- •Unité V
- •Introduction
- •1. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les equivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les.
- •Pratique de grammaire
- •Dossier I à étudier
- •Indiquez à quelle de ces trois définitions se rattache le mot droit dans les groupes de mots suivants :
- •Document 1 : le droit international
- •Le droit international
- •Document 2 : le droit interne ou national
- •Le droit interne ou national
- •Vous pouvez prendre connaissance des principales branches du droit et des droit mixtes en vous servant du site http://playmendroit.Free.Fr/droit_civil/les_divisions_du_droit.Htm
- •Inserez les Codes suivants dans les affirmations ci-dessous. Traduisez les phrases en russe.
- •Document 3 : les branches du droit russe
- •Dossier II à étudier
- •Document 1 : critères de la distinction du droit public et du droit privé
- •Critères de la distinction du droit public et du droit privé
- •Dossier III à étudier
- •Document 1 : le droit communautaire
- •Le droit communautaire
- •1. Le Conseil européen
- •2. Le Conseil des ministres de l'Union européenne
- •3. La Commission européenne
- •4. Le Parlement européen
- •5. La Cour de Justice
- •6. Les organes consultatifs
- •1. Le règlement :
- •2. La directive :
- •4. L’avis ou la recommandation n’ont pas de caractère contraignant.
- •Une décision du Conseil des ministres peut être prise...
- •Droit international humanitaire
- •Droit international humanitaire
- •Les Conventions de Genève
- •Bibliographie
Droit international humanitaire
« L’ennemi, notre véritable ennemi, ce n’est pas la nation voisine, c’est : la faim, le froid, la misère, l’ignorance, la routine, la superstition, les préjugés. »
Henry Dunant
Fondateur de la Croix-Rouge
La guerre est une triste réalité malgré son interdiction par le droit international.
Il existe un droit qui la réglemente et limite ses effets néfastes : le droit international humanitaire ou droit des conflits armés.
Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?
Aujourd’hui, le CICR / Comité international de la Croix Rouge,Genève / définit le droit international humanitaire comme un ensemble de règles qui, pour
des raisons humanitaires, en temps de guerre, visent à...:
Protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats .
Les personnes protégées en temps de guerre sont toutes celles qui bénéficient de la protection conférée par le droit international humanitaire conventionnel et coutumier. Plus précisement, il s’agit des malades, des blessés, des naufragés, des prisonniers et des civils qui ne participent pas directement aux hostilités, mais le droit couvre aussi d’autres personnes, comme le personnel médical et religieux, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile.
Les protections reconnues dans ce droit doivent être observées indistinctement quelque soit la race, la couleur ou la religion des personnes protégées, en ce compris les ennemis.
Limiter les moyens et les méthodes de guerre : interdiction de l’utilisation des mines anti-personnel, armes incendiaires, certains gaz...
Le droit international humanitaire s’applique uniquement dans les situations de conflit, complétant la protection accordée par les Droits de l’Homme, applicables en permanence ( guerre et de paix ). L’une des missions de la Croix-Rouge Internationale est de promouvoir et diffuser le DIH auprès des forces armées, du monde politique et judiciaire et du grand public. Quand le droit international humanitaire s’applique-t-il ?
Le droit international humanitaire s'applique uniquement dans les situations de
conflit :
conflit armé international : qui oppose au moins deux Etats ;
conflit armé non international : oppose, sur le territoire d’un seul Etat, les forces armées régulières à des groupes armés dissidents ou des groupes armés entre eux.