Mignar_fin_pravo-Lazebnik

% .% ! - *-! -* ! / ! % - % % ! ( . 11).

& ". %-! ! ! !-- , < !-! !- % ( #% ! !-% < % % % ( . 1 . 12). ;-! !- %, * * %% , < ! -! , *-% . A !-! ’ * %< % ,!- - ! ’ * / ( . 5 . 12). @ !-! ’ -* # < % * - * .

!$ $ D$H $!$H F !

) , ! * # % - % ! , #( ! ! ! ):

1)/ * ;

2)* ;

3)# SWIFT.

) / . ( / % — Mail Transfer) — -% , ! (!-) ! !- (! !-

211

), ! % # - # ! # ! , < , ! #/ ! . /- * ! , * - / #. J / * ! ,, < " ! ! % . , * % - % % / * * ".

; ( ! - % — Telex Transfer) — % ,! ! (!-- ) ! !- (! !- ), ! # / ! .< < , # < %* . D / ’ , < ! " < * % # #. B * * # « #% » ! « » — , !- % * , -, * # , / - , .

SWIFT64 — - % , ’# * * *E ! * (SWIFT) ! (!-) ! !- (! !- ) ! # /! . & * ! / # . = SWIFT: / *, " < - # / , * %! ISO «; "», ! *

64 SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telekommunications) —, # * % -! *, # % " . & ! 1973 , ! * . A%! ! / 180 .

212

(SWIFT message), * % * .

12.7. 4( / 8+2)( ! '()*+ ( *)236)

) 723E)C 6; (8)0+ 2 7+2( O(5+A8+(+! E( K ;65(+0

B -# / , * % , ** # # # A-. A E # " 1995 ., ! % 1 % 1996 . ( ! E O 522). ) # % # # , - , # * , ! , " ! * . ) A E « » % # ", * # !*, # -/ ! , , ! % */ ! , -( . 2).

« » % # -, , % , ! / , / ;« » % # , -, , !! , .

A # «% » « -». «> » % - , * . «)-» % ,* , ! * , . A , , # -% , < * % ". ; -*, <% , * * . R < ! " % ", < -% , , * , " % .

213

) A ! , !-% , ! ’ ", < # % / ! -! , ! - , ! , % , ! / , < - # % ! , , ! -# , !! % % .

. 7 A < -! ’ * , * -, , < !- #% * ! # " ! - , < / *, ! - % ! / #% ! % , < % * - # * ". D % -! #, # ! ! ’ . R < # ! %- #, #% * ! , ! ! ’! , " .

S , < #% *% *! , %, % # *% (B/$) ! (B/ ).

#% * ! , / " " % , * # , ! * ! , % .

% % ! * , - < , , . B #- . % ! - * % . , / *, #- % * ! ! .

D . 14 A ( -" / ! , / ! ) # ! * ! ,

214

! % , *, <% .

D % ! " < % ! . )* ! , < ! % , ! ’! . ; - / ! - , < " ! ’ ,.

D #% ! ! ’ : * #% * !! , ! -% , */ / # / #, < - #% * ! , ! - * ! / / * !, * , ! # ". .; #% * ! #% -! , ! % ,/ ! , # / ! , / ! , ! -/ . D #% * ! #%! ! , !% . #% * ! ! ’ % !! , ! % . !-" < - / * . R < " ! -#% ! 90 * -! , !! , ! % .

) . 21 A , < %-, #%* * ( ), < * , -, #% * ! -

# , % % -., #% * ! -! , ! % . R < -#% # * , * !

215

! * % , , <% , < # - #. % " , " ," , < -% .

R < % ! , <! ! - , " , #% * !! ,, ! " / ! , <% ! % , <# ! . - " ! , #% * !! , !% . ,# ! , ! -* ! % . R < % !# ! , !-, - #% * ! , #% * ! ! -! - ! , < # - " ! .

A E % # , < % -# :

— ! , % < ! !! ( , , -! % );

!- — ! , % ! ! ;

#% * ! — ! -* ! , * !-

, * ! % ! ! % ;

#% * ! — #% * ! , * * #;

— ! , * !( , *, ! ! % ).

, < % -! , *#% ! , #% ! ! -. A !

216

#% ! % *! ! !! , ! ! ’ * * , -* ( .10( ) A ).

N$ %

D * # :

/ . /# % , %- , " ! /

/ / ;

/ . /

* ;

/ % * .% # * -, " #% * ! * -( - ) * / / ;

/ % * - . % # * # , " #% * !

* ;/ % / . % #

/ # , "#% * ! < - # , % .

) .7 A -% * -(B/$) ! (B/ ) , < # ! , #% * ! ! ! - , - % # % .

; # < :

% % !-;

% % !- #- % ! , % #% ! ;

#% ! % ;

217

/ ! % - #.

1 " $ - -. J * " %% " ". % % * #-/ % !-* ( ! ) / * < " . D % % , ! % , % , ! ! - , % " ( . 4). * #% -% , !- ! ’ * % -, < * / / # " . ;-* ! - ! * - ". J * / * -% !-.

1 " $ - -$ , #% ! . * - " !- -* ( ! ) / "#% ! , * - " * #% ! . ) . 5 A -#% * ! ( #% * ! ) % !-- ,— " ! . / ,!- " #% ! ( .11). * #% ( #% ) !-* % !- #% ( #% ) ! -! ’ , < * !-. B : , / < - , ! ’ , , /! ’ , - # % ( . 11( ).

1 " " $ ".* % #% * ! - ! ’ * < , < * ( ! ) / / # - " . #% * ! * -

218

!- ! , % , < ! - !* ". *( . 12). R < - #% * ! ! -" % -

% #% * ! < -, < ,. % * #% . .19 A % * % ! * *, < ! . # -. ^ * < ! * -% . R < -/ , #. , %-! #% # , * % ( . 17—18). * # ! "" .

$ " -. #% * ! - ! ’ * * , -" ! ! , ! % , . A#% * ! - ! ’ * * * ! , */ -% , % #. A -/ #% * ! * # " !- ( . 16).

1 $ . R < ! ! , #- % * ! ! ’ * * !-# % % . ;- ! ’ * * , - / < / *. R , -% < ,#% * ! %

219

. ) ! ! ’ *! * / " #- % " " ( . 24). B - % ! , "" * ( ) -! . % # ! % " ! ( . 25). ) " ! ! ’ - * ( ) . R ,% % !, # * -" -. ) - " ! < / * #% * ! ! ,! % .

& " ". - # A . #, < , % ! ! -! !- ,!- ! #% * !! % %-!- ! #- % ! % . /% , !- ! #% * ! % . - / % < , !- ! - #% * ! ! ’ -# ! !-. ! , < . 4 A ! # -! - , ! -" ! ,#% ", " % ( < / % ).! - #% ! %-!-.

1 $ ". A ! ! ’ -% !-, #% * !#% * ! / # # ! !- ! . F ! - " % ! - -, % ! , ! ! - , ! -% % % ( . 14). R %- , ! # , * , #,

220