntnesontpasissus des2époux alorsleconjointsurvivant

ne disposepasde l’option,ilne peut recueilirque¼ enpleinepropriété.Cela s’explique:quand leconjointsurvivant estenconcurrenceaveclesenfantsdu prémourant,celapeutvirerenconflit. Cetedispositionnevautquesiledéfunt n’apasdisposéd’unevolontéexprimée enfaveurdesonconjoint.Danscecas, lasourceestdanslavolontédudéfunt, onneparleplusd’usufruitlégal.

B-Lemécanismedelaprescription acquisitive.

Onretrouveladistinctiondesmeubleset des immeubles car cete prescription n’estpaslamême.Quandunepersonne détientun meuble,la possession vaut titre.Maisquandc’estunimmeuble,la propriétés’acquiertselonletempsdela possession:10,20ou30ans.

Pour les meubles, l’article 2279 s’appliqueàl’acquisitionauxautresdroits réelsqueledroitdepropriétételquele droitd’usufruit.Celuiquipossède un meubleentantqu’usufruitier,s’ilestde bonnefoi,peutseprévaloirdel’art.2279 àl’égarddu véritablepropriétairepour conserversonusufruitetvaacquérirce droitparlavertudel’article.Grâceàcet article l’acquisition de son usufruit immobiliervaêtreinstantanée.

En matière immobilière, ou bien l’usufruitieraacquissondroitréeldela partd’un non propriétaire alors qu’il ignoraitledéfautdequalitédecedernier danscecas,ilestconsidérécommede bonnefoietilvaacquérirl’usufruitpar l’efetdelaprescriptionquiseraabrégée de 10 ou 20 ans.Le critère de la distinction estdésuet iltient à des considérationsdegéographie.GAELLE L’usufruitieraacquissondroitd’unnon propriétairemaisilsavaitquecelui-cine l’étaitpas.Alorsilestdemauvaisefoi,il nepeutacquérirlapropriétémaisavec uneprescriptionde30ans.

Paragraphe 2 - La question de l’entréeenjouissancedel’usufruit.

A partirdu momentoù les conditions d’usufruitsontréunies,l’usufruitierva pouvoir agir pour exercer son droit d’usageetdejouissance.Celasignifie que s’iléprouve une résistance pour entrerenpossessionsoitdelapartde tiersoudunupropriétaire,ilpourraalors exercéceteactionréeleconfessoirequi traduit l’opposabilité de son droit d’usufruitàl’égarddetousetc’estcete opposabilité que cete action va faire respectée.L’usufruitier pourra exercer uneactionpersonneleendélivrancequi appartientà un usufruitconstitué par contratoutestament.L’usufruitétantun droitréel,ledroitdel’usufruitiervaporter surlachosetelequ’eleest,l’usufruitier n’a pas de droit direct sur le nu propriétaire,c’estlesensdel’art.600qui contrasteavecl’art1720relatifauxbaux. Enefet,lebaileurpropriétaireesttenu de donnerla chose en bon étatde