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Procédure de règlement des conflits

En cas de différend entre deux États membres, la partie plaignante peut demander à entamer des consultations avec l'autre partie, dans le but de trouver un règlement amiable au conflit.

En l'absence de solution amiable, la partie plaignante peut demander à l'ORD d'établir un "groupe spécial" (panel). Le groupe spécial est en général constitué de trois personnes, proposées par le secrétariat de l'OMC. Il a pour mission d'examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords de l'OMC, la question portée devant l'ORD et de faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler des recommandations.

L'ORD assure la surveillance de la mise en œuvre des décisions et recommandations. La partie concernée doit, en principe, se conformer immédiatement à ces décisions et à ces recommandations.

(D’après : http://www.Wikipedia.Fr)

11) En vous servant du plan d’ensemble, rédigez le résumé du texte en 15 phrases.

12) Dans le texte, relevez l’emploi de :

a) passé composé

b) imparfait

c) subjonctif

d) participe présent

e) participe passé

f) construction infinitif

g) la forme passive

h) proposition participe absolue

13) Faites correspondres les termes suivants à leur définition :

a)EU, b)BIT, c)FMI, d)OCDE, e)ONU

  1. ... est un organisme international chargé de veiller au bon fonctionnement du système monétaire international ;

  2. ... est un centre d’étude sur les problèmes du travail, il tente de coordonner et d’harmoniser les règlementations nationales, et participe à l’élaboration des conventions internationales ;

  3. ... a pour mission de préserver la paix mondiale, de promouvoir le progrès économique et la hausse des niveaux de vie ;

  4. ... est une association de vingt-sept Etats indépendants, situes en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l’exercice de certaines compétences à des organes communs ;

  5. ... est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres, des pays développés, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative.

14) Combler les lacuns par les mots appropriés :

a) fonctionnement, b) international, c) change, d) monnaies, e) crédits, f) balance, g) Washington, h) verse, i) droits, j) politique, k) riches, l) membres

Fonds monétaire international, organisme international créé à Bretton Woods en juillet 1944 et chargé de veiller au bon ... (1) du système monétaire ... (2), en particulier d’assurer la surveillance des politiques de ... (3) (stabilisation des changes et convertibilité des ... (4)) et l’octroi de ... (5), moyennant certaines garanties et dans certaines limites, aux pays rencontrant des difficultés dans leur ... (6) des paiements. Siégeant à ... (7), il regroupe la quasi-totalité des Etats. Chaque Etat membre ... (8), en fonction de ses capacités économiques, une quote-part qui sert à déterminer ses ... (9) de vote et ses droits de tirage. En conséquence, la ...(10) du F.M.I. est déterminée par les pays les plus ... (11) . Le Fonds s’efforce d’harmoniser les politiques des Etats ... (10) en matière de change.