Les conventions d'objectifs
Le partenariat entre le ministère des sports et les fédérations trouve sa concrétisation dans les conventions d’objectifs pluriannuelles qui permettent de respecter les orientations des politiques sportives définies par le ministère et portées par les fédérations et font ressortir les objectifs prioritaires de la fédération et les actions qu’elles envisagent de réaliser pour les atteindre.
La convention fixe les objectifs sportifs que les fédérations s’engagent à atteindre sur une durée de quatre ans, que ce soit dans le domaine du sport de haut niveau ou dans celui du sport de masse et de la promotion du sport pour tous. C’est au vu de leur capacité à réaliser les objectifs fixés, notamment en matière de résultats sportifs et de développement de la pratique, qu’elles seront jugées.
Près de 84,10 M€ ont été répartis en 2003 entre 29 fédérations olympiques (53,84M€) et 55 non olympiques (19,82 M€), 10,43 M€ ont été attribués aux fédérations multisports (hors aides personnalisées).
Le MJSVA soutient traditionnellement les actions permettant :
l’organisation des stages et compétitions,
la préparation spécifique des jeux Olympiques,
la structuration, le développement et la coordination des filières d’accès au sport de haut niveau,
la mise en œuvre de mesures d’accompagnement directes individualisées en faveur des sportifs de haut niveau,
la mise en place d’un encadrement médical et paramédical des équipes,
le développement des activités sportives et en particulier l’encouragement des projets susceptibles de développer l’emploi.
Par ailleurs, les fédérations sont mobilisées sur les priorités ministérielles concernant :
l’accueil des jeunes dans les clubs sportifs afin de favoriser l’accès de tous aux pratiques sportives,
le développement de la pratique sportive féminine et la prise de responsabilité des femmes dans les instances dirigeantes fédérales,
la protection de la santé des sportifs,
la lutte contre l’exclusion,
l’intégration des personnes handicapées …
L’adoption généralisée par les fédérations sportives d’un système de comptabilité analytique les dotant d’un outil de gestion performant permet au MJSVA de mieux suivre l’utilisation des fonds publics mis à leur disposition.
Les cadres techniques
L’aide que le ministère des Sports apporte au mouvement sportif se traduit également par l’apport de 1631 cadres techniques qui exercent leurs fonctions auprès des fédérations unisport et 82 auprès des fédérations multisports, pour la mise en œuvre des politiques sportives.
Cette aide en personnels, très originale et que beaucoup de pays nous envient, a fait preuve de son efficacité tant en ce qui concerne l’encadrement national du sport de haut niveau que pour l’animation sportive au sein des comités régionaux et départementaux.
Elle se justifie :
par le fait que la plupart de fédérations n’ont pas une autonomie financière ni les structures administratives adaptées pour recruter leurs propres cadres,
par le fait que les cadres techniques sont des relais essentiels pour la mise en œuvre de la politique ministérielle notamment dans les domaines de la formation, de la lutte anti-dopage et du développement de la pratique sportive.
En effet, leurs fonctions techniques et pédagogiques et leurs missions auprès des élus associatifs et des bénévoles en général assurent l’efficacité des interventions financières du FNDS et garantissent la cohérence des politiques fédérales.
Par ailleurs, ils jouent un rôle essentiel en faveur de la création d’emplois sportifs notamment au sein des équipes techniques régionales constituées afin de réunir, dans un projet commun de développement, des élus associatifs, des cadres et des éducateurs sportifs d’une même discipline.
Ainsi, s’agissant des cadres affectés au niveau national, ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité d’un directeur technique national, nommé par le ministère
En ce qui concerne les cadres techniques locaux (CTR, CTD), ils exercent leurs fonctions sous la responsabilité de leur chef de service (DRJS ou DDJS).
La consolidation du dispositif d’aide en personnels au mouvement sportif est une priorité du ministère qui a souhaité régulariser la position administrative de ces agents : le projet de décret (prévu par la loi du 1er août 2003) organisant les modalités d’exercice des cadres techniques sportifs auprès des fédérations sera de nature à conforter un système d’aide reconnu pour sa qualité et son efficacité.