Ксрс Le code pnal

Le Code pénal :

Le Code pénal se divise en deux grandes parties : la partie législative comprend les lois qui posent les règles générales du droit pénal, ainsi que les infractions les plus graves que sont les crimes et les délits. La partie réglementaire comprend les contraventions (infraction la moins grave).

Dans la partie législative, les articles sont désignés par des numéros, alors que dans la partie réglementaire, ils sont précédés par la lettre "R".

La partie législative est composée de 7 livres :

• Livre1 : Regroupe les dispositions générales du Code pénal, les règles qui vont régir l’ensemble de la matière, divisé en trois parties : la loi pénale, la responsabilité pénale, les peines.

• Dans les autres livres du Code pénal, le livre 2 regroupe les principales infractions crimes et délits contre les personnes : meurtre, viol, etc.

• Livre 3 : crime et délits contrent les biens : vol, etc.

• Livre 4 : crime contre nation, comme l'espionnage.

• Livre 5 : les autres crimes et délits.

• Livre 6 : des contraventions, elles sont vides, car elles se trouvent dans la partie réglementaire.

• Livre 7 : les dispositions applicables dans les terres d’outre-mer et Mayotte.

La procédure pénale :

• La procédure pénale réglemente le procès pénal, elle est constituée de l’ensemble des règles relatives à la découverte du responsable d’une infraction, à sa poursuite, à son jugement, et à l’exécution des peines.

• Principalement, la loi sur la procédure pénale figure dans le code de procédure pénale et dans le code de l’organisation judiciaire.

• La place du règlement en procédure pénale est réduite, elle consiste seulement en la mise en place des règles légales.

• Le code de procédure pénale date de 1958.

• Dans le code de procédure pénale, après la partie législative, deux parties sont consacrées aux décrets d’applications. Une dernière partie contient des arrêtés.

• Le conseil constitutionnel définit les limites de l’intervention du législateur.