L'organisation du sport en France

En France, l’Etat a créé une administration spécifique chargée du sport et l’existence d’un ministère chargé des sports marque la volonté d'intervention des pouvoirs publics en ce domaine.

Cependant les gouvernements successifs ont défini une voie originale, qui repose sur la coopération entre l’Etat qui assure des fonctions régaliennes et le mouvement sportif, délégataire d’une mission de service public.

Les Etats Généraux du Sport, organisés conjointement avec le mouvement sportif pendant plus de deux mois, tant au niveau national que régional, (septembre/ novembre 2002), et conclus par le Président de la République le 8 décembre 2002, ont permis d’ouvrir un très vaste débat avec l’ensemble des acteurs des politiques sportives (Etat, collectivités territoriales, mouvement sportif). Ce débat a mis en évidence la place fondamentale qu’occupe aujourd’hui le sport en France dans un contexte de mutation rapide de l’environnement socio-économique, d’accroissement de la dimension internationale des problématiques mais aussi d’évolution importante des formes de pratique sportive.

Les Etats généraux du sport ont débouché sur un diagnostic très largement partagé par tous les acteurs concernés sur les enjeux actuels du sport dans la société française et sur la façon d’y répondre. Ils ont permis de valider la voie originale qui est suivie dans notre pays en matière de sport et de dégager un large consensus pour réaffirmer les principes et les valeurs du mode d’organisation du sport en France :

• la place prédominante des associations sportives dans l’organisation du sport français, adossée à un partenariat très étroit entre l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales ;

• l’unité des différentes formes de pratiques sportives incarnée par les fédérations sportives qui assument les nécessaires liens de solidarité et tout particulièrement entre le sport amateur et le sport professionnel ;

• la valorisation de la fonction éducative et sociale du sport.

La responsabilité confortée du mouvement sportif

L’organisation de la pratique sportive en France repose essentiellement sur le secteur associatif. On recense 14 millions de licences en 2001 et près de 170 000 associations sportives accueillant l’essentiel du public détenteur d’une licence. Cette organisation s’est lentement mise en place en perfectionnant progressivement ses structures. Qu’il s’agisse des clubs, des comités départementaux, des ligues régionales, des fédérations nationales, tous ces degrés de la vie sportive sont des associations constituées conformément à la loi du 1^er juillet 1901. Elles sont animées par plus de 2 millions de bénévoles. Les dirigeants, responsables de la vie sportive, sont des élus chargés d’appliquer un programme conforme aux vœux librement exprimés d’une majorité.

Les fédérations sportives

Dès 1945, l’Etat a délégué aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Il en a résulté une assez large autonomie des fédérations qui constituent le " mouvement sportif " et sont au cœur de l’organisation du sport en France. Elles gèrent et animent l’ensemble des activités sportives de leurs disciplines, que ce soit le sport amateur ou le sport professionnel, le sport de haut niveau ou le sport loisir

La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives fixe le cadre du " service public du sport ". Elle distingue les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’Etat de celles qui, en plus, ont reçu délégation de ses pouvoirs.

Les fédérations agréées

Elles participent à l’exécution d’une mission de service public. A ce titre, elles sont notamment chargées de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, de développer et organiser la pratique de ces activités, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les licences et titres fédéraux. Elles sont soumises au contrôle de l’Etat et doivent adopter des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type.

Les fédérations délégataires

Certaines fédérations sont directement chargées de l’exécution proprement dite d’une mission de service public. Elles reçoivent la délégation du ministère de la jeunesse, des Sports et de la vie associative (MJSVA) accordée à une seule fédération dans une discipline donnée pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux. Elles définissent les règles techniques et administratives propres à leur discipline. Elles fixent librement les règles relatives à l’organisation de leurs compétitions, à l’exception des domaines touchant à l’ordre public. Ces domaines, violence, dopage, pouvoir disciplinaire, règlement médical, font l’objet d’un encadrement législatif et réglementaire spécifique.

Les fédérations délégataires sont également placées sous le contrôle de l’Etat, elles doivent remplir un certain nombre de conditions définies par décrets et voient leur délégation renouvelée tous les quatre ans.

Un important travail législatif, issu des Etats généraux du sport, a été mené en 2003 et a permis l’adoption de la loi du 1^er août 2003. Cette nouvelle loi offre aux fédérations une plus grande liberté d’organisation, tout en confortant la place essentielle des associations ou des structures fédérales ; elle permet en l’encadrant strictement, une participation à la vie fédérale des partenaires économiques qui contribuent au développement de la pratique sportive ; elle donne une valeur législative au principe d’unité au sein de chaque fédération entre les différentes formes de pratiques, sport amateur et professionnel et de nécessaire solidarité financière entre les deux ; elle offre des options dans les relations financières entre les fédérations et leur club professionnel.

La loi du 1^er août 2003 répond aux attentes du mouvement sportif et complète les progrès réalisés dans la construction du partenariat. Les décrets d’application sont en cours d’élaboration et devraient donner plus de lisibilité, transparence et solidité à la relation fondamentale entre l’Etat et le mouvement sportif. Le décret relatif à l’agrément et aux statuts des fédérations sportives paru le 7 janvier 2004 apporte une réponse sur les dispositions obligatoires des statuts des fédérations, notamment l’adoption d’un règlement financier.