Les conflits collectifs

La vie ... entreprise est sources ... deux types de conflits, les conflits individuels, où un salarié est opposé à son employeur (... licenciement abusif ... exemple), et les conflits collectifs.

Les conflits individuels trouvent leur règlement ... une juridiction particulière, le conseil des prud’hommes. Les conseillers, qui sont des salariés ou des employeurs, sont des juges élus ; ils sont à parité, c’est-à-dire qu’il y a autant de conseillers élus ... les employeurs que ... les salariés.

Les conflits, opposant salariés et employeurs, se traduisent le plus souvent ... la grève. Ce terme ... grève vient ... la place de Grève ... Paris, aujourd’hui place de l’Hôtel de ville, où se réunissaient autrefois les compagnons ... la recherche ... travail.

La grève est une cessation collective et concertée ... travail afin ... voir satisfaire des revendications ... ordre professionnel.

Le droit ... grève, qui a été reconnu ... 1864, est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 repris ... l’actuelle Constitution. Le droit de grève est toutefois réglementé. La grève, appelée aussi débrayage, doit respecter la propriété individuelle (celle de l’employeur) et la liberté ... travail des non-grévistes. Certaines grèves sont licites, c’est-à-dire reconnues ... la loi, comme les grèves tournantes (grèves successives dans différents secteurs de l’entreprise), les grèves ... occupation des locaux (« grèves ... le tas »), les grève ... zèle dans l’administration (application stricte des règlements afin de désorganiser une activité) et parfois, suivant la jurisprudence, les « grèves perlées » (réduction des cadences ... véritables débrayage). D’autres grèves sont illicites (grèves ... motifs politiques ou ... des raisons non professionnelles ... exemple). Pendant une grève, les grévistes ne sont pas payés.

... général, un conflit du travail se termine ... des négociations, ... une forme d’accord appelé constat, protocole ou procès-verbal de fin ... conflit. Ceux-ci prévoient les conditions de la reprise ... travail.

Texte 2

8. Consignes pour l’étude du texte:

1. Tout d’abord, lisez le titre et les attaques des paragraphes (premières lignes des alinéas).

2. Ensuite, lisez tous les passages entre les guillemets et parenthèses.

3. A partir des informations reçues au cours de la première lecture du texte, rendez en français et en russe son idée générale.

4. Lisez tout le texte afin de rédiger le plan d’ensemble à partir des mots clés et des connecteurs logiques.

5. En vous servant du plan d’ensemble, présentez oralement le résumé du texte.

Relations professionnelles

Dans une entreprise, employeur et salariés n’ont pas forcément les mêmes intérêts sur de nombreuses questions (salaires, organisation du travail, etc.). Une négociation entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire l’employeur et les représentants des salariés, peut se conclure par un accord collectif. A l’inverse, un conflit collectif témoigne d’un désaccord. Les relations professionnelles caractérisent l’ensemble des relations, conflictuelles ou non, entre les partenaires sociaux.

Les salariés dans l’entreprise

Le recrutement du personnel d’une entreprise passe juridiquement par un contrat de travail. Un contrat de travail est une convention, généralement écrite, par laquelle le salarié s’engage à mettre son activité à la disposition de l’employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération. Le droit du travail parle de lien de subordination pour le contrat de travail (à la différence d’autres contrats). Cette subordination signifie que l’employeur organise le travail et donne des ordres. Il dispose donc d’un pouvoir de commandement, de direction et de contrôle.

Les salariés sont doublement représentés auprès de l’employeur par un syndicat d’un côté et par une représentation élue par le personnel d’un autre côté. Il s’agit dans ce dernier cas des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

Les délégués du personnel

Les délégués du personnel doivent être élus dans tous les établissements comprenant plus de 10 salariés. Leur nombre varie selon les effectifs de l’entreprise. Reconnus en 1936, les délégués du personnel sont les porte-parole des salariés auprès du chef d’entreprise. Ils lui présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, aux conditions de travail, etc. Ils peuvent informer l’inspecteur du travail des irrégularités en matière de législation sociale.

Le comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est une institution créée en 1945. Un comité d’entreprise doit être mis en place dans toutes les entreprises comprenant plus de 50 salariés. Doté de la personnalité morale, il comprend le chef d’entreprise et des représentants du personnel. Le nombre de représentants varie avec la taille de l’entreprise.

Le comité d’entreprise gère les activités sociales et culturelles destinées au personnel. Ces activités sont financées par une contribution versée par l’employeur (un certain pourcentage de la masse salariale). Le comité d’entreprise a aussi un rôle consultatif en matière économique puisqu’il est obligatoirement informé et consulté pour les questions touchant l’organisation et la gestion de l’entreprise (effectifs, déménagement, licenciements, conditions de travail, etc.). L’ensemble des représentants du personnel bénéficient de certaines facilités (crédit d’heures rémunérées comme temps de travail, liberté de déplacement), mais aussi de protection particulière puisqu’ils doivent pouvoir exercer librement et en toute indépendance leurs fonctions.

La négociation collective

La négociation collective représente la recherche d’accords entre les partenaires sociaux. Elle se déroule souvent au niveau national entre les représentants des organisations syndicales et ceux des employeurs. Comme les lois votées ne couvrent pas l’ensemble de la vie de l’entreprise, la négociation collective permet de compléter la législation sociale. Quand les nouvelles règles en matière sociale sont le résultat de la négociation collective, on parle de « politique contractuelle ».

Une convention collective est un contrat entre représentants des salariés et représentants des employeurs relatif aux conditions d’emploi et de travail ainsi qu’aux garanties sociales. Une convention collective ne concerne qu’une activité professionnelle déterminée (le bâtiment ou la chimie par exemple). Un accord collectif est un contrat qui ne traite que d’un ou plusieurs sujets particuliers. Il peut être interprofessionnel quand il concerne plusieurs professions (exemple de l’accord collectif sur l’indemnisation du chômage concernant toutes les entreprises).

Ces conventions et accords sont négociés par les organisations syndicales représentatives et les syndicats d’employeurs. Leurs dispositions bénéficient à tous les salariés, même si tous les syndicats n’ont pas signé l’accord. Ces dispositions, qui ont une valeur juridique, sont rendues obligatoires pour les employeurs qui les ont signées ou qui sont membres des organisations signataires.

Syndicats

Depuis longtemps, ceux qui ont des intérêts professionnels communs ont cherché à se regrouper pour les défendre. Sous l’Ancien Régime par exemple, les ouvriers se regroupaient dans des sociétés de compagnonnages. Mais en 1791, la loi Chapelier interdit « toute association de salariés ou d’employeurs ». C’est seulement en 1884 que les syndicats sont légalement autorisés ; ils peuvent se constituer librement et avoir la personnalité juridique (possibilité d’action en justice).

Le syndicat a pour seul objet la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres. En particulier, le syndicat peut négocier et signer des contrats collectifs.

Les syndicats diffèrent des partis politiques puisqu’ils ne visent pas la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Ils diffèrent aussi des groupes de pression puisque leurs objectifs dépassent la simple volonté de modifier les décisions des pouvoirs publics.

Aujourd’hui, dans la plupart des grandes entreprises, les syndicats ne sont pas seulement une forme d’organisation des salariés. Ils représentent surtout un partenaire stable avec lequel la direction peut discuter et négocier. Face aux mutations technologiques et organisationnelles, les syndicats sont un rouage essentiel de la circulation de l’information dans l’entreprise, en particulier des salariés vers le sommet de l’entreprise.

La liberté syndicale est reconnue par la Constitution puisqu’elle est inscrite dans son préambule depuis 1946.

C’est d’abord la liberté de création des syndicats (il suffit de déposer les statuts avec le nom des dirigeants). C’est ensuite la liberté pour le salarié d’adhérer ou non à un syndicat. La liberté syndicale à pour corollaire le pluralisme syndical. Enfin, l’employeur ne doit pas tenir compte de l’appartenance syndicale d’une personne pour prendre une décision (embauche, licenciement, avancement…).

Il existe une grande différence entre les syndicats d’employeurs et les syndicats de salariés.

Les employeurs ont constitué des syndicats ou des associations dont l’objectif est la défense des intérêts professionnels de leurs membres.

Les syndicats de salariés sont le fruit d’une histoire complexe, faite de scissions et de fusions. Les syndicats de salariés se sont d’abord développés en dehors de l’entreprise car c’est seulement en 1968 qu’est reconnu l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

(J.-Y.Capul et Olivier Garnier, Dictionnaire d’économie et de sciences sociales)

8. Pourriez-vous expliquer en quoi consiste le lien de subordination qui distingue le contrat de travail des autres types de contrats ?

9. Qu’est-ce qui prouve que les employeurs et les employés sont des partenaires sociaux ?

10. Les syndicats d’aujourd’hui : une force réelle ou un anachronisme ?

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8. Rendez en français le contenu du texte suivant: